Vertaling van "agriculteurs en général possèdent déjà " (Frans → Engels) :

Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.
A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.

Il convient également d’accorder une attention particulière aux chômeurs en général, notamment ceux qui possèdent déjà des aptitudes et des compétences pouvant être transférées dans une activité indépendante au moyen du coaching et du tutorat.
Attention should also be paid to the unemployed in general, in particular those who already possess skills and competences that could be transferred through business coaching and mentorship to self-employed businesses.

Des exceptions devraient être prévues pour les exploitations qui ont déjà atteint les objectifs liés aux surfaces d'intérêt écologique parce qu'elles possèdent une proportion importante de terres en jachère ou de prairies et pour les agriculteurs qui exercent leur activité agricole dans des zones soumises à des contraintes naturelles dans certaines régions essentiellement forestières soumises à un risque important d'exode rural dans des États membres dont le territoire est essentiellement recouvert de forêts.
Exceptions should be provided for farms that already fulfil the objectives of ecological focus areas by being covered to a significant extent by grassland or fallowland and for farmers that pursue an agricultural activity in areas facing natural constraint in certain predominantly forested areas where there is a significant risk of land abandonment in predominantly forested Member States.

57. rappelle que plus de la moitié du territoire de l'Union est exploité par des agriculteurs, que les surfaces agricoles fournissent des services d'écosystème considérables et recèlent une valeur économique élevée, et que le financement de la PAC représente une part importante du budget de l'Union; souligne que la PAC ne se limite pas à l'approvisionnement en nourriture ni au développement rural mais qu'elle représente un instrument essentiel pour la biodiversité, la conservation, l'atténuation des effets du changement climatique et pour le maintien des services d'écosystème; relève que la PAC comporte déjà des mesures de protection de l'environnement, comme le découplage des aides, la conditionnalité et les mesures agroenvironnementales; estime regrettable, cependant, que ces mesures aient échoué jusqu'à présent à mettre un terme au déclin général de la biodiversité dans l'Union, et que la biodiversité des surfaces agricoles diminue constamment; appelle, par conséquent, à une réorientation de la PAC vers la compensation des agriculteurs pour l'offre de biens publics, étant donné que le marché ne parvient pas, actuellement, à intégrer la valeur économique des biens publics importants que peut offrir l'agriculture;
57. Recalls that over half of the EU's territory is managed by farmers, that farmland delivers important ecosystem services and has considerable socio-economic value, and that funding for the CAP represents a significant part of the EU budget; stresses that the CAP is not confined to the aim of food provision and rural development, but is a crucial tool for biodiversity, conservation, mitigation of climate change, and maintenance of ecosystem services; notes that the CAP already includes measures aimed at environmental protection, such as decoupling, cross-compliance and agri-environment measures; considers it regrettable, however, that these measures have so far failed to halt the overall decline in biodiversity in the EU and that farmland biodiversity is in continued decline; calls, therefore, for a reorientation of the CAP towards the provision of compensation to farmers for the delivery of public goods, since the market is currently failing to integrate the economic value of the important public goods agriculture can deliver;

58. rappelle que plus de la moitié du territoire de l'Union est exploité par des agriculteurs, que les surfaces agricoles fournissent des services d'écosystème considérables et recèlent une valeur économique élevée, et que le financement de la PAC représente une part importante du budget de l'Union; souligne que la PAC ne se limite pas à l'approvisionnement en nourriture ni au développement rural mais qu'elle représente un instrument essentiel pour la biodiversité, la conservation, l'atténuation des effets du changement climatique et pour le maintien des services d'écosystème; relève que la PAC comporte déjà des mesures de protection de l'environnement, comme le découplage des aides, la conditionnalité et les mesures agroenvironnementales; estime regrettable, cependant, que ces mesures aient échoué jusqu'à présent à mettre un terme au déclin général de la biodiversité dans l'Union, et que la biodiversité des surfaces agricoles diminue constamment; appelle, par conséquent, à une réorientation de la PAC vers la compensation des agriculteurs pour l'offre de biens publics, étant donné que le marché ne parvient pas, actuellement, à intégrer la valeur économique des biens publics importants que peut offrir l'agriculture;
58. Recalls that over half of the EU’s territory is managed by farmers, that farmland delivers important ecosystem services and has considerable socio-economic value, and that funding for the CAP represents a significant part of the EU budget; stresses that the CAP is not confined to the aim of food provision and rural development, but is a crucial tool for biodiversity, conservation, mitigation of climate change, and maintenance of ecosystem services; notes that the CAP already includes measures aimed at environmental protection, such as decoupling, cross-compliance and agri-environment measures; considers it regrettable, however, that these measures have so far failed to halt the overall decline in biodiversity in the EU and that farmland biodiversity is in continued decline; calls, therefore, for a reorientation of the CAP towards the provision of compensation to farmers for the delivery of public goods, since the market is currently failing to integrate the economic value of the important public goods agriculture can deliver;

Il convient d'établir des règles pour le calcul des droits au paiement dans le cas d'un agriculteur possédant déjà des droits ou ne possédant pas d'hectares.
Specific rules should be provided for the calculation of the payment entitlements in case a farmer already owns payment entitlements or has no hectares.

5. Lorsqu'un agriculteur possède déjà des droits au paiement, dans le cas d'un achat ou d'un bail à long terme, le nombre de droits au paiement est calculé sur la base du nombre d'hectares achetés ou affermés et, en cas d'investissements supplémentaires, la valeur totale des droits au paiement existants peut être augmentée jusqu'à concurrence du montant de référence visé au paragraphe 1.
5. Where a farmer already owns payment entitlements, in case of purchase or long term lease, the number of payment entitlements shall be calculated on the basis of the hectares purchased or rented and, in case of other investments, the total value of the existing payment entitlements may be increased within the limit of the reference amount referred to in paragraph 1.

66 En effet, il ressort des première et deuxième phrases du point 42 de l’arrêt attaqué que, indépendamment de la question de savoir si les sachets tenant debout sont susceptibles d’être utilisés pour les boissons de fruits et les jus de fruits, le Tribunal a conclu au défaut de caractère distinctif des marques demandées au motif que ce mode de conditionnement est déjà utilisé dans la Communauté pour les liquides alimentaires en général et que, partant, il ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen perçoive ce conditionnement, en lui-même, comme indiquant l’origine commerciale particulière d’un produit de cette catégorie.
It is apparent from the first and second sentences of paragraph 42 of the judgment under appeal that, irrespective of whether stand-up pouches are capable of being used for fruit drinks and fruit juices, the Court of First Instance found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character on the ground that that form of packaging is already in general use in the Community for liquids for human consumption and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category.

La transposition administrative de l'écoconditionnalité occasionne déjà des difficultés pratiques considérables aux autorités et aux agriculteurs des États membres actuels, qui possèdent une longue expérience de la mise en œuvre de la politique agricole. Elles seraient d'autant plus grandes pour les nouveaux États membres, qui doivent s'intégrer dans le système de gestion de la politique agricole commune.
Implementing cross‑compliance at an administrative level already presents considerable administrative and practical difficulties for authorities and farmers in the old Member States with their many years of experience of implementing agricultural policy, even more so, naturally, for the new Member States, which are only just building up an administrative system corresponding to the EU agricultural system.

26. demande que la Direction générale de l'agriculture et la Direction générale de la société de l'information de la Commission s'engagent à étudier et à soumettre à la BEI un programme ad hoc d'investissements visant à acquérir et à utiliser les nouvelles technologies de l'information ainsi qu'à mobiliser des fonds à cet effet à combiner avec ceux du Fonds social européen pour soutenir des programmes de formation continue, la BEI, de son côté, s'engageant à mettre sur pied un "guichet jeunes agriculteurs” spécifique dans le cadre de l'initiative "Innovation 2000" tout en optimisant de toute manière ce qui a déjà été mis en place sur le plan des nouvelles technologies;
26. Considers that the Commission's Directorates-General for Agriculture and for the Information Society must undertake to study and submit to the European Investment Bank (EIB) a special investment programme for the acquisition and use of new information technologies and to make available appropriate funding in the context of the European Social Fund, for continuing education programmes; considers that the EIB, for its part, must undertake to set up a special "young farmers" information desk" as part of the Innovation 2000 initiative or to strengthen any such facilities that exist and are geared to new technologies;