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Vertaling van "afin qu’elle puisse trouver " (Frans → Engels) :

2.3 La Commission insiste sur le fait que les États membres doivent notifier suffisamment tôt tout projet de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et elle leur demande de lui fournir des informations détaillées conformément à l'article 24, afin qu'elle puisse, si nécessaire, émettre un avis en vue des consultations formelles entre les États membres et ses services.

2.3 The Commission insists on timely notification of any planned reintroduction of internal border controls and requests Member States to provide detailed information in accordance with Article 24 in order to allow the Commission, when necessary, to give its opinion, and in order to proceed to formal consultations between Member States and the Commission.


Elles sont conçues pour accorder une période temporaire à une industrie afin qu’elle puisse se restructurer.

They are designed to give the industry a temporary period to restructure.


Elles sont conçues pour accorder une période temporaire à une industrie afin qu’elle puisse se restructurer.

They are designed to give the industry a temporary period to restructure.


Afin d’assurer que la présente directive soit pleinement opérationnelle et afin de l’adapter à l’évolution des techniques, de la science et du contexte international en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu’elle puisse adopter et adapter les niveaux d’émissions maximaux et les méthode ...[+++]

In order to ensure that this Directive is fully operational and to adapt it to technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of adopting and adapting maximum emission levels and methods for measuring those emissions, setting maximum levels for additives that result in a characterising flavour or that increase toxicity or addictiveness, withdrawing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes and roll-your-own tobacco, adapting the health warnings, establishing and adapting the picture library, defining the key elements of the data storage contracts to be conclude ...[+++]


15. prend acte que l’Autorité a fixé au 1er octobre 2012 le lancement de sa première évaluation d’un échantillon aléatoire de déclarations d’intérêts, afin de vérifier leur conformité avec sa politique en matière d’indépendance et ses dispositions d’application, qu’elle a récemment adoptées; compte que l’Autorité communiquera les conclusions de cette évaluation à l’autorité de décharge au plus tard le 1er mars 2013 afin qu’elle puisse en tenir compte dan ...[+++]

15. Acknowledges that the Authority scheduled for 1 October 2012 the launching of its first evaluation of a random sample of declarations of interest in order to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects that the Authority will share the conclusions of that evaluation with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the next discharge procedure;


appelle de ses vœux l'achèvement en temps utile des travaux de préparation d'une proposition législative concernant le futur rôle de l'entreprise commune SESAR afin qu'elle puisse continuer à jouer son rôle actuel pendant longtemps, celui-ci étant primordial pour la réussite du CUE; souligne, afin de démontrer l'efficacité de l'entreprise commune, les efforts qu'elle a déployés jusqu'ici;

Calls for the preparations for a legislative proposal on the future role of the SESAR Joint Undertaking to be completed in good time so that it can continue its current role well into the future, as it has a vital part to play in ensuring the success of the SES; stresses the efforts made so far to demonstrate its effectiveness;


estime que la politique de cohésion de l'Union (fonds structurels et fonds de cohésion) est un instrument stratégique pour l'investissement, la croissance durable et la compétitivité, et un pilier essentiel de la solidarité européenne, et présente une valeur ajoutée européenne indéniable; constate également que les crédits de cohésion produisent des effets d'entraînement notables pour tous les États membres; demande instamment que cette politique puisse s'appuyer sur un cadre financier stable, solide et durable afin qu'elle p ...[+++]uisse réduire efficacement les déséquilibres macroéconomiques dans l'Union et contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale; réaffirme que le financement de la politique de cohésion, compte tenu de la nécessité impérieuse de garantir les investissements publics dans la croissance et l'emploi, devrait être maintenu au minimum à son niveau de la période 2007-2013 et devrait continuer à concerner toutes les régions de l'Union, une attention privilégiée étant accordée aux régions les moins développées; souscrit à la proposition de la Commission d'affecter 25 % du total des crédits de la politique de cohésion au FSE;

Considers that EU cohesion policy (structural funds and cohesion fund), is a strategic tool for investment, sustainable growth and competitiveness, and a main pillar of European solidarity, with an undisputed EU added value; notes also the significant spill-over effects of cohesion funding for all EU Member States; insists that, in order to effectively reduce macroeconomic imbalances within the EU and contribute to economic, social and territorial cohesion, it should be able to rely on a stable, solid and sustainable financial framework; reaffirms its position that cohesio ...[+++]


b)la chasse est pratiquée pour assurer la subsistance de la communauté et elle y contribue, notamment pour fournir à celle-ci nourriture et revenus afin qu'elle puisse vivre et disposer durablement de moyens de subsistance, et elle n'est pas pratiquée principalement à des fins commerciales.

(b)the hunt is conducted for and contributes to the subsistence of the community, including in order to provide food and income to support life and sustainable livelihood, and is not conducted primarily for commercial reasons.


De plus, la privatisation de la banque exige qu'après la disparition de la participation du Land, elle puisse trouver des fonds propres à des conditions raisonnables sur le marché des capitaux.

Further, privatisation of the bank required that, once the Land’s share had been abolished, capital could be raised in the capital market on tolerable terms.


3. Si l'action est engagée dans l'État d'exécution, l'autorité judiciaire de l'État d'émission en est informée ainsi que des moyens soulevés, afin qu'elle puisse faire valoir les éléments qu'elle juge nécessaires.

3. If the action is brought in the executing State, the judicial authority of the issuing State shall be informed thereof and of the grounds of the action, so that it can submit the arguments that it deems necessary.




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afin qu’elle puisse trouver ->

Date index: 2025-09-29
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