Le règlement crée un système d’autorisation (agrément) soumis à un certain nombre de critères et d’obligations afin de veiller à ce que les organismes agréés fassent preuve de la même rigueur pour tous les navires figurant dans leur registre, quel que soit le pays dont ils battent pavillon.
It creates a system of licensing (recognition), which is subject to a number of criteria and obligations to ensure that a recognised organisation applies the same rigour to all ships in its register, irrespective of the flag the ships fly.