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Adoption de la motion par 132 voix conte 90
Adoption de la motion par 132 voix contre 82

Traduction de «adoption de la motion par 132 voix conte » (Français → Anglais) :

2. En cas d'égalité des voix dans un vote sur l'ensemble de l'ordre du jour (article 132), sur l'ensemble du procès-verbal (article 172) ou sur un texte soumis à un vote par division conformément à l'article 157, le texte mis aux voix est réputé adopté.

2. In the event of a tied vote on the agenda as a whole (Rule 132) or the minutes as a whole (Rule 172), or on a text put to a split vote under Rule 157, the text shall be deemed adopted.


2. En cas d'égalité des voix dans un vote sur l'ensemble de l'ordre du jour (article 132), sur l'ensemble du procès-verbal (article 172) ou sur un texte soumis à un vote par division conformément à l'article 157, le texte mis aux voix est réputé adopté.

2. In the event of a tied vote on the agenda as a whole (Rule 132) or the minutes as a whole (Rule 172), or on a text put to a split vote under Rule 157, the text shall be deemed adopted.


Adoption de la motion par 132 voix conte 90

Motion agreed to on division: Yeas, 132; Nays, 90


2. En cas d'égalité des voix dans un vote sur l'ensemble de l'ordre du jour (article 132), sur l'ensemble du procès-verbal (article 172) ou sur un texte soumis à un vote par division conformément à l'article 157, le texte mis aux voix est réputé adopté.

2. In the event of a tied vote on the agenda as a whole (Rule 132) or the minutes as a whole (Rule 172), or on a text put to a split vote under Rule 157, the text shall be deemed adopted.


- Nous appliquons l’article 153, paragraphe 2, du règlement, qui stipule ce qui suit: «En cas d’égalité des voix dans un vote sur l’ensemble de l’ordre du jour (article 132), sur l’ensemble du procès-verbal (article 172) ou sur un texte soumis à un vote par division conformément à l’article 157, le texte mis aux voix est réputé adopté».

We are applying Rule 153(2) of the Rules of Procedure, which reads: ‘In the event of a tied vote on the agenda as a whole (Rule 132) or the Minutes as a whole (Rule 172), or on a text put to a split vote under Rule 157, the text shall be deemed adopted’.


Adoption de la motion par 132 voix contre 71

Motion agreed to on division: Yeas, 132; Nays, 71


Adoption de la motion par 132 voix contre 78

Motion agreed to on division: Yeas, 132; Nays, 78


Adoption de la motion par 132 voix contre 76

Motion agreed to on division: Yeas, 132; Nays, 76


Adoption de la motion par 132 voix contre 82

Motion agreed to on division: Yeas, 132; nays, 82




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Date index: 2025-02-15
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