Vertaling van "adopté—et nos témoins pourraient peut-être " (Frans → Engels) :

On peut concevoir que, dans le cas des GOPE, les informations à transmettre par les États membres varient d'une année à l'autre; après l'adoption des GOPE ou des lignes directrices pour l'emploi "exhaustives", les rapports des États membres pourraient porter surtout sur les actions envisagées pour donner suite à ces orientations et lignes directrices, alors que les années suivantes, l'accent serait mis davantage sur leur mise en oeuvre effective.
It is conceivable that in the case of the BEPGs, the reporting to be done by Member States may change depending on the year; following the adoption of fully-reviewed BEPGs or EGs, Member States reports could concentrate on prospective policy action in response to them, whereas in the subsequent years the emphasis would be more on actual implementation.

Nos témoins pourraient peut-être vous recontacter, par l'entremise de notre comité, et vous fournir des statistiques sur le grade le plus élevé qu'ait atteint une personne noire dans les forces armées, le nombre actuel de Noirs qui sont dans les forces armées et s'il y a actuellement des Noirs qui fréquentent des collèges militaires.
Perhaps our witnesses can get back to you, through this committee, with some statistics on the highest rank that a black person has reached in the armed forces, the present number of black people serving in the armed forces, and if there are presently any black people attending military college.

Cette obligation légale a été renforcée par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux termes de laquelle le Canada ne peut prendre de décisions ou de mesures ni adopter de lois qui pourraient avoir une incidence sur nos droits sans notre consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause.
This legal obligation has been further enhanced by the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, which now requires that our free, prior and informed consent be obtained before Canada makes any decision, action or legislation that has the potential to impact our rights.

5. En lieu et place de l'application des méthodes visées au paragraphe 3, le taux de cofinancement maximal visé à l'article 60, paragraphe 1, peut, à la demande d'un État membre, être réduit au moment de l'adoption d'un programme relevant d'une priorité dans le cadre de laquelle toutes les opérations devant être soutenues pourraient appliquer un taux forfaitaire uniforme conformément au paragraphe 3, premier alinéa, point a).
5. As an alternative to the application of the methods laid down in paragraph 3, the maximum co-financing rate referred to in Article 60(1) may, at the request of a Member State, be decreased at the moment of adoption of a programme for a priority or measure under which all operations supported under that priority or measure could apply a uniform flat rate in accordance with point (a) of the first subparagraph of paragraph 3.

Au chapitre 5, nous décrivons certaines suggestions qui, de l’avis de nos témoins, pourraient mettre un terme à la pauvreté rurale et, plus généralement, au déclin économique des régions rurales.
In Chapter 5, we outline some of the policy ideas brought forward by our witnesses to address rural poverty and rural economic decline more generally.

M. Charles Hubbard:Monsieur le président, si jamais cet amendement était adopté—et nos témoins pourraient peut-être nous donner des conseils supplémentaires—je ne pense pas que les bandes autres que celles qui sont répertoriées aux alinéas a), b) et c) pourraient être partie à un traité ou à un accord (0925) Le président: Au sujet de l'appel au Règlement, monsieur Laframboise.
Mr. Charles Hubbard:Mr. Chair, if the amendment were considered—and maybe our witnesses could give you further advice—I don't think there would be any bands included in a treaty or agreement who are outside those listed in paragraphs (a), (b), and (c) (0925) The Chair: On a point of order, Monsieur Laframboise.

Et il fait en sorte que s'il y a une procédure d'appel en vertu d'un code foncier adopté conformément à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, c'est cette procédure d'appel qui s'appliquera, et non la procédure de recours prévue à l'article 11 de cette loi (1725) M. Charles Hubbard: Monsieur le président, comme la Loi sur la gestion des terres des Premières nations s'est développée, peut-être nos témoins pourraient-ils nous dire combien de Premières nations fonctionnent dans le cadre de ce régime actuellement.
And it would provide that if there were an appeal procedure under a land code adopted under the First Nations Land Management Act, that appeal procedure would apply and not the redress procedure set out in section 11 of this act (1725) Mr. Charles Hubbard: Mr. Chair, as the First Nations Land Management Act has been growing, maybe our witnesses could indicate how many first nations are working under that system at present.

Dans le cas de nouveautés dans le fonctionnement du marché, il sera peut être nécessaire de revoir l'approche présentée, y compris par l'adoption de nouvelles mesures afin que le cadre juridique en place assure des conditions d'activités équitables pour les différents opérateurs et aborde de manière adéquate les problèmes potentiels qui pourraient survenir.
In case of further market developments it may be necessary to review the approach set out, including via further measures to ensure that the legal framework in place ensures a level playing field for the different operators and adequately addresses the potential problems which may arise.

La Commission estime cependant que, en raison de l'intérêt qu'ont les autorités publiques à ne pas voir les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales adopter des comportements anticoncurrentiels, d'autres mesures de gouvernance pourraient se révéler appropriées, compte tenu du développement actuel de leur secteur et de ce qu'on peut prévoir de son développement futur.
However, the Commission considers that, because of the public authorities interests that Securities Settlement Systems and Central Counterparties do not engage in anti-competitive practices, further governance measures could be appropriate, having regard to the current and foreseeable development of the industry.

La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.
The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.