Vertaling van "affirmait n'avoir recueilli " (Frans → Engels) :

Elle a été transmise officiellement à la Commission par ses organisateurs le 20 décembre 2013, après avoir recueilli le soutien de plus de 1,6 million de citoyens.
It was officially submitted to the Commission by its organisers on 20 December 2013, after having received the support of more than 1.6 million citizens.

l'initiative doit avoir recueilli le soutien d’au moins un million de signataires provenant d’au moins un quart de l’ensemble des États membres
The initiative must obtain at least one million signatures coming from at least a quarter of all Member States

1. Après avoir recueilli les déclarations de soutien nécessaires auprès des signataires conformément aux articles 5 et 7, les organisateurs soumettent les déclarations de soutien, sur papier ou par voie électronique, aux autorités compétentes visées à l’article 15 pour vérification et certification.
1. After collecting the necessary statements of support from signatories in accordance with Articles 5 and 7, the organisers shall submit the statements of support, in paper or electronic form, to the relevant competent authorities referred to in Article 15 for verification and certification.

La Commission ne peut adopter des mesures d'exécution qu'après avoir recueilli l'avis positif de la majorité qualifiée des États membres réunis au sein du comité.
The Commission may adopt the implementing measures only if they obtain a favourable opinion from the committee, given by a qualified majority of the Member States.

Le Conseil adoptera, dans les plus brefs délais après avoir recueilli l'avis du Parlement européen, le projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves, dont le champ d'application doit être étendu aux infractions liées au terrorisme ainsi que le projet de directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
22. The Council will adopt, as soon as possible after receiving the Opinion of the European Parliament, the draft Framework Decision on the execution in the European Union of orders freezing assets or evidence, the scope of which must be extended to terrorist-related crimes and the draft Directive on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering.

Après avoir recueilli l'avis du Parlement européen, le Conseil adoptera le protocole à la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres.
After receiving the Opinion of the European Parliament, the Council will adopt the Protocol to the Convention of 29 May 2000 on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union.

Je voudrais vous rappeler ce que disait le rapport qui nous a été remis, au ministre des Finances et à moi. Le comité affirmait n'avoir recueilli aucune preuve attestant que ces transactions avaient déjà coûté au fisc canadien des recettes fiscales réelles.
What I would like to do is quote from the report that was received by me and the Minister of Finance: ``The committee heard no evidence that these transactions have already cost the Canadian fisc any actual tax revenue''.

En conclusion les conditions seraient alors réunies pour que la Commission puisse adopter une décision aux termes de l'article 95 CECA après avoir recueilli l'avis unanime du Conseil et après avoir consulté le Comité consultatif CECA, en ce qui concerne les aides en faveur de la sidérurgie publique italienne.
The conditions would then be met for the Commission to adopt a decision under Article 95 of the ECSC Treaty allowing this aid to the Italian public steel industry after obtaining the unanimous assent of the Council and after consulting the ECSC Consultative Committee.

Cette grève fait perdre beaucoup d'argent à la Commission canadienne du blé qui affirmait, hier, avoir perdu un important contrat de neuf millions, ainsi qu'avoir dû annuler plusieurs autres contrats, faute de pouvoir garantir la disponibilité du produit à l'endroit voulu et en quantités nécessaires.
This strike results in huge financial losses to the Canadian Wheat Board, which said yesterday that it lost a $9 million contract and had to cancel several other ones, because it could not guarantee that the product would be available at the specified location and in the required amounts.