Vertaling van "affaire puisse éventuellement " (Frans → Engels) :

Nous saurons ultérieurement si ce projet de loi recevra l'aval du Sous-comité des affaires émanant des députés, de telle sorte qu'il puisse éventuellement être soumis à un vote à la Chambre, après qu'il aura été choisi, lors du tirage au sort, le cas échéant.
We will know later if this bill will be approved by the subcommittee on private members' business, so that it can eventually be put to a vote in the House after having been selected as a votable item through the luck of the draw.

Il me paraît inacceptable que les décrets Beneš soient exploités de cette façon, que cette affaire puisse éventuellement être rouverte et que la signature puisse être reportée.
I find it unacceptable that the Beneš Decrees are being used in this way, that this issue may perhaps be reopened and that the signature may be delayed.

23. juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX; estime que la mission EULEX a eu une fonction importante, et qu'elle devrait et pourrait continuer à jouer un rôle important au Kosovo et se félicite, par conséquent, de la réaction immédiate de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union, qui a désigné un expert indépendant chargé de procéder à une enquête exhaustive sur le traitement de ces allégations; recommande la transparence totale dans cette enquête et exhorte toutes les personnes concernées à coopérer pleinement à l'enquête afin qu'elle puisse être bouclée rapidement; estime qu'il convient de faire en sorte que cet expert puisse mener une enquête complète sur toutes les facettes de cette affaire; s'inquiète de la disparition de documents sensibles sur les allégations de corruption; demande une enquête approfondie et complète; souligne qu'il est de la plus haute importance de rétablir la crédibilité de l'Union européenne au Kosovo et à l'étranger et de tirer les enseignements en vue des futures missions; relève que le médiateur et l'OLAF ont décidé d'entamer des enquêtes indépendantes sur les éventuels manquements de la mission EULEX et invite tous les enquêteurs à coordonner efficacement leurs activités et à échanger leurs informations; estime toutefois qu'une analyse générale et approfondie doit être effectuée pour mesurer l'efficacité globale de ladite mission et celle de ses résultats, afin d'actualiser le rapport rendu par la Cour des comptes européennes en octobre 2012;
23. Is seriously concerned about the recent allegations of corruption within EULEX; believes that EULEX has played, and still should and could play, an important role in Kosovo, and thus welcomes the prompt reaction of VP/HR Federica Mogherini in appointing an independent expert to probe into the handling of such allegations in depth; calls for full transparency in this investigation and urges all those concerned to cooperate fully so that the investigation can be swiftly concluded; stresses the importance of ensuring that the expert can pursue a comprehensive investigation covering all aspects of the case; is concerned at the fact that sensitive documents on the corruption allegations within EULEX have gone missing; calls for a thorough and comprehensive investigation; stresses that it is of utmost importance to restore the credibility of the EU in Kosovo and abroad and to consider the lessons learned for future missions; notes that both the Ombudsperson and OLAF decided to start independent investigations on the alleged EULEX misconduct and calls on all investigators to effectively coordinate their actions and exchange information; considers, however, that a broad and deep analysis is needed, in order to assess the overall effectiveness of EULEX and the adequacy of its performance, updating the report published in October 2012 by the European Court of Auditors;

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

Lorsque le vérificateur général du Canada fait les recommandations, comme il l'a fait devant le Comité permanent des comptes publics, est-ce que dans le fond, il ne manifestait pas là une inquiétude et un danger réel, potentiel, à savoir que la nomination des amis du régime puisse éventuellement, peut-être pas prendre l'ampleur de l'affaire Enron aux États-Unis que l'on connaît, mais puisse conduire à des placements?
When the Auditor General of Canada made recommendations, as he did to the Standing Committee on Public Accounts, was he not, essentially, expressing concern about a real potential danger, that the appointment of friends of the government could very well reach proportions, maybe not like the Enron affair in the United States, but that could lead to investments?

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis , a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.
For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’ , justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis, a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.
For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’, justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

Des consultations sont nécessaires pour que le gouvernement puisse déterminer ce qu'une offre équitable d'indemnisation représente relativement à une éventuelle violation d'un droit ancestral—là encore, cela provient de l'arrêt rendu dans l'affaire Mikisew.
Consultation is required in order for the government to determine what a fair offer of compensation may be for a potential infringement of an aboriginal right—and that’s again from the Mikisew decision.

D'après ma connaissance des systèmes financiers à l'intérieur du gouvernement, surtout dans les ministères avec qui on fait affaire au jour le jour, il y a suffisamment de systèmes internes pour qu'on puisse éventuellement déceler l'existence d'un tel problème.
From what I know of the government's internal financial systems, particularly those in departments with whom we do business on a day-to-day basis, there are enough such systems in place to eventually unearth a problem of this nature.