Traduction de «condition qu’elles contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De telles politiques créent les conditions propices à la croissance, à l’emploi et à l’investissement. En maintenant l’inflation sous contrôle, elles contribuent à la cohésion sociale et en diminuant le niveau global de la dette publique dans le temps, elles permettent aux États membres d’être en meilleure position pour faire face aux coûts futurs du vieillissement.
Such policies create the right conditions for growth, jobs and investment; by keeping inflation under control they help social cohesion and by lowering the overall level of government debt over time, they leave Member States in a better position to meet the future costs of ageing.

Afin d'éviter toute utilisation abusive de cette dérogation, il convient de préciser que cette possibilité n'est autorisée qu'à condition qu'elle soit justifiée pour des raisons technologiques, par exemple lorsque la réfrigération à une température de 7 °C est susceptible de ne pas contribuer à la transformation la plus appropriée du produit sur les plans hygiénique et technique.
To avoid any misuse of this derogation, it is appropriate to clarify that this is only allowed if justified by technological reasons, e.g. when chilling to 7 °C may not contribute to the hygienic and technically most appropriate processing of the product.

actions collectives:Certaines actions collectives peuvent bénéficier d’une aide au titre du FEP à condition qu’elles contribuent au développement durable ou à la conservation de ressources, à l’amélioration des services offerts par les ports de pêche, au renforcement des marchés des produits de la pêche ou à la promotion de partenariats entre les scientifiques et les professionnels du secteur de la pêche.
collective action:certain collective action could receive aid from the EFF on the condition that they contribute to the sustainable development or conservation of resources, to improving the services offered by fishing ports, to strengthening markets in fishery products and to promoting partnerships between scientists and operators in the fisheries sector.

L'article 101, paragraphe 3, du TFUE permet de rendre cette interdiction inapplicable à certaines pratiques à la condition qu'elles contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, et pour autant qu’une part équitable du profit qui en résulte soit réservée aux consommateurs et que les pratiques en cause soient proportionnées et n'éliminent pas la concurrence.
Article 101(3) TFEU allows certain practices to be exempted from this prohibition on condition that they improve production or distribution or contribute to technical or economic progress, provided that a fair share of the benefits are passed on to consumers, and that the practices are proportionate and do not eliminate competition.

BE, CY, LU, LV, PL et SE sont disposés à considérer les clans ou les tribus comme étant capables d’accorder une protection suffisante dans certaines conditions, tandis qu’en Belgique, en Hongrie et au Royaume-Uni, les ONG ont été considérées comme des acteurs de la protection en ce qui concerne les femmes menacées de mutilation génitale féminine et les crimes d’honneur, dans la mesure où elles contribuent à réduire de tels risques.
BE, CY, LU, LV, PL, and SE are ready to consider clans or tribes as capable of providing sufficient protection under certain conditions, whereas in BE, HU and the UK, NGOs have been considered as actors of protection with regard to women at risk of female genital mutilation and honour killings, to the extent that they diminish such risks.

Une entreprise d'assurance de l'UE qui souhaite fournir des services transfrontaliers d'assurance automobile dans un autre État membre doit remplir plusieurs conditions: 1) elle doit être immatriculée auprès du bureau local du système de la carte verte; 2) elle doit contribuer au fonds de garantie local; 3) elle doit désigner un représentant dans l'État membre concerné pour traiter les sinistres dans ce pays; 4) elle doit informer les autorités de surveillance du pays d'accueil, par l'intermédiaire des autorités de surveillance du pays d'origine, qu'elle souhaite faire usage de la libre prestation de services garantie par la législation de l'UE.
An EU insurance undertaking wishing to provide cross-border motor insurance services in another Member State must meet several conditions: 1) it must be incorporated into the local bureau of the green card system 2) it must participate in the local guarantee fund 3) it must appoint a representative in the Member State concerned to handle claims in that country 4) it must communicate to the host authorities, through the home supervisory authority, that it wishes to operate through the free provision of services guaranteed by EU legislation.

Ces actions sont destinées à simplifier les conditions juridiques, administratives et fiscales dans lesquelles les entreprises doivent opérer (Action Concertée No1). En outre, elles visent à examiner les différentes mesures d'aide aux entreprises développées dans les différents Etats membres (Action Concertée No2). En même temps elles contribuent à la diffusion des "meilleures pratiques" - sélectionnées au niveau national, régional ou local, - qui visent à soutenir des PME particulièrement dans les étapes les plus sensibles de leur développement (à savoir, création, croissance et transfert).
These actions are intended firstly to simplify the legal, administrative and tax arrangements under which businesses have to operate (Concerted Action No 1) and secondly to examine the various aid measures for businesses which have been developed in the Member States (Concerted Action No 2), while providing for the dissemination of the best practices (selected at national, regional or local levels) for supporting SMEs, particularly in the most sensitive phases of their development (i.e. creation, growth and transfer).

Elle a ainsi montré sa volonté de contribuer à une normalisation des conditions dans ce secteur et elle attend des autres parties aux négociations de l'OCDE qu'elles contribuent de la même manière à l'élimination des obstacles qui s'opposent encore à la conclusion d'un accord international.
It has thus shown its willingness to contribute to a normalisation of conditions in this sector and expects other parties to the OECD negotiations to make similar contributions to the removal of the remaining obstacles to an international agreement.

Du fait que les fermetures de capacités concernent un secteur souffrant de graves problèmes structurels au niveau communautaire et qu'elles contribuent à son assainissement, la Commission a considéré que les aides proposées n'affectent pas les conditions du marché dans une mesure contraire à l'intérêt commun et elle a décidé de les approuver, en clôturant la procédure qu'elle a ouverte à leur égard l'année dernière.
Since these closures will come in an industry which is experiencing serious structural problems at Community level, and will contribute towards its restructuring, the Commission has taken the view that the proposed aid does not affect market conditions to an extent contrary to the common interest and has decided to approve it, thereby terminating the proceedings it opened in the case last year.