Vertaling van "adressée au sous-comité sps soit " (Frans → Engels) :

2. Le secrétariat du sous-comité SPS veille à ce que la correspondance adressée au sous-comité SPS soit transmise au président du sous-comité SPS et diffusée, s'il y a lieu, en tant que documents visés à l'article 7.
2. The Secretariat of the SPS Sub-Committee shall ensure that correspondence addressed to the SPS Sub-Committee is forwarded to the Chair of the SPS Sub-Committee and circulated, where appropriate, as documents referred to in Article 7.

2. Le secrétariat du sous-comité douanier veille à ce que la correspondance adressée au sous-comité douanier soit transmise au président dudit sous-comité et diffusée, s'il y a lieu, en tant que documents visés à l'article 7.
2. The Secretariat of the Customs Sub-Committee shall ensure that correspondence addressed to the Customs Sub-Committee is forwarded to the Chair of the Customs Sub-Committee and circulated, where appropriate, as documents referred to in Article 7.

2. Le secrétariat du sous-comité IG veille à ce que la correspondance adressée au sous-comité IG soit transmise au président dudit sous-comité et diffusée, s'il y a lieu, en tant que documents visés à l'article 7.
2. The Secretariat of the GI Sub-Committee shall ensure that correspondence addressed to the GI Sub-Committee is forwarded to the Chair of the GI Sub-Committee and circulated, where appropriate, as documents referred to in Article 7.

1. La correspondance destinée au sous-comité SPS est adressée au secrétaire de l'une des parties, qui en informe ensuite l'autre secrétaire.
1. Correspondence addressed to the SPS Sub-Committee shall be directed to the Secretary of either Party, who in turn will inform the other Secretary.

Dans sa déclaration du 16 juin 2008, publiée à l'issue du Conseil d'association avec Israël, l'Union a ainsi demandé la transformation du groupe informel traitant de la question des droits de l'homme en un sous-comité qui soit permanent.
Thus in its declaration of 16 June 2008, published at the end of the EU-Israel Association Council, the European Union called for the informal group discussing the human rights issue to be transformed into a standing subcommittee.

afin de renforcer l'indépendance du comité de surveillance et de souligner le rôle interinstitutionnel est le sien, il conviendrait que le secrétariat de ce comité ne soit plus assuré par l'OLAF mais qu'il soit placé sous l'autorité administrative du Secrétariat général du Parlement européen; à cet effet, il y a lieu de prévoir des dispositions s'inspirant dans la mesure du possible de celles qui régissent le secrétariat du Médiateur;
In order to reinforce the independence of the Supervisory Committee and to highlight its interinstitutional role, the secretariat of the Supervisory Committee should no longer be provided by OLAF, but instead should, in administrative terms, be part of the European Parliament's secretariat.

18. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins, qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;
18. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve Parliament in this assessment process and is therefore of the opinion that Parliament should be represented in the sub-committees;

12. réaffirme son soutien à l'auditeur interne, qui a attiré l'attention de la commission du contrôle budgétaire sur les irrégularités commises au Comité, et réaffirme ne pas douter de son intégrité personnelle et professionnelle; se félicite de ce que cette façon de voir soit partagée par le Comité, comme il ressort de la lettre adressée le 26 novembre 2003 à l'auditeur interne par le président du Comité: "Je me félicite d'apprendre que le Secrétaire général ff. vous a assuré qu'il était disposé à vous aider à vous acquitter de manière professionnelle et appropriée de vos fonctions d'auditeur interne, avec le soutien plein et entier des membres et du personnel du Comité"; par ailleurs, le Secrétaire général du Comité a souligné dans une communication écrite au rapporteur: ". le rôle positif joué par [l'auditeur interne] qui a mis en lumière certaines lacunes de l'administration du Comité; cela a été le point de départ de la réforme administrative que le Comité a lancée dans les derniers mois de 2003 pour remédier aux lacunes constatées, en particulier dans le domaine de la gestion financière";
12. Emphasises again its support for the Internal Auditor, who drew the attention of the Committee on Budgetary Control to irregularities which occurred in the CoR, and also its confidence in his personal and professional integrity; is satisfied that this view is shared by the CoR, as recorded in a letter from the CoR President to the Internal Auditor of 26 November 2003: "I am therefore pleased to learn that the acting Secretary General has assured his pre-disposition to assist you to carry out your functions professionally and appropriately as Internal Auditor with the full support and cooperation of both CoR members and staff". in addition, the CoR Secretary-General stressed in a written communication to the rapporteur " .the positive role that [the Internal Auditor] has played by highlighting certain weaknesses in the CoR's administration. This was the starting point for the process of administrative reform that the CoR commenced in the last months of 2003 in order to remedy the weaknesses identified, in particular in the area of financial management".