Le 19 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé (affaire C-565/10) que les autorités italiennes enfreignaient le droit de l'Union (directive 91/271/CEE du Conseil) étant donné qu'elles n'assuraient pas une collecte et un traitement adéquats des eaux urbaines résiduaires rejetées par 109 agglomérations (villes, métropoles, localités).
On 19 July 2012, the Court of Justice of the EU ruled (case C-565/10) that the Italian authorities were violating EU law (Council Directive 91/271/EEC) by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 109 agglomerations (towns, cities, settlements).