Traduction de «comité ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun cadre clairement défini ne prévoit que le comité scientifique soit associé au contrôle de la qualité au sein de l'AEE.
There is no clear framework for quality control involving the Scientific Committee in the EEA.

Le comité d'audit est soit un comité indépendant, soit un comité de l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée.
The audit committee shall be either a stand-alone committee or a committee of the administrative body or supervisory body of the audited entity.

l’exportateur s’engage à réviser ses prix ou à ne plus exporter vers la zone en question des produits bénéficiant de la subvention passible de mesures compensatoires, en sorte que la Commission, après consultations spécifiques du comité consultatif, soit convaincue que l’effet préjudiciable de la subvention est éliminé.
any exporter undertakes to revise its prices or to cease exports to the area in question as long as such exports benefit from countervailable subsidies, so that the Commission, after specific consultation of the Advisory Committee, is satisfied that the injurious effect of the subsidies is thereby eliminated.

Il convient que le comité forestier soit conseillé, pour les questions techniques concernant le programme de surveillance, par le groupe scientifique consultatif prévu à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2152/2003.
The Scientific Advisory Group to be established pursuant to Article 9(3) of Regulation (EC) No 2152/2003 should advise the Standing Forestry Committee on technical matters of the monitoring scheme.

afin de renforcer l'indépendance du comité de surveillance et de souligner le rôle interinstitutionnel est le sien, il conviendrait que le secrétariat de ce comité ne soit plus assuré par l'OLAF mais qu'il soit placé sous l'autorité administrative du Secrétariat général du Parlement européen; à cet effet, il y a lieu de prévoir des dispositions s'inspirant dans la mesure du possible de celles qui régissent le secrétariat du Médiateur;
In order to reinforce the independence of the Supervisory Committee and to highlight its interinstitutional role, the secretariat of the Supervisory Committee should no longer be provided by OLAF, but instead should, in administrative terms, be part of the European Parliament's secretariat.

2. exprime, par conséquent, sa consternation quant au fait que la réunion à New-York du troisième comité préparatoire n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur la présentation de propositions viables en ce qui concerne la portée des futurs travaux de la commission sur le développement durable ou sur le renforcement du cadre institutionnel, qu'elle n'a pas su s'entendre sur un document de travail qui permette d'avancer les travaux dans la perspective du quatrième comité préparatoire ministériel, et que les propositions d'accords de partenariats extérieurs sont encouragées comme un substitut aux engagements gouvernementaux et non comme un complément de ceux-ci; demande à la Commission et au Conseil de presser le secrétariat du Sommet de Johannesburg de veiller à ce que le quatrième comité préparatoire soit mieux géré et mieux structuré afin que les gouvernements réunis à Johannesburg puissent prendre des engagements à l'échelle mondiale clairs et positifs;
2. Expresses its dismay that the third preparatory committee meeting in New York failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, failed to produce any working text to go forward to the fourth ministerial preparatory committee and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments. Calls on the Commission and the Council to press the Johannesburg Summit Secretariat to ensure that the fourth ministerial preparatory committee is better managed and structured so that the governments meeting in Johannesburg can deliver clear and positive global commitments;

2. exprime, par conséquent, sa consternation quant au fait que la réunion, à New‑York, du Troisième comité préparatoire n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur la présentation de propositions viables en ce qui concerne la portée des futurs travaux de la commission sur le développement durable ou sur le renforcement du cadre institutionnel, qu'elle n'a pas su s'entendre sur un document de travail qui permette d'avancer les travaux dans la perspective du Quatrième comité préparatoire ministériel, et que les propositions d'accords de partenariats extérieurs sont encouragées comme un substitut aux engagements gouvernementaux et non comme un complément de ceux-ci; demande à la Commission et au Conseil de presser le secrétariat du sommet mondial sur le développement durable de veiller à ce que le Quatrième comité préparatoire soit mieux géré et mieux structuré afin que les gouvernements qui se réuniront à Johannesburg puissent prendre des engagements à l'échelle mondiale clairs et positifs;
2. Expresses its dismay therefore that the Third Preparatory Committee meeting in New York has failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, has failed to produce any working text to go forward to the Ministerial PrepCom IV and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments. Calls on the Commission and the Council to press the WSSD Secretariat to ensure that PrepCom IV is better managed and structured so that the governments meeting in Johannesburg can deliver clear and positive global commitments;

Conformément à un schéma commun à ces différentes procédures, la Commission adopte des décisions après avoir consulté soit un comité consultatif, soit un comité de réglementation composé des représentants des État membres.
The common pattern under such procedures is that the Commission adopts decisions after consultation of either an advisory or a regulatory committee made up of representatives of Member States.

Aujourd'hui, nous pensons que deux possibilités s'offrent à nous : soit nous acceptons en principe les avis des comités scientifiques, soit nous ne les acceptons pas mais, dans ce cas, ces comités doivent à nouveau être réformés.
We now have to make a decision: either we accept the opinions of the Scientific Committees in principle, or we do not; but then these Scientific Committees will need to be reformed once again. We cannot do a bit of both.