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Commission d'engagement afférente à un accord élargi
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Lois afférentes
Législation afférente
Législation compétente
Note afférente au point d'appréciation
Trajet afférent
Voie afférente

Traduction de «afférentes pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


lois afférentes [ législation afférente | législation compétente ]

competent legislation


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


commission d'engagement afférente à un accord élargi

extended arrangement charge




note afférente au point d'appréciation

intermediate score
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisations y afférentes pourraient être supprimées.

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisations y afférentes pourraient être supprimées.

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisations y afférentes pourraient être supprimées.

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


8. s'inquiète vivement du taux de chômage des jeunes en Europe; insiste, à cet égard, sur l'importance des systèmes de formation en alternance, comme la formation professionnelle et l'apprentissage, dans l'optique de la mise en adéquation des compétences des jeunes et de la demande du marché du travail; demande par conséquent la création d'un indicateur de référence européen sur la formation en alternance qui mette en avant la corrélation entre les parcours de formation en alternance et l'emploi des jeunes; les données y afférentes pourraient être recueillies annuellement lors de l'enquête sur les forces de travail et devraient rendre ...[+++]

8. Is deeply concerned about the levels of youth unemployment in Europe; underlines in this regard the importance of dual education such as vocational training and apprenticeships in matching the skills of young people with the demands of the labour market; calls therefore for a European benchmark on dual education which will highlight the correlation between du al education tracks and youth employment; data for such a benchmark could be collected yearly through the Labour Force Survey and should, as a minimum, measure: the amount/percentage of time spent in a company (apprenticeship) during education; the number of months after grad ...[+++]


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Enfin, les dépenses administratives afférentes à ce volet pourraient être mises à la charge du budget de l’Union.

Finally, the administrative expenditure of this "window" could be charged to the Union budget.


une description du fonctionnement en mode dégradé (lorsque les équipements ou les fonctions décrites dans la présente STI connaissent des défaillances), autant qu’il est raisonnablement possible de le prévoir, ainsi que les limites afférentes admissibles et les conditions de fonctionnement de l’unité qui pourraient être rencontrées.

a description of operation in degraded mode (when equipment or functions described in this TSI suffer safety failures) as far as can reasonably predicted, together with the related acceptable limits and operating conditions of the unit that could be experienced.


30. invite la Commission à examiner les questions relatives à la protection des passagers afférentes aux nouvelles méthodes de contrôle, telles que les scanners de sûreté, les fouilles manuelles et le profilage des passagers; considère que les dispositions existantes concernant les droits des passagers et les organismes chargés de faire appliquer la réglementation pourraient jouer un rôle en traitant les problèmes susceptibles d'arriver;

30. Calls on the Commission to examine the passenger protection issues related to new screening methods, such as security scanners, hand searches and passenger profiling; considers that existing passenger rights provisions and enforcement bodies could play a role in redressing the problems that may arise;


contribuer par un travail d'analyse et de soutien à déterminer les activités de recherche en cours dans le domaine de la prévention de la criminalité et les informations y afférentes qui pourraient être utiles au Réseau.

to provide an analytical and support function to identify ongoing research activity in the field of crime prevention and related information that would be of use to the Network.


contribuer par un travail d'analyse et de soutien à déterminer les activités de recherche en cours dans le domaine de la prévention de la criminalité et les informations y afférentes qui pourraient être utiles au Réseau;

to provide an analytical and support function to identify ongoing research activity in the field of crime prevention and related information that would be of use to the Network;


considérant que, afin d'éviter de mettre en péril grave l'équilibre futur du marché, l'article 4 du règlement (CE) n° 1638/98 prévoit d'exclure de tout futur régime d'aide, à partir du 1er novembre 2001, les oliviers plantés après le 1er mai 1998 qui ne font pas partie de la reconversion d'une ancienne oliveraie ou d'un programme approuvé par la Commission; qu'il convient par conséquent de définir les notions d'«olivier supplémentaire» et de «plantation nouvelle» ainsi que les modalités de déclaration, d'identification et d'approbation y afférentes; qu'il convient de préciser dans les programmes de plantations supplémentaires le nombre ...[+++]

Whereas to avoid seriously endangering market equilibrium, Article 4 of Regulation (EC) No 1638/98 provides that no aid under any scheme in force from 1 November 2001 may be paid in respect of olive trees planted after 1 May 1998 except in connection with the conversion of an old olive plantation or with a programme approved by the Commission; whereas the concept of 'additional olive trees` and 'new plantings` must therefore be defined, as must the relevant arrangements for declaration, identification and approval; whereas programmes for additional plantings should specify the number of dead or burnt olive trees that can be replaced wi ...[+++]




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afférentes pourraient ->

Date index: 2025-06-18
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