Vertaling van "décembre 1998 elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 1998
Calculation of Cumulative Net Investment Loss (CNIL) to December 31, 1998

Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire [ OSM ]
Ordinance of 14 December 1998 on Military Security [ MSO ]

Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à La Société des ponts fédéraux Limitée à compter du 1er décembre 1998
Proclamation declaring that the Government Corporations Operation Act is applicable to The Federal Bridge Corporation Limited beginning on December 1, 1998

Ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998 [ OEne ]
Energy Ordinance of 7 December 1998 [ EnO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la sécurité des ouvrages d'accumulation | Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation [ OSOA ]
Ordinance of 7 December 1998 on Dam Safety | Dams Ordinance [ DamO ]

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, signée à Genève le 22 décembre 1992, telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)
Instrument amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992) as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994) and by the Plenipotentiary Conference (Minneapolis, 1998)

Bangladesh : Développements politiques, décembre 1996 - avril 1998
Bangladesh: Political Developments, December 1996 - April 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre du 10 décembre 1998, les autorités danoises ont fait savoir qu'elles avaient informé leurs services sur la manière dont la procédure mise en place par la décision fonctionne, au moyen de la circulaire n°145 de l'Agence danoise pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, du 11 septembre 1996.
In a letter dated 10 December 1998, the Danish authorities stated that the Danish Industrial Development Board's circular No 145 of 11 September 1996 informed their departments of the procedure laid down in the Decision.

Les autorités autrichiennes ont, pour leur part, envoyé le 30 décembre 1998, par télécopie, des informations détaillées sur la manière dont elles avaient mis en oeuvre la décision.
On 30 December 1998, the Austrian authorities sent a fax containing detailed information on how they had implemented the Decision.

Elle s’applique depuis le 10 décembre 1998.
It has applied since 10 December 1998.

La loi visant la banque de données génétiques du Canada a été promulguée en décembre 1998. Elle est entrée en vigueur le 30 juin 2000, créant ainsi la Banque nationale de données génétiques.
Canada's DNA data bank legislation was enacted in December 1998 and came into force on June 30, 2000, when the National DNA Databank opened for business.

Pour que ce soit bien clair, le vice technique était que le projet de paragraphe 7(5) ne précisait pas clairement que si une oeuvre avait été publiée avant le 31 décembre 1998 elle jouissait de la protection de 50 ans de toute façon.
If I can make it very clear, the technical flaw was that it wasn't clear in the proposed subsection 7(5) that if a work had been published before December 31, 1998, it had a 50-year protection anyway.

Evoquée au point 45 f) du plan d'action du Conseil et de la Commission, adopté le 3 décembre 1998, concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, l'idée de reconnaissance mutuelle a été reprise par le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, qui a estimé qu'elle devait devenir « la pierre angulaire de la coopération judiciaire tant en matière civile qu'en matière pénale au sein de l'Union européenne » (points 33 à 37).
Mentioned at point 45(f) of the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, adopted on 3 December 1998, the idea of mutual recognition was taken up by the Tampere European Council in October 1999, which felt that it should be "the cornerstone of judicial cooperation in both civil and criminal matters within the Union" (points 33 to 37).

L'UE a tenu la première série de réunions consacrées au dialogue politique avec la RPDC en décembre 1998.Elle a affirmé qu'elle était disposée à tenir une deuxième série de réunions de ce type plus tard dans le courant de cette année, en fonction des progrès réalisés dans la péninsule coréenne.
The EU conducted a first round of political dialogue with the DPRK in December 1998. The EU has previously stated its willingness to hold a second such meeting later this year, depending on progress on the Korean Peninsula.

En décembre 1998, elle a estimé que l'entrée dans cette entreprise de Motorola, fabricant américain de téléphones mobiles, ne constituait pas une nouvelle concentration au sens dudit règlement.
In December 1998, the Commission established that the entry into that venture of US mobile phone manufacturer Motorola did not constitute a new concentration within the meaning of the Merger Regulation.

La Commission a reconnu qu'il était essentiel de rendre les règles plus efficaces et plus conviviales. C'est pourquoi, en décembre 1998 [79], elle a présenté une proposition visant à simplifier et moderniser le règlement 1408/71.
The Commission recognised that it was essential to make the rules more efficient and user-friendly and presented, in December 1998 [79], a proposal to simplify and modernise Regulation 1408/71.

Elle m'a écrit en me disant que le 15 décembre 1998, elle a glissé sur de la glace devant chez elle et a subi de multiples fractures à la cheville droite.
She wrote to me saying that on December 15, 1998 she slipped on the ice in front of her home, a fall that caused multiple fractures to her right ankle.