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Vertaling van "adopté par la chambre des communes en novembre dernier puis envoyé " (Frans → Engels) :

J'étais content que le projet de loi ait été adopté par la Chambre des communes en novembre dernier puis envoyé au Sénat.

Again, I was pleased that it passed the House of Commons in November of last year, and then it was on its way to the Senate.


Cette position a été redéfinie à la suite de l'adoption à l'unanimité, à la Chambre des communes, en novembre dernier, d'une motion relative à la gestion de l'offre eu égard à l'OMC.

It was redefined following the adoption of a November House of Commons motion on supply management vis-à-vis the WTO, unanimously supported by all parties.


Cette mesure est identique au projet de loi S-205 qui avait été adopté à l'autre endroit le 10 juin 2009, et qui avait fait l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, en novembre dernier.

This bill is identical to Bill S-205 which was passed by the other place on June 10, 2009 and debated at second reading in the House of Commons last November.


Rappelons que depuis que le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes en novembre dernier, il stagnait devant le Sénat.

Let us keep in mind that this bill was passed by the House of Commons last November and has stagnated with the Senate every since.


Ces propositions de modification ont été étudiées à la Chambre des communes en novembre dernier, puis au comité au mois de décembre.

They were reviewed in the House of Commons last November and were reviewed in committee in December.




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adopté par la chambre des communes en novembre dernier puis envoyé ->

Date index: 2021-02-17
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