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Canal audio
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Lois afférentes
Législation afférente
Législation compétente
Réseau navigable
Trajet afférent
Tronçon de voie et immobilisations afférentes
Voie BF
Voie afférente
Voie auxiliaire pour véhicules lents
Voie basse fréquence
Voie d'eau
Voie de l'audio
Voie des basses fréquences
Voie lente
Voie navigable
Voie pour véhicules lents
Voie réservée aux véhicules lents
Voie sensitive
Voie son
Voie supplémentaire en rampe
Voie à circulation lente
Voie-écoute

Vertaling van "voie afférente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




tronçon de voie et immobilisations afférentes

property section


lois afférentes [ législation afférente | législation compétente ]

competent legislation


professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]

network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]


voie pour véhicules lents | voie réservée aux véhicules lents | voie supplémentaire en rampe | voie auxiliaire pour véhicules lents | voie à circulation lente | voie lente

climbing lane | crawler lane | truck climbing lane | slow-moving traffic lane | slow moving vehicle lane | additional climbing lane | slow lane


voie de l'audio | voie des basses fréquences | voie basse fréquence | canal audio | voie BF | voie son | voie-écoute | canal son

audio channel | sound channel | aural channel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
45. demande à la vice-présidente/haute représentante et à la Commission de renforcer le dialogue avec les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à la suite des élections, et ce afin d'aider ce pays et sa population à ne pas s'écarter de la voie menant à l'intégration européenne; estime que la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès modestes dans les réformes afférentes au processus d'intégration à l'Union et que les questions des ethnies et des entités telles que posées actuellement sont de nature à entraver la réalisation des ...[+++]

45. Calls on the VP/HR and the Commission to enhance dialogue with the political leaders in Bosnia and Herzegovina (BiH) following the elections, in order to help that country and its peoples to remain on the road towards EU integration; takes the view that BiH has made limited progress on reforms relating to the EU integration process and that the prevailing ethnic and entity agendas can hamper the fulfilment of requirements for EU and NATO membership;


Pour tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et pour assurer une application uniforme de la présente directive dans l'Union, la Commission adopte, par voie d'actes délégués, des mesures afférentes aux points 1, 2 et 3 du présent article.

In order to take account of developments on financial markets and to ensure uniform application of this Directive in the Union, the Commission shall lay down, by means of delegated acts, measures concerning points 1, 2 and 3 of this Article.


110. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fou ...[+++]

110. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral ...[+++]


De même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent se faire par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage doit être déposé par voie orale, il convient d'encourager le recours à la vidéoconférence.

By the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged.


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De même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent se faire par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage doit être déposé par voie orale, il convient d'encourager le recours à la vidéoconférence.

By the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged.


1. La demande de transit par voie aérienne avec ou sans escorte et de mesures d'assistance y afférentes au titre de l'article 5, paragraphe 1, doit être présentée par écrit par l'État membre requérant.

1. The request for escorted or unescorted transit by air and the associated assistance measures under Article 5(1) shall be made in writing by the requesting Member State.


Sur la base d'un rapport présenté par la Commission, le Conseil réexamine les dispositions de l'article 1er de la présente directive avant le 30 juin 2006, et soit arrête, conformément à l'article 93 du traité, des mesures relatives à un mécanisme électronique approprié, sur une base non discriminatoire, pour le calcul, la déclaration, le recouvrement et l'affectation des taxes afférentes aux services fournis par voie électronique imposés sur le lieu de consommation, soit, s'il l'estime nécessaire pour des raisons pratiques, prolonge, à l'unanimité sur pr ...[+++]

The Council, on the basis of a report from the Commission, shall review the provisions of Article 1 of this Directive before 30 June 2006 and shall either, acting in accordance with Article 93 of the Treaty, adopt measures on an appropriate electronic mechanism on a non-discriminatory basis for charging, declaring, collecting and allocating tax revenue on electronically supplied services with taxation in the place of consumption or, if considered necessary for practical reasons, acting unanimously on the basis of a proposal from the Commission, extend the period mentioned in Article 4.


Sur la base d'un rapport présenté par la Commission, le Conseil réexamine les dispositions de l'article 1er de la présente directive avant le 30 juin 2006, et soit arrête, conformément à l'article 93 du traité, des mesures relatives à un mécanisme électronique approprié, sur une base non discriminatoire, pour le calcul, la déclaration, le recouvrement et l'affectation des taxes afférentes aux services fournis par voie électronique imposés sur le lieu de consommation, soit, s'il l'estime nécessaire pour des raisons pratiques, prolonge, à l'unanimité sur pr ...[+++]

The Council, on the basis of a report from the Commission, shall review the provisions of Article 1 of this Directive before 30 June 2006 and shall either, acting in accordance with Article 93 of the Treaty, adopt measures on an appropriate electronic mechanism on a non-discriminatory basis for charging, declaring, collecting and allocating tax revenue on electronically supplied services with taxation in the place of consumption or, if considered necessary for practical reasons, acting unanimously on the basis of a proposal from the Commission, extend the period mentioned in Article 4.


(18) considérant que, par règles relatives à l'accès aux services et à leur exercice, il faut entendre celles fixant des exigences relatives aux services de la société de l'information, comme celles relatives aux prestataires, aux services, et aux destinataires de services afférentes à une activité économique susceptible d'être fournie par voie électronique, à distance et sur demande individuelle du destinataire de services; que, ainsi, par exemple, sont couvertes les règles relatives à l'établissement des prestataires de ces service ...[+++]

(18) Whereas 'rules on the taking-up and pursuit of service activities` means rules laying down requirements concerning Information Society services, such as those relating to service providers, services and recipients of services and to economic activities capable of being provided electronically, at a distance and at the individual request of the recipient of the services; whereas, for example, rules on the establishment of service providers, in particular those on authorisation or licensing arrangements, are accordingly covered; whereas a provision specifically aimed at Information Society services must be considered as being such a rule even if part of a more general r ...[+++]


RÈGLEMENT (CEE) Nº 1108/70 DU CONSEIL du 4 juin 1970 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

REGULATION (EEC) No 1108/70 OF THE COUNCIL of 4 June 1970 introducing an accounting system for expenditure on infrastructure in respect of transport by rail, road and inland waterway




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Date index: 2023-10-06
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