Vertaling van "adoptée lorsqu'elle aura " (Frans → Engels) :

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

La Commission proposera d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu’elle aura été entièrement mise en œuvre.
The Commission will propose expanding the scope of the Energy Performance of Buildings Directive substantially in 2009, after its complete implementation.

5. Quelles sont les implications de cette modification de l'article 22 (lorsqu'elle aura été adoptée) au regard des modifications que la Commission a récemment proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), en juin 2017?
5. What does this change to Article 22 (once adopted) mean in the context of the latest changes proposed by the Commission, in June 2017, to the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)?

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

14. constate que l'Agence a revu sa politique de gestion des conflits d'intérêts des membres et des experts du comité scientifique et que la version révisée de cette politique devrait être adoptée par le conseil d'administration en mars 2014; demande à l'Agence de présenter cette politique révisée à l'autorité de décharge lorsqu'elle aura été adoptée;
14. Acknowledges that the Agency revised its policy on the handling of conflicts of interests by the Scientific Committees' members and experts which is expected for endorsement by the Management Board in March 2014; calls on the Agency to present that revised policy to the discharge authority once adopted;

La convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires a été adoptée en 2009, mais ce n'est que lorsqu'elle aura été ratifiée par les grands États du pavillon et de grands pays recycleurs qu'elle pourra entrer en vigueur et commencer à produire ses effets.
The Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships was adopted in 2009 but will need to be ratified by the major flag and recycling states in order to enter into force and start producing effects.

la Commission à assortir cette législation, lorsqu'elle aura été adoptée, de mesures financées au titre du programme visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet (2009-2013),
the Commission to accompany this legislation, once adopted, by measures supported under the Safer Internet Programme 2009-2013,

Lorsqu’elle aura été adoptée et qu’elle sera appliquée, celle-ci garantira la coexistence harmonieuse durable de la minorité et de la majorité en Roumanie.
This is the law that, when adopted and observed, will be able to ensure the harmonious coexistence of the minority and majority living in Romania in the long term.

La convention est ouverte à l'adoption par les États membres et elle entrera en vigueur lorsqu'elle aura été adoptée par au moins la moitié des États membres, et ne s'appliquera qu'à ceux-ci.
The Convention is open for adoption by the Member States, will enter into force once it has been adopted by at least half of them and will apply only to those that have adopted it.

La présidence grecque a l'intention de débattre de la candidature croate lors du Conseil "Affaires générales" d'avril et de la soumettre à la Commission lorsqu'elle aura soigneusement examiné les paramètres juridiques à ce propos et, bien entendu, lorsqu'elle aura consulté ses partenaires.
The Greek Presidency plans to discuss the Croatian application at the General Affairs Council in April and to refer it to the Commission once it has carefully examined the legal parameters of the matter and, of course, consulted its partners.