Vertaling van "adopté une motion selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Adoption de la motion [ motion est acceptée ]
Motion Agreed to [ motion agreed to ]

selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions
depending on which of those institutions adopted the acts

relevé des actes adoptés selon la procédure écrite
summary of acts adopted by the written procedure

adoption selon les coutumes indiennes
custom adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

peut adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission.
may adopt a motion of censure against the Commission

De plus, il maintient l'adoption de textes selon la procédure législative ordinaire pour la plupart des mesures relevant de la politique sociale.
In addition, it maintains the adoption of texts in accordance with the ordinary legislative procedure for the majority of social policy measures.

Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In accordance with Article 234 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the European Parliament may vote on a motion of censure of the Commission.

Conformément à l’article 234 du traité sur le fonctionnement de l’UE, le Parlement peut également contraindre la Commission à démissionner, en adoptant une motion de censure à son encontre.
In accordance with article 234 of the Treaty on the Functioning of the EU, Parliament can also force the Commission to resign, through a motion of no confidence.

Le 3 octobre 2012, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance a adopté une recommandation selon laquelle le symbole noir devrait être un triangle équilatéral renversé.
On 3 October 2012 the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee adopted a recommendation stating that the black symbol should be an inverted equilateral black triangle.

En outre, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes selon la procédure d’urgence dans des cas dûment justifiés de risques pour la santé publique ou animale, en vue de l’établissement de mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage, qui sont susceptibles de toucher les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I.
In addition, the power to adopt acts in accordance with the urgency procedure should be delegated to the Commission in duly justified cases of risks to public or animal health in respect of preventive health measures against diseases or infections other than rabies likely to affect pet animals of the species listed in Annex I.

lorsque les traités prévoient que des actes sont adoptés selon une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant l’adoption desdits actes selon la procédure législative ordinaire.
Where the Treaties provide that an act is to be adopted by a special legislative procedure, the European Council may adopt a decision allowing for the adoption of such an act in accordance with the ordinary legislative procedure.