Vertaling van "agences et organes créés par les institutions appliqueront eux aussi " (Frans → Engels) :

Les documents en provenance de parties tierces seront accessibles pour la première fois et les agences et organes créés par les institutions appliqueront eux aussi le règlement.
Documents from third parties will be accessible for the first time and agencies or bodies created by the institutions will also apply the Regulation.

définir, conformément à l'article 255 du traité CE, les principes, les conditions et les limites, fondées sur des raisons d'intérêt public ou privé, du droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci-après dénommés "institutions") , ainsi que de toutes les agences et organes créés par ces institutions, de manière à accorder au public un accès aussi large que possible à ces documents; [AM 24]
to define in accordance with Article 255 of the EC Treaty, the principles, conditions and limits on grounds of public or private interest governing the right of access to documents of the European Parliament, Council and Commission (hereinafter referred to as "the institutions") as well as of all the Agencies and bodies created by those institutions to grant the widest possible access to such documents; [Am 24]

(a) définir, conformément à l'article 255 du traité CE, les principes, les conditions et les limites, fondées sur des raisons d'intérêt public ou privé, du droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci-après dénommés "institutions"), ainsi que de toutes les agences et organes créés par ces institutions, de manière à accorder un accès aussi large que possible à ces documents;
(a) to define in accordance with Article 255 of the EC Treaty, the principles, conditions and limits on grounds of public or private interest governing the right of access to documents of the European Parliament, Council and Commission (hereinafter referred to as «the institutions») as well as of all the Agencies and bodies created by those institutions to grant the widest possible access to such documents;

Les autres institutions, organes et agences de l'Union sont encouragés à utiliser eux-mêmes le cadre créé par le présent accord en tant qu'instrument de référence pour leurs propres relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.
Other EU institutions, bodies and agencies are encouraged to use the framework created by this agreement themselves as a reference instrument for their own interaction with organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.