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Vertaling van "affiliées n'étaient plus " (Frans → Engels) :

Lorsque les différents types d'incidence ont été analysés, les plus significatifs étaient ceux du domaine social - les incidences économiques étaient plus indirectes et plus difficiles à identifier, étant donné l'ampleur du Fonds.

When the types of impact were considered, the most significant were in the social sphere - economic impacts were more indirect and more difficult to identify given the scale of the Fund.


La valeur communautaire ajoutée du soutien fourni aux transports pourrait être plus élevée si les priorités étaient mieux coordonnées et si plus de fonds étaient accordés à des programmes de type Interreg, qui appliquent le principe d'une planification transfrontalière, ce qui permettrait d'éviter des ruptures dans les réseaux transeuropéens lorsqu'ils atteignent une frontière nationale.

Community added value from support of transport could potentially be higher if priorities were better coordinated and more funding were given to INTERREG-type programmes, which apply the principle of planning across border areas, so avoiding a break in trans-European networks when they reach a national frontier.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législatio ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


M. considérant que, le 13 octobre 2014, le ministère de la justice a ouvert un procès dans le but de dissoudre l'association Memorial au motif qu'elle et ses organisations affiliées n'étaient plus dûment enregistrées;

M. whereas on 13 October 2014 a lawsuit was filed by the Russian Ministry of Justice with the aim of liquidating the Russian Memorial Society, reportedly on the grounds that it and its affiliated associations were improperly registered;


M. considérant que, le 13 octobre 2014, le ministère de la justice a ouvert un procès dans le but de dissoudre l'association Memorial au motif qu'elle et ses organisations affiliées n'étaient plus dûment enregistrées;

M. whereas on 13 October 2014 a lawsuit was filed by the Russian Ministry of Justice with the aim of liquidating the Russian Memorial Society, reportedly on the grounds that it and its affiliated associations were improperly registered;


Demandes d'asile dans les États membres de l'UE- Le nombre de primo-demandeurs d'asile en hausse à près de 360 000 au 3ème trimestre 2016- Les Syriens, les Afghans et les Irakiens étaient les plus nombreux // Bruxelles, le 15 décembre 2016

Asylum in the EU Member States- Number of first time asylum seekers up to almost 360 000 in the third quarter of 2016- Syrians, Afghans and Iraqis were the most numerous // Brussels, 15 December 2016


(6) L'expérience acquise par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées dans l'application du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil et la résolution législative sur l'application du règlement (CE) n° 2004/2003, adoptée par le Parlement européen le 6 avril 2011 , montre la nécessité d'améliorer le cadre juridique et financier des partis politiques européens et des fondations politiques européennes qui leur sont affiliées pour leur permettre de devenir des acteurs plus visibles et plus ef ...[+++]

(6) Experiences acquired by the European political parties and their affiliated European political foundations in applying Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council , and the legislative resolution on the application of Regulation (EC) No 2004/2003, adopted by the European Parliament on 6 April 2011 , show the necessity to improve the legal and financial framework for European political parties and their affiliated European political foundations to enable them to become more visible and effective actor ...[+++]


13 ter". entités affiliées" signifient des entités juridiques dont l'une est soumise au contrôle direct ou indirect de l'autre ou soumise au même contrôle direct ou indirect que l'autre; "sociétés affiliées" signifient des entités pour lesquelles le contrôle consiste en la détention de plus de 50 % de leurs actions assorties d'un droit de vote.

(13b)”affiliated entities” means legal entities where one is under the direct or indirect control of the other or under the same direct or indirect control; "affiliated companies" means that control is defined as holding more than 50% of the voting share in such an entity.


(12 ter) "entités affiliées" des entités juridiques dont l'une est soumise au contrôle direct ou indirect de l'autre ou soumise au même contrôle direct ou indirect que l'autre; "sociétés affiliées" les entités pour lesquelles le contrôle consiste en la détention de plus de 50% de leurs actions assorties du droit de vote;

(12b)”affiliated entities” means legal entities where one is under the direct or indirect control of the other or under the same direct or indirect control; "affiliated companies" means that control is defined as holding more than 50% of the voting share in such an entity.


Le rapport concluait que les femmes, quel que soit le secteur concerné, étaient sous-représentées, qu'un premier objectif devrait être d'atteindre un minimum de 30% de femmes à tous les niveaux de pouvoir et de décision, qu'un manque de concepts communs et des problèmes de données étaient visibles pour les commissions dont les membres étaient désignés de manière officielle, les délégations auprès des organisations internationales nommées par les gouvernements et les candidats aux élections, et que de plus amples études étaient nécessa ...[+++]

The report concluded that - whatever the sector - women are underrepresented, that an interim goal should be to have a minimum of 30% of women at all levels of power and decision-making, that a lack of common concepts and problems of data were found in the area of officially appointed committees and in government appointed delegations to international organisations and relating to candidates in public elections , that more investigation is needed before data collection principles can be laid down in these areas.




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affiliées n'étaient plus ->

Date index: 2024-06-07
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