Traduction de «adoption de la motion no 14 par 91 voix contre » (Français → Anglais) :

Le 14 décembre 2007, la Commission a adopté la décision 2007/863/CE (2) accordant au Royaume-Uni une dérogation pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, qui autorise l'épandage d'effluents d'élevage à concurrence de 250 kg d'azote par hectare et par an, dans certaines conditions, dans les exploitations constituées à 80 % au moins d'herbages.
On 14 December 2007, the Commission adopted Decision 2007/863/EC (2) granting a derogation requested by the United Kingdom with regard to Northern Ireland pursuant to Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources, allowing the application of livestock manure up to a limit of 250 kg nitrogen per hectare per year, under certain conditions, on farms with at least 80 % grassland.

Lors de sa 486e session plénière des 16 et 17 janvier 2013 (séance du 17 janvier 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 139 voix pour, 13 voix contre et 14 abstentions.
At its 486th plenary session, held on 16 and 17 January 2013 (meeting of 17 January 2013), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 139 votes to 13 with 14 abstentions.

Le 14 décembre 2007, la Commission a adopté la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation pour l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (2), qui autorise l’Irlande du Nord à épandre 250 kg par hectare et par an d’azote provenant d’effluents d’élevage dans des exploitations dont les terres se composent à 80 % au moins de pâturages.
On 14 December 2007, the Commission adopted Decision 2007/863/EC granting a derogation requested by the United Kingdom with regard to Northern Ireland pursuant to Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources (2), allowing Northern Ireland the application of 250 kg nitrogen per hectare per year from livestock manure on farms with at least 80 % grassland.

Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 121 voix pour, 14 voix contre et 8 abstentions.
At its 474th plenary session, held on 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 121 votes to 14 with eight abstentions.

Au cours de cette réunion, elle a adopté le projet de résolution législative par 16 voix contre 14.
At this meeting it adopted the draft legislative resolution by 16 votes to 14.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le projet de résolution législative par 26 voix contre 14 et 0 abstention.
At the last meeting it adopted the draft legislative resolution by 26 votes to 14, with 0 abstentions.

En février 1998, le Parlement, par 91 voix pour, 5 contre, et 0 abstentions, a adopté le rapport de M. T. Wynn par lequel il a refusé d'émettre un avis sur le projet de règlement financier pour le 8ème FED présenté par la Commission.
In February 1998, by 91 votes to 5 with no abstentions, Parliament adopted Mr Wynn's report in which it refused to give an opinion on the draft Financial Regulation, submitted by the Committee, for the 8 EDF.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le projet de résolution législative par 14 voix contre 5 et 0 abstention.
At the latter meeting it adopted the draft legislative resolution by 14 votes to 5, with 0 abstentions.

Adoption de la motion no 14 par 91 voix contre 62
Motion No. 14 agreed to on division: Yeas, 91; Nays, 62

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le projet de résolution législative par 23 voix contre 14
At the latter meeting it adopted the draft legislative resolution by 23 votes to 14.