Vertaling van "agent des acquisitions et des aliénations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des acquisitions et des aliénations
acquisition and disposal officer

action concernant l'acquisition ou l'aliénation de biens
act relating to the acquisition or disposal of property

actions concernant l'acquisition ou l'aliénation de biens
acts relating to the acquisition or disposal of property

Spécialiste des acquisitions, de l'aliénation et de l'expropriation
Acquisition, Disposal and Expropriation Specialist

Direction des services d'acquisition et d'aliénation
Acquisition and Disposal Directorate

acquisition et aliénation de stupéfiants
acquisition and disposal of drugs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il doit être considéré comme un schéma de cartes de paiement quadripartite.
5. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.

Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme étant un schéma de cartes de paiement quadripartite.
When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.

5. Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de co-marquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il doit être considéré comme un schéma de cartes de paiement quadripartite.
5. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.

Dans la très grande majorité des cas et dans la quasi-totalité des secteurs, l’accès aux nouvelles ressources génétiques collectées s’effectue par des intermédiaires, des collections ou des agents qui font l’acquisition de ressources génétiques dans des pays tiers.
In the vast majority of cases and in almost all sectors, newly-collected genetic resources are accessed through intermediaries, collections, or agents that acquire genetic resources in third countries.

Dans la très grande majorité des cas et dans la quasi-totalité des secteurs, l'accès aux nouvelles ressources génétiques collectées s'effectue par des intermédiaires, des collections ou des agents qui font l'acquisition de ressources génétiques dans des pays tiers.
In the vast majority of cases and in almost all sectors, newly- collected genetic resources are accessed through intermediaries, collections, or agents that acquire genetic resources in third countries.

Dans la très grande majorité des cas et dans la quasi totalité des secteurs, l'accès aux nouvelles ressources génétiques collectées se fait par des intermédiaires, des collections ou encore des agents qui font l'acquisition de ressources génétiques dans des pays tiers.
In the vast majority of cases and in almost all sectors, access to newly collected genetic resources is gained through intermediaries, collections, or agents that acquire genetic resources in third countries.

Dans la très grande majorité des cas et dans la quasi totalité des secteurs, l'accès aux nouvelles ressources génétiques collectées se fait par des intermédiaires, des collections ou encore des agents qui font l'acquisition de ressources génétiques dans des pays tiers, à des fins tant commerciales que non commerciales .
In the vast majority of cases and in almost all sectors, access to newly collected genetic resources is gained through intermediaries, collections, or agents that acquire genetic resources in third countries, both commercially and non-commercially .

Dans la très grande majorité des cas et dans la quasi totalité des secteurs, l'accès aux nouvelles ressources génétiques collectées se fait par des intermédiaires, des collections ou encore des agents qui font l'acquisition de ressources génétiques dans des pays tiers, à des fins tant commerciales que non commerciales.
In the vast majority of cases and in almost all sectors, access to newly collected genetic resources is gained through intermediaries, collections, or agents that acquire genetic resources in third countries, both commercially and non-commercially.

Si l'agent payeur n'est pas en mesure de déterminer la période de détention sur la base des informations dont il dispose, il considère que le bénéficiaire effectif a détenu la créance pendant toute la période d'existence de celle-ci, sauf si le bénéficiaire effectif fournit une preuve de la date d'acquisition.
When the paying agent is unable to determine the period of holding on the basis of information in its possession, it shall treat the beneficial owner as having held the debt claim throughout its period of existence unless he provides evidence of the date of acquisition.

Ce type de soutien peut être utilisé par les agents de vente pour être investi dans l'acquisition (montants minima garantis) et dans les frais de promotion de nouvelles oeuvres européennes sur les marchés européen et international.
This type of assistance may be used by sales agents for investment in acquisition (minimum guarantees) and in costs arising from the promotion of new European works on the European and international markets.