Traduction de «afin d’y inclure trois nouveaux » (Français → Anglais) :

Jusqu'à présent, la stratégie des régulateurs a surtout consisté à modifier la législation pénale afin d'y inclure de nouveaux types d'agissements et de prévoir des sanctions adéquates.
The approach followed so far by regulators has mainly consisted of amending penal legislation in order to cover new types of criminal behaviour and to sanction them adequately.

Avec l’adhésion de dix nouveaux États membres, onze nouveaux programmes transfrontaliers ont été lancés et des modifications ont été introduites dans dix-sept programmes afin d'inclure les nouveaux États membres parmi les participants.
With the accession of ten new Member States, 11 new cross-border programmes were launched and amendments were introduced to 17 programmes to add the new Member States among the participants.

*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et
*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based.

une modification de la composition de la grande chambre afin d'y inclure trois des présidents des chambres à cinq juges, avec l'adaptation en conséquence du quorum requis pour les délibérations de la grande chambre et de l'assemblée plénière.
modification of the composition of the Grand Chamber to include three presidents of the five-judge chambers, with corresponding adjustments to the quorum required for decisions of the Grand Chamber and the full Court.

Celui-ci devrait inclure des indicateurs portant sur l’ensemble des six domaines d’action afin de tenir compte du caractère imbriqué des trois problèmes mondiaux et de la grande tendance que constitue la numérisation, comme décrit dans la partie 2.
This scorecard should include indicators from all six policy areas in order to reflect the interconnectedness of the three global problems and the megatrend of digitalisation described in section 2.

Une fois qu'elle aura été mise en œuvre, la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection sur les infrastructures critiques devrait être analysée et évaluée en temps utile afin d'envisager l'opportunité d'y inclure de nouveaux secteurs.
Council Directive 2008/114/EC of 8 December 2008 on the identification and designation of European Critical Infrastructures and the assessment of the need to improve their protection, when implemented, should be analysed and reviewed in due course in order to consider the possible inclusion of additional policy sectors.

En fait, rappelons-nous le mandat législatif et les objectifs de la SCHL qui sont de favoriser: la construction résidentielle; la réparation et la mise à niveau des habitations existantes; l'accès à des logements normaux et abordables pour tous, même pour les plus défavorisés de notre société; des logements pour des familles de trois ou quatre enfants — cela n'existe plus, il faut maintenant devenir propriétaire si pour avoir de l'espace pour une famille de trois ou quatre enfants; la disponibilité de financement à moindre coût afin d'y inclure un jour les petits salariés; enfin, la stabilisation des itinérantes et des itinérants.
In fact, the legislative mandate and the objectives of CMHC are to promote housing construction, repair and modernization; access to regular, affordable housing for everyone, including the most vulnerable in our society; housing for families with three or four children—this no longer exists, you have to buy a home if you want enough space for three or four children; the availability of low-cost financing, in order to include the working poor one day; and stability for the homeless.

6. RÉAFFIRME que l'objectif poursuivi par la Communauté européenne et les États membres est d'inclure de nouveaux POP dans la convention de Stockholm afin de contribuer à atteindre l'objectif de 2020 en ce qui concerne les produits chimiques qui a été adopté lors du sommet mondial sur le développement durable; SALUE et SOUTIENT les efforts consentis par la Commission et les États membres pour recenser et hiérarchiser les POP potentiels, y compris la proposition de la Commission visant à désigner de nouveaux POP; RECOMMANDE que la Communauté européenne et les États membres annoncent, lors de la COP 2, leur intention de faire une proposition visant à inclure au moins deux et jusqu'à quatre substances supplémentaires, qui devra être transmise au secrétariat, afin qu'elle puisse être examinée d'ici la deuxième réunion du Comité d'étude des POP. La présentation de substances supplémentaires requiert une décision du Conseil;
6. REAFFIRMS that the aim of the European Community and the Member States is that further POP substances be included under the Stockholm Convention in order to contribute to achieving the 2020 chemicals target adopted at the World Summit on Sustainable Development; WELCOMES and SUPPORTS the efforts by the Commission and Member States to identify and prioritise between the potential POP substances, including the Commission’s proposal for the nomination of new POPs; RECOMMENDS that the European Community and the Member States announce at COP 2 their intention of making a proposal for at least two and up to four additional substances, to be forwarded to the Secretariat, in order to allow examination by the second meeting of the POPs Review Committee. The submission of further substances will require a decision by the Council;

= contingents tarifaires : le volume des contingents tarifaires sera augmenté, ou de nouveaux contingents seront ouverts, afin de tenir compte des concessions accordées précédemment dans le cadre des relations bilatérales entre les PECO et les trois nouveaux Etats membres de l'UE (sur la base, soit de contingents tarifaires ouverts, soit des "échanges traditionnels" lorsqu'il existait des préférences tarifaires illimitées) ; en outre, l'augmentation des contingents aura lieu sur la base des échanges traditionnels entre les PECO et les nouveaux Etats membres pour les produits concernés par les concessions prévues par les Accords européens existants, mais non par les accords bilatéraux précédents.
= tariff quotas - the volumes of tariff quotas will be increased, or new quotas opened, to take account of concessions granted previously in bilateral relations between the CEECs and the EU's 3 new Member States (on the basis either of tariff quotas opened, or, where there were quantitatively unlimited tariff preferences, of "traditional trade"); in addition, quotas will be increased on the basis of traditional trade between the CEECs and the new Member States for products covered by concessions in the existing Europe Agreements, but not in the previous bilateral agreements.

Pour des raisons pratiques, il n'a pas été possible d'inclure des informations sur les trois nouveaux États membres.
It has not been possible for practical reasons to include information on the three new Member States.