Traduction de «leur sont affiliées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie affiliée | compagnie associée | société affiliée
affiliated company

compagnie affiliée | société affiliée
affiliate company | affiliated corporation affiliated corporation

personne morale affiliée
affiliated body corporate

Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada

société affiliée | société associée | société liée | société apparentée | compagnie affiliée | compagnie associée | corporation affiliée
affiliated company | associated company | related company | affiliate company | corporate affiliate | affiliated corporation | associated corporation | allied company | affiliated undertaking | affiliate | associate | tied company

société affiliée [ compagnie affiliée | société associée | société liée | société apparentée | corporation affiliée ]
affiliated company [ affiliate company | affiliate | associated company | associate | related company ]

maison de production affiliée [ société de production affiliée | entreprise de production affiliée ]
affiliated production company

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

entreprise affiliée | entreprise apparentée
associated enterprise | associate | associated company

entreprise apparentée | entreprise affiliée
affiliated enterprise | affiliate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 apportera un financement à hauteur de 140 millions d'euros et les 140 millions d'euros restants proviendront des entreprises pharmaceutiques affiliées à la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (FEAIP).
€140 million will come from Horizon 2020, the EU's framework programme for research and innovation, and €140 million from the pharmaceutical companies which are members of the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA).

«entité affiliée participante»: une entité affiliée telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1290/2013 , à laquelle ont été confiées des activités intéressant un responsable , une entité associée ou un partenaire principal à exécuter dans les conditions fixées par les conventions ou décisions de subvention applicables;
'Participating affiliate' means an affiliated entity as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 1290/2013 performing activities of the relevant Leader, Associate or Core Partner in accordance with the terms and conditions set out in the relevant grant agreements or decisions;

3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elles sont affiliées.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and, subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3), to background under fair and reasonable conditions if those results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

3. Les entités affiliées à un participant établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats ou aux connaissances préexistantes aux mêmes conditions, si cet accès est nécessaire pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord de consortium.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results or background under the same conditions if such access is needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

3. Les entités affiliées à un participant établies dans un État membre, dans un pays associé ou dans un pays tiers associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats ou aux connaissances préexistantes aux mêmes conditions, si cet accès est nécessaire pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord de consortium.
3. An affiliated entity established in a Member State, associated or third associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results or background under the same conditions if such access is needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations visées à l'article 43, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances leur sont nécessaires pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord de consortium.
3. An affiliated entity shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and subject to any restrictions or limits pursuant to Article 43(3), to background under fair and reasonable conditions if these results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

Cette proposition accorde un statut juridique européen aux partis politiques européens et à leurs fondations affiliées, levant ainsi le principal obstacle à l'exercice de leurs activités au sein des États membres et à l'échelon européen.
The proposal provides European-level legal status for European political parties and their affiliated foundations, tackling the most important obstacle they face when operating in and across Member States.

Le premier est un programme d'échanges d'expériences et d'informations comprenant des études et des visites d'information organisé par Eurochambres et destiné à ses organisations affiliées.
The first is a programme of experience and information exchanges comprising studies and information visits organized by Eurochambres for its affiliated organizations.

Pour tenir compte de cette situation, la Commission propose que soient exemptés du système certains contrats de services à deux conditions : - d'une part, que l'entreprise affiliée soit contrôlée majoritairement par l'acheteur dont elle dépend - et d'autre part, que 85 % de son chiffre d'affaires realisé dans la Communauté au cours des trois années précédentes provient de services destinés au groupe en question.
To allow for this, the Commission proposes that certain service contracts should be exempted from the system on two conditions: - firstly, that the affiliated company is subject to majority control by the purchaser on which it depends; - and, secondly, that 85% of its turnover generated in the Community during the previous three years derives from services provided to the group in question.

Quant aux dérogations, elles tiennent compte, en plus, d'un facteur spécifique aux services, à savoir que bon nombre de services sont exécutés par des sociétés affiliées à l'acheteur.
The derogations also take into account a factor peculiar to services, namely that a good many services are performed by companies affiliated with the purchaser.