Traduction de «afin de distinguer très clairement » (Français → Anglais) :

Étant donné que les restrictions imposées au soutien financier à des tiers sont atténuées dans le règlement financier, il convient d’établir les dispositions minimales à convenir au niveau de la convention de subvention ou à insérer dans la décision de subvention afin de distinguer clairement l’octroi d’un soutien financier à des tiers par un bénéficiaire et l’exécution de tâches budgétaires par un délégataire dans le cadre de la gestion indirecte.
As the restrictions on recourse to financial support to third parties are softened in the Financial Regulation, it is necessary to lay down the minimum provisions to be agreed on at the level of the grant agreement or to be inserted in the grant decision in order to clearly differentiate the award of financial support to third parties by a beneficiary from the implementation of budget tasks by a delegatee under indirect management.

Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son propriétaire ou une personne autorisée.
In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.

Pour cette raison, le rapporteur a soumis un ensemble d'amendements afin d'établir très clairement que les actes d'exécution de la présente décision prendront la forme d'actes délégués étant donné que les critères énoncés à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont respectés.
The rapporteur has therefore introduced a series of amendments designed to leave no doubt that the implementing acts of this decision will be delegated acts, since the requirements of Article 290 TFEU are met.

Nous avons révisé cet article l’an dernier afin de distinguer très clairement les protestations mesurées, qui sont visibles mais qui ne dérangent pas la séance, de ce genre de comportements qui constituent une entrave au déroulement de la session parlementaire.
We revised this rule last year to distinguish very clearly between protests that are measured, that are visual but do not disrupt the sitting, and those sorts of behaviour which actually disrupt the parliamentary sitting.

Une définition du «médicament falsifié» devrait être introduite afin de distinguer clairement les médicaments falsifiés des autres médicaments illégaux, ainsi que des produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
A definition of ‘falsified medicinal product’ should be introduced in order to clearly distinguish falsified medicinal products from other illegal medicinal products, as well as from products infringing intellectual property rights.

Afin de distinguer clairement entre plusieurs catégories de demandeurs de visa tout en tenant compte de la mise en service complète du VIS, on a ajouté les définitions de «demandeurs enregistrés dans le VIS» et de «demandeurs réguliers enregistrés dans le VIS» (article 2).
To distinguish clearly between different categories of visa applicants while taking into account the full roll out of the VIS, definitions of 'VIS registered applicants' and 'VIS registered regular travellers' have been added (Article 2).

Cela devrait être une raison suffisante pour que la Commission révise l’efficacité de l’aide qu’elle apporte, et cela justifie certainement que nous examinions davantage son autoanalyse. Permettez-moi donc encore de féliciter M. Hutchinson pour l’excellent travail qu’il a réalisé afin de dire très clairement à la Commission ce qu’elle devrait faire.
That should be a good enough reason for the Commission to review the effectiveness of its aid provision, and certainly gives us enough justification for looking further into its self-analysis, so let me again congratulate Mr Hutchinson on the good work he has done in spelling out very clearly to the Commission what it should be doing.

Il devrait s'installer un dialogue de bien meilleure qualité entre le Parlement et la Commission afin d'identifier très clairement quelles mesures ont été prises en ce qui concerne les priorités du Parlement européen.
There should be much better dialogue between Parliament and the Commission to identify very clearly what action has been taken on European Parliament priorities.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, les propositions avancées par Alexander Lamfalussy quant à la forme de la procédure législative pour la réalisation du paquet de services financiers sont novatrices, car elles distinguent très clairement, pour la première fois, la loi, la directive, le règlement - qui provient de la collaboration entre le Conseil et le Parlement - et la réalisation technique de cette directive.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the proposals made by Alexander Lamfalussy on the type of legislative process needed in connection with the implementation of the financial services package are a step in the right direction because, for the first time, a clear distinction has been made here between the law, the directive, the regulation passed by the Council and Parliament and the technical implementation of the directive.