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Vertaling van "affirmé l’honorable députée " (Frans → Engels) :

Après avoir examiné les observations présentées par les honorables députés et les précédents pertinents — notamment les nombreuses décisions que j’ai citées — la présidence ne peut être d’accord avec l’affirmation de la députée de Saanich—Gulf Islands selon laquelle le projet de loi C-38 est dans une forme incomplète et devrait être mis de côté.

Having reviewed the submissions made by hon. members and the relevant precedents, including the many rulings just cited, the Chair cannot agree with the hon. member for Saanich—Gulf Islands to conclude that Bill C-38 is not in the proper form and therefore should not be allowed to proceed.


Comme l’a affirmé l’honorable députée de Winnipeg-Centre-Sud: « Tel qu’il a été modifié, le projet de loi continue de proposer l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il continue de proposer un examen et une période de transition visant ladite abrogation ».

In the words of the hon. member for Winnipeg South Centre, “The bill, as amended, still proposes to repeal section 67 of the Canadian Human Rights Act; it still proposes a review and a transitional period for the said repeal”.


Toutefois, la Commission n’a pas été informée que les consulats de l’Union en Russie n’étaient pas préparés à la mise en œuvre de l’accord à la date de son entrée en vigueur, comme l’affirme l’honorable députée.

However, the Commission is not aware that EU consulates in the Russian Federation were unprepared for the implementation of the Agreement at the date of its entry into force, as suggested by the Honourable Member.


Dans ces conclusions, le Conseil a spécifiquement affirmé plusieurs des points soulignés par l’honorable députée.

In these Conclusions, the Council specifically affirmed several of the points that the honourable Member has also made.


Dans son intervention, le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a affirmé qu'en réponse à la question qu'il a posée à l'honorable ministre et à la suite de la réponse qu'elle a donnée à la question de l'honorable députée de Québec, la ministre a déclaré que « [.] les menaces et les appels à la violence ne font pas partie des valeurs québécoises.

In his submission, the member for Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord stated that in response to a question he put to the hon. minister, and following her reply to a question posed by the hon. member for Québec, the minister had said that “threats and calls for violence are not part of Quebec's values.


Dès lors, il est absolument faux «qu’une contamination de 0,1 % d’OGM était déjà tolérée dans les produits étiquetés comme biologiques», comme l’a affirmé l’honorable députée dans sa question.

There is, therefore, no question of these rules ‘already permitting a 0.1% contamination of GMOs in products labelled organic’, as the honourable Member stated in her question.


Günter Verheugen, vice-président de la Commission . - (DE) La Commission donne raison à l’honorable députée lorsqu’elle affirme que les disciplines de l’ingénierie revêtent une importance particulière pour l’économie européenne tout entière, en ce qui concerne notamment notre stratégie pour un renforcement de la croissance et de l’emploi.

Günter Verheugen, Vice-President of the Commission (DE) The Commission agrees with the honourable Member that the engineering disciplines are particularly important for the European economy as a whole, especially with regard to our strategy for greater growth and employment.


Günter Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) La Commission donne raison à l’honorable députée lorsqu’elle affirme que les disciplines de l’ingénierie revêtent une importance particulière pour l’économie européenne tout entière, en ce qui concerne notamment notre stratégie pour un renforcement de la croissance et de l’emploi.

Günter Verheugen, Vice-President of the Commission (DE) The Commission agrees with the honourable Member that the engineering disciplines are particularly important for the European economy as a whole, especially with regard to our strategy for greater growth and employment.


[Français] Je remercie l'honorable députée de Beaver River d'avoir soulevé cette très grave question et veux lui affirmer, à elle et à tous les députés, que des mesures correctives ont été prises pour éviter qu'une telle chose se répète.

[Translation] I would like to thank the hon. member for Beaver River for having raised this very serious issue and assure her, and all members of this Houses, that corrective steps have been put in place to ensure that such an occurrence does not take place again.


L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, je pense que la réponse que l'honorable députée du Parlement désire est incluse dans une affirmation du premier ministre qu'il a dite hier soir à M. Mongrain, sur la question des pensions.

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, I believe the answer sought by the hon. member is included in a statement made last night by the Prime Minister to Mr. Mongrain, regarding the issue of pensions.


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