Vertaling van "aes peuvent-elles contribuer " (Frans → Engels) :

18) Comment les AES peuvent-elles contribuer davantage à garantir la protection des consommateurs et des investisseurs?
18) How can the ESAs further contribute to ensuring consumer and investor protection?

Comment les politiques communautaires peuvent-elles contribuer davantage à combattre la pauvreté des enfants et celle des familles monoparentales, et à réduire le risque de pauvreté et d'exclusion pour les jeunes?
How can Community policies contribute more to combating child poverty and poverty among single-parent families and to reducing the risk of poverty and exclusion among young people?

l'expérience a montré qu'il convient de ne maintenir ces aides que lorsqu'elles contribuent réellement à la conservation et à l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire. Les aides destinées à couvrir une partie des coûts d'entretien des reproducteurs mâles ne peuvent être considérées comme concourant à la réalisation de cet objectif, étant donné qu'elles ne font que décharger les éleveurs de dépenses qu'ils doivent normalement supporter dans l'exercice de leur activité.
experience has shown that these aids should be maintained only where they really contribute to the maintenance and improvement of the genetic quality of livestock; aids aimed at covering part of the cost of keeping individual male breeding animals cannot be considered as meeting this objective, as they only relieve farmers of costs they should normally bear in their activity.

actions collectives:Certaines actions collectives peuvent bénéficier d’une aide au titre du FEP à condition qu’elles contribuent au développement durable ou à la conservation de ressources, à l’amélioration des services offerts par les ports de pêche, au renforcement des marchés des produits de la pêche ou à la promotion de partenariats entre les scientifiques et les professionnels du secteur de la pêche.
collective action:certain collective action could receive aid from the EFF on the condition that they contribute to the sustainable development or conservation of resources, to improving the services offered by fishing ports, to strengthening markets in fishery products and to promoting partnerships between scientists and operators in the fisheries sector.

l'expérience a montré qu'il convient de ne maintenir ces aides que lorsqu'elles contribuent réellement à la conservation et à l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire. Les aides destinées à couvrir une partie des coûts d'entretien des reproducteurs mâles ne peuvent être considérées comme concourant à la réalisation de cet objectif, étant donné qu'elles ne font que décharger les éleveurs de dépenses qu'ils doivent normalement supporter dans l'exercice de leur activité;
experience has shown that these aids should be maintained only where they really contribute to the maintenance and improvement of the genetic quality of livestock; aids aimed at covering part of the cost of keeping individual male breeding animals cannot be considered as meeting this objective, as they only relieve farmers of costs they should normally bear in their activity;

Les autorités réglementaires nationales peuvent publier ces informations dans la mesure où elles contribuent à l'instauration d'un marché ouvert et concurrentiel, dans le respect de la réglementation nationale et communautaire sur la confidentialité des informations commerciales.
National regulatory authorities may publish such information as would contribute to an open and competitive market, while respecting national and Community rules on commercial confidentiality.

Elle est néanmoins arrivée à la conclusion que les aides à l'investissement notifiées peuvent être approuvées sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, dans la mesure où elles contribuent à la santé publique, à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que de l'environnement, qui sont des objectifs communautaires d'intérêt commun (voir les articles 137, 162 et 174 du traité).
It nevertheless concludes that the notified investment aid can be approved on the basis of Article 87(3)(c) of the EC Treaty, given its contribution to public health, the protection of workers' health and safety and environmental policy, which are Community objectives of common interest (see Articles 137, 152 and 174 of the EC Treaty).

Elles ne peuvent être considérées comme compatibles que si elles contribuent clairement et profondément à atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche.
It may be considered compatible only if the aid clearly and firmly contributes to serving the objectives of the Common Fisheries Policy.

Le CEPD souscrit à cette approche progressive, car, selon lui, elle contribue à la protection de la personne concernée: plus les données sont sensibles, plus les fins pour lesquelles elles peuvent être utilisées, ainsi que leur accès, doivent être limités.
The EDPS supports this gradation and considers it to be a useful instrument for the protection of the data subject: the more sensitive the data, the more limited the purposes for which they can be used and the more limited the access.