Traduction de «affirmé qu'elle pouvait » (Français → Anglais) :

Ses représentants ont affirmé qu'elle pouvait fournir les renseignements additionnels exigés dans le projet de loi à l'étude mais que, selon elle, il n'était pas évident de faire une analyse coût-avantages pour une initiative qui finirait par inclure tout l'appareil fédéral, y compris les sociétés d'État et les organismes gouvernementaux.
They said that it could provide additional information required under the bill but, in their view, it was not evident to satisfy a cost benefit analysis for an initiative that eventually would span the entire federal government, including Crown corporations and agencies.

À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté et dûment évalué toutes les informations disponibles (y compris les observations complémentaires de l'État membre et des parties intéressées).
In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.

Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.
By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.

Tout ce que je dis, c'est que Mme Block a affirmé qu'elle pouvait témoigner durant une heure.
I'm just suggesting that Mrs. Block has suggested that she could be here for an hour.

En outre, concernant la non-existence d’une surcompensation en l’espèce, la société n’a pas démontré que tel était le cas; elle pouvait, par exemple, avoir bénéficié d’une compensation pour d’autres biens importés, ou elle pouvait avoir bénéficié d’une compensation pour les intrants importés sans l’avoir consommée pour la production du produit concerné.
In addition, regarding the non-existing of over-compensation in this specific case, the company failed to demonstrate that this was the case, it could for example have benefitted from compensation for other imported goods or it could have benefitted from compensation for imported inputs without having consumed it for the production of the product concerned.

Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.
However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.

Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont critiqué différents aspects de la définition d’« activité terroriste », certains faisant valoir qu’elle était trop vaste et pouvait s’appliquer à des désaccords légitimes de nature politique, d’autres affirmant qu’elle était trop complexe et difficile à comprendre et d’autres encore recommandant qu’elle soit complètement supprimée et que le gouvernement ait plutôt recours aux dispositions du Code criminel existant déjà pour contrer la menace terroriste.
Certain witnesses appearing before the Committee criticized various aspects of the definition of terrorist activity, with some arguing that it was too broad and could encompass legitimate political dissent, others suggesting that it was too complex and difficult to understand, and others recommending that it be done away with altogether and that the government rely on pre-existing Criminal Code

Aussi la DG Concurrence a-t-elle adopté, pour des raisons de facilité administrative, un accès simplifié au dossier: Electrabel a reçu un index du dossier en même temps que la communication des griefs mais aucune copie de documents et a été informée qu'elle pouvait consulter tous les documents accessibles sur un CD-ROM si elle le souhaitait.
DG Competition therefore adopted, for administrative ease, a simplified access to file procedure: Electrabel was provided with an index of the file together with the SO, but not copies of the documents, and was advised that it could access all the accessible documents on a CD-ROM if it so requested.

La Commissaire a résumé sa visite en Irlande du Nord en affirmant qu'"après avoir constaté la bonne volonté de tous les participants, y compris celle du gouvernement, des partenaires sociaux et des mouvements bénévoles et associatifs", elle pouvait quitter le pays plus optimiste qu'à son arrivée.
Summing up her visit to Northern Ireland the Commissioner stressed that after "looking at the willingness of all participants, including the governement, the social partners and the voluntary and community groups" she could leave the country with a much more optimistic view than when she arrived.

Tout le monde le savait, je prenais bien soin des enfants, et elle a affirmé qu'elle était le principal fournisseur de soins et qu'elle ne pouvait pas croire que j'arriverais à me débrouiller avec les enfants.
Everybody knew I took care of the kids, and she said she was the primary caregiver and couldn't figure out why in the world I'd want to have anything to do with the children.