Vertaling van "adopterait " (Frans → Engels) :

Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].
In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]

Elle indiquait, toutefois, que les requérantes avaient la possibilité de présenter des observations sur ces conclusions préliminaires dans un délai de deux semaines, à l’expiration duquel elle adopterait une décision finale.
However, the Commission pointed out that the applicants could submit observations on those provisional conclusions within two weeks, after which the Commission would adopt a final decision.

Si cette évaluation devait démontrer que l'approche fondée sur la valeur ajoutée n'est pas à même de produire les résultats escomptés, en termes de développement et de simplification pour certains secteurs, la Commission adopterait une autre approche afin de mieux satisfaire ces objectifs.
Should this evaluation demonstrate that the value added approach would not deliver the expected results in terms of development and simplification for certain sectors, the Commission will adopt another approach to better achieve these objectives.

En ce qui concerne les chemins de fer classiques, des projets de STI ont été élaborés et fixent des valeurs limites d'émissions sonores pour le matériel roulant traditionnel, y compris les trains de marchandises, que la Commission adopterait en 2004.
Regarding conventional rail, draft TSIs have been prepared setting noise limits for conventional rolling stock, including freight vehicles, with a view to adoption by the Commission in 2004.

En ce qui concerne le vote au sein du comité, la majorité devrait fondamentalement être la règle, dans la mesure où Eurojust n'adopterait que des recommandations sans disposer de pouvoirs opérationnels ni du droit de donner des instructions à des autorités nationales chargées des poursuites.
As for the voting within the Committee, basically the majority rule should be applied. This is justified in so far as Eurojust would only pass recommendations, but would not have operational powers or the power to issue orders to national prosecuting authorities.

Une stratégie communautaire adopterait une approche globale intégrée de la mise en oeuvre des contrôles.
A Community strategy would take a comprehensive, integrated, approach to the operation of controls.