Traduction de «allemandes d’une éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]
contingent asset

Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]

allemand [ d ]
german

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Section allemande [ SLC-D ]
German Section [ CLS-D ]

berger d'Alsace | berger allemand
Alsatian wolf-hound | Alsatian wolf-dog | German shepherd | Alsatian dog

bilan de réalisation éventuelle | bilan d'ouverture de liquidation
statement of affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.
In the rare circumstance that such a case does occur, German issuing authorities will have to be contacted in case of doubt about the scope of a particular entitlement.

Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.
According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.

Selon la jurisprudence constante de la CJCE, un opérateur diligent aurait pu et aurait dû demander aux autorités allemandes si l’aide avait été notifiée et aurait pu ainsi constater qu’il y avait un risque qu’elle fasse éventuellement l’objet d’une demande de récupération (22).
According to established ECJ case law, a prudent businessman could and should have asked the German authorities whether the aid had been notified and could have therefore found out that there was a risk of possible demand for recovery (22).

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis , a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.
For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’ , justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis, a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.
For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’, justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

Si l'on se base sur les calculs mentionnés ci-dessus, les trois principaux concurrents allemands, c’est-à-dire Schlott, TSB et Burda, seraient capables de dégager quelque 197 kt supplémentaires (17 kt de capacité de réserve, 130 kt par réorientation de la production et 50 kt par augmentation de la capacité nette) pour l’impression de magazines en réaction à une éventuelle augmentation des prix de l’impression de magazines allemands, alors que la part du marché libre détenue par les parties est de [100-150kt] (4).
On the basis of the above calculations, the three most important German competitors, namely Schlott, TSB and Burda, would be able to offer approximately additional 197 kt (17 kt spare capacity, 130 kt production shifting, 50 kt net capacity extension) for magazine printing in response to a potential price increase for the printing of German magazines while the Parties’ merchant market volume equals [100-150 kt] (4).

(1) Il existe certaines différences de traduction entre le texte allemand et les autres versions linguistiques en ce qui concerne les échanges transfrontaliers de lisier non transformé, qu'il convient d'éliminer, et il est opportun, compte tenu d'éventuels risques de maladie, d'introduire de meilleurs contrôles de ces mouvements.
(1) Thee are some linguistic translation differences between the German text and the other language versions concerning the cross-border trade in unprocessed manure which should be resolved and it is opportune in view of possible disease risks to introduce better controls on such movements.

La première a trait au point 53 des conclusions de la présidence en exercice du Conseil, et j'aimerais demander à ce propos à M. le ministre allemand des Affaires étrangères quelle interprétation il faut donner au mandat de la Conférence intergouvernementale et notamment à – je cite – l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil – fin de citation – eu égard à la déclaration de la Belgique, de la France et de l'Italie, annexée au traité d'Amsterdam.
The first relates to point 53 of the conclusions of the Presidency-in-Office of the Council, and I would like to ask the German Foreign minister how we should interpret the mandate of the Intergovernmental Conference and particularly – and I quote – the possible use of qualified majority voting in the Council – end of quote – in view of the declaration of Belgium, France and Italy, annexed to the Treaty of Amsterdam.

Par ailleurs, le 30 mars 1994, le Conseil "Santé" s'est réuni à l'initiative de la délégation allemande pour examiner les risques éventuels de transmission de l'ESB à l'homme; la délégation allemande a demandé que soit consignée au procès-verbal une déclaration séparée demandant instamment l'adoption de mesures supplémentaires de protection (annexe 14).
On 30 March 1994 the Council of Health Ministers met to discuss the proposal by the German delegation concerning discussion of the possible risks of transmission of BSE to humans. The German delegation insisted on making a separate statement, in which it urged the adoption of further protection measures (Annex 14).

considérant que, eu égard au grand nombre et à la structure des fournisseurs éventuels allemands et étrangers exerçant leur activité dans la république fédérale d'Allemagne - le marché des produits sidérurgiques de la république fédérale d'Allemagne est approvisionné pour près d'un tiers par des importations - et aux possibilités multiples dont dispose de ce fait le client allemand pour choisir son fournisseur, les entreprises intéressées par l'opération ne peuvent empêcher que s'exerce une concurrence efficace ni dans leur zone principale de distribution, ni dans d'autres parties du marché commun de l'acier; >PIC FILE= "T0005100">
Having regard to the large number and to the nature of the German and foreign firms supplying the steel market in the Federal Republic of Germany, where one-third of supplies are obtained from imports, and to the resulting wide choice of supplier available to German buyers, it may be said that the undertakings involved in the concentration are not in a position to hinder effective competition, whether in their main sales area or anywhere else in the Community steel market. >PIC FILE= "T0005095">