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Traduction de «affirmé qu'elle était venue » (Français → Anglais) :

Alors que le ministère des Transports voulait que ses employés de la société des nouvelles corporations puissent continuer à adhérer au régime de retraite, la directive est venue—je ne suis pas capable d'affirmer qu'elle est venue directement du président du Conseil du Trésor ou du secrétaire du Conseil du Trésor, M. Peter Harder—de refuser, que ces employés devront sor ...[+++]

While Transport Canada wanted its employees in the new corporations to continue to participate in the pension plan, the order came—I cannot say whether it came directly from the President of the Treasury Board or from Treasury Board secretary Peter Harder—to object to their continue participation, that these employees will have to leave the public service pension plan et buy into another one.


Tout cela s'est produit avant la période des questions. Elle savait très bien qu'en tant que ministre, elle n'était pas invitée, et elle l'a d'ailleurs admis dans une réponse formulée au cours de la période des questions quand elle a affirmé qu'elle était venue de son propre chef.

All of that transpired before question period and yet, with the full knowledge that the minister was not invited, as she said in the answer in question period and that she came voluntarily, well of course, she came voluntarily without telling the committee she was coming and she voluntarily sat herself beside our witness and voluntarily declared that she would answer questions.


Un producteur-exportateur chinois a affirmé qu'une de ses opérations de vente avait été erronément identifiée comme une opération de perfectionnement actif alors qu'elle ne l'était pas.

One Chinese exporting producer claimed that one of its sales transactions had been incorrectly identified as an inward processing transaction when it was not.


4. Si l'utilisateur de services de paiement affirme qu'une transaction n'était pas autorisée, le prestataire fournit des preuves que la transaction l'était effectivement, qu'elle a été correctement enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une panne technique ou toute autre défaillance.

3. If the Payment Service User claims that a transaction was not authorized, the Payment Service Provider shall provide evidence that the transaction was authorized, accurately recorded, entered into accounts and not affected by technical breakdown or another deficiency.


Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.


En mai 2007, dans une interview qu'elle a accordée au Toronto Star, elle a affirmé qu'elle était convaincue de la nécessité d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et que c'était préférable à une approche fragmentaire, à l'approche provinciale.

In May 2007, in a Toronto Star interview, she was quoted as saying that she was convinced of the need for a national securities regulator, rather than the piecemeal approach, the provincial approach.


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that the ...[+++]


Sous le regard de son époux, Jean-Daniel Lafond, et de sa fille de six ans, Marie-Éden, Son Excellence s'est adressée aux personnes présentes, ainsi qu'à toute la population canadienne, en leur affirmant qu'elle était révolue, l'époque des « deux solitudes », et que le temps était maintenant venu de promouvoir la solidarité nationale.

With her husband, Jean-Daniel Lafond, and her 6-year-old daughter, Marie-Éden, looking on, Her Excellency told those present, and indeed all Canadians, that the time of two solitudes has passed and that now is the time to focus on promoting national solidarity.


L'UE a tenu la première série de réunions consacrées au dialogue politique avec la RPDC en décembre 1998.Elle a affirmé qu'elle était disposée à tenir une deuxième série de réunions de ce type plus tard dans le courant de cette année, en fonction des progrès réalisés dans la péninsule coréenne.

The EU conducted a first round of political dialogue with the DPRK in December 1998. The EU has previously stated its willingness to hold a second such meeting later this year, depending on progress on the Korean Peninsula.


Après avoir examiné de manière approfondie la structure du marché (homogénéité du produit, importantes barrières à l'entrée, puissance d'achat compensatrice des clients, etc.), la Commission a conclu qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'absence de pression concurrentielle de la part des concurrents existants - l'un des principaux critères permettant d'affirmer l'existence d'un comportement parallèle - et a donc décidé de ne plus soulever d'objections à l'égard de ce ...[+++]

After having examined in depth the structure of the market (homogenous product, high barriers of entry, customers countervailing power, etc.) the Commission concluded that it was not able to show absence of competitive constraints from actual competitors, a key factor in examining whether parallel behaviour can be sustained, and thus decided not to pursue further its objections in relation to that market(115).


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