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Traduction de «affaires se poursuit toujours aujourd » (Français → Anglais) :

La mission de l'organisme, qui consiste à aider les nouveaux Canadiens à améliorer leurs compétences linguistiques, se poursuit toujours aujourd'hui.

The mission of helping new Canadians improve their language skills continues today.


L'instruction de deux autres affaires se poursuit toujours aujourd'hui, et des problèmes de divulgation continuent de surgir.

Two other trial matters continue today, and disclosure issues are still arising.


La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en jus ...[+++]

As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.


Toutefois, les autorités nationales compétentes ne semblent pas toujours disposer des ressources juridiques suffisantes et des structures appropriées qu leur permettraient d’engager des poursuites judiciaires adéquates dans les affaires affectant l’Union.

However, the competent authorities of Member States do not always appear to have sufficient legal means at their disposal and appropriate structures in place to adequately prosecute cases affecting the EU.


Aujourd’hui plus que jamais, il convient donc de concentrer les efforts sur l’obtention de résultats convaincants et durables dans ces domaines, sous la forme d’enquêtes, de poursuites et de jugements efficients, efficaces et objectifs dans les affaires à tous les niveaux.

Efforts therefore need to focus more than ever on establishing a convincing and sustained track record in these fields based on efficient, effective and unbiased investigations, prosecutions and court rulings in cases at all levels.


La décision d'aujourd'hui tient compte des conclusions du Conseil des affaires générales de février 2014 et de celles, plus récentes, du Conseil de février 2017, selon lesquelles la poursuite de l'accès au marché pour la Suisse dépendrait de la mise en place de l'accord institutionnel.

Today's decision takes into account General Affairs Council conclusions of February 2014 and more recently the Council conclusions of February 2017, which stated that no further the market access should be granted to Switzerland until the institutional agreement is in place.


Sur ces 23 affaires, 19 sont toujours pendantes, dont sept (en plus de celles annoncées aujourd'hui) sont aussi au stade de l'avis motivé (voir IP/11/595).

Of the original 23, 19 cases remain open, of which seven others (in addition to the five announced today) are also at the Reasoned Opinion stage (see IP/11/595).


Au Canada, actuellement, les statistiques de Satistique Canada nous prouvent que depuis 20 ans, ce processus, qui a commencé historiquement avec Lord Durham, se poursuit toujours aujourd'hui à une vitesse accélérée.

In Canada, right now, data from Statistics Canada prove that, for the last 20 years, this process, that started with Lord Durham, is still going on and is on the rise.


Quoi qu'il en soit, Lord Durham avait établi une politique d'assimilation des francophones et si on regarde les chiffres de Statistique Canada sur lesquels je reviendrai un peu plus tard, il semble que cette politique d'assimilation se poursuit toujours aujourd'hui, quoi qu'on y fasse.

Anyway, judging from Statistics' Canada figures, on which I will come back later, the policy put in place under Lord Durham to assimilate francophones seems to still be in operation today, like it or not.


Le règlement de procédure du 19 juin 1991, actuellement en vigueur, reflète toujours la prépondérance initiale des recours directs alors que, dans les faits, la plupart de ces recours relèvent aujourd'hui de la compétence du Tribunal et que les renvois formés à titre préjudiciel par les juridictions des États membres représentent, quantitativement, la première catégorie d'affaires soumises à la Cour.

The Rules of Procedure of 19 June 1991, which are currently in force, still reflect the initial preponderance of direct actions, whereas in fact the majority of such actions now fall within the jurisdiction of the General Court, and references for a preliminary ruling from the courts and tribunals of the Member States represent, quantitatively, the primary category of cases brought before the Court.




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affaires se poursuit toujours aujourd ->

Date index: 2023-02-04
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