Traduction de «commission adopterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au plan d'action du Conseil (Ecofin), la Commission a annoncé, dans sa communication d'octobre 2017 sur l'achèvement de l'union bancaire, qu'elle adopterait, d'ici au printemps 2018, un ensemble complet de mesures destinées à résoudre le problème des ratios élevés de PNP.
In line with the ECOFIN Action Plan, the Commission announced in its Communication on Completing the Banking Union in October 2017, a comprehensive package for tackling high NPL ratios by spring 2018.

Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].
In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]

Le montant de [.] doit dès lors revenir au Fonds de protection des retraites au cas où la Commission adopterait une décision en matière d'aide incompatible et non à BTPS ou à BT.
[.] shall therefore accrue to the Pension Protection Fund in case the Commission adopts an incompatible aid decision and not to the BTPS or to BT.

Pour accélérer le processus dans son ensemble et garantir que la forme et le contenu de la structure de coopération répondent aux besoins et aux attentes des parties concernées, la Commission adopterait une approche en deux temps pour la mise en œuvre de cette politique:
To speed up the overall process and to ensure that the format and content of the cooperation structure meets the needs and expectations of the parties concerned, the Commission will take a two-step approach to implement the policy:

Cette procédure, suivant laquelle la Commission adopterait ces modifications après avis favorable d'un comité composé d'États membres, permettrait une actualisation plus rapide de la liste des biens soumis à contrôle, qui nécessite actuellement une décision du Conseil sur la base d’une proposition de la Commission.
This procedure, according to which the Commission would adopt these amendments after obtaining the favourable opinion of a committee composed of Member States, would enable a speedier update of the list of controlled items, which at present require a Council decision on the basis of a Commission proposal.

Si cette évaluation devait démontrer que l'approche fondée sur la valeur ajoutée n'est pas à même de produire les résultats escomptés, en termes de développement et de simplification pour certains secteurs, la Commission adopterait une autre approche afin de mieux satisfaire ces objectifs.
Should this evaluation demonstrate that the value added approach would not deliver the expected results in terms of development and simplification for certain sectors, the Commission will adopt another approach to better achieve these objectives.

En ce qui concerne les chemins de fer classiques, des projets de STI ont été élaborés et fixent des valeurs limites d'émissions sonores pour le matériel roulant traditionnel, y compris les trains de marchandises, que la Commission adopterait en 2004.
Regarding conventional rail, draft TSIs have been prepared setting noise limits for conventional rolling stock, including freight vehicles, with a view to adoption by the Commission in 2004.

C. considérant qu'il avait décidé de reporter la décharge pour l'exercice 1997 dans l'attente de connaître les engagements de réforme que la nouvelle Commission adopterait,
C. whereas it decided to postpone the discharge for the 1997 financial year pending commitments from the new Commission regarding reform,