Traduction de «adopter chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

adopte chaque année, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, après réception de l'avis de la Commission et conformément à l'article 49, le document de programmation de l'Agence;
adopt each year, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, after having received the opinion of the Commission and in accordance with Article 49, the programming document of the Agency;

adopte chaque année, à la majorité des deux tiers de ses membres et conformément à l'article 10, un document comprenant la programmation pluriannuelle du CEPOL et son programme de travail annuel pour l'année suivante;
adopt each year, by a majority of two-thirds of its members and in accordance with Article 10, a document containing CEPOL's multi-annual programming and its annual work programme for the following year;

32. rappelle, plus particulièrement, que la Commission devrait adopter chaque année, et pour la première fois en septembre 2013, une communication au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes en vue de rendre publics tous les montants en termes nominaux récupérés au cours de l'année précédente par des corrections financières et des recouvrements pour tous les modes de gestion aux niveaux de l'Union et par État membre ;
32. Makes particular reminder that the Commission should annually adopt, for the first time in September 2013, a communication to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors with a view to making public all the amounts in nominal terms recovered in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries for all management modes at the level of the Union and the Member States ;

la Commission devrait adopter chaque année, et pour la première fois en septembre 2013, une communication au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes en vue de rendre publique l'incidence des mesures préventives et correctrices qu'elle prend pour la protection du budget de l'Union; estime qu'elle devrait notamment faire part en temps utile de toutes les suspensions, interruptions et rétentions visant à éviter les erreurs et tous les montants (en termes nominaux) récupérés par État membre, organisation internationale ou pays tiers au cours de l'année précédente au moyen de corrections financières et de recouvrements sous tous les modes de gestion au niveau de l'Union et ventilés par État membre; est d'avis que la Commission devrait démontrer dans la mesure du possible que les corrections financières ont servi à compenser comme il se doit les erreurs commises et qu'elles ont contribué à des améliorations durables des systèmes de gestion et de contrôle;
The Commission should adopt annually, and for the first time in September 2013, a communication to Parliament, the Council and the Court of Auditors with a view to making the impact of its preventive and corrective actions as regards the protection of the Union budget public; notes that it should, in particular, disclose in due time all suspensions, interruptions and retentions which aimed to prevent errors and all the amounts (in nominal terms) recovered per Member State, international organisation or third country in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries for all management modes at the level of the Union and broken down by Member States; the Commission should demonstrate as far as possible that the financial corrections adequately compensated for errors made, and that they contributed to lasting improvements of the management and control systems;

3. L’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont applicables à la sous-division CIEM 28.1 que s’il existe des preuves que les captures de cabillaud sont supérieures à 1,5 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d'actes d'exécution et La Commission est habilitée à adopter, chaque année, des actes délégués en conformité avec l’article 29 bis afin de confirmer, sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques disponibles, vérifie l’existence de ces preuves et détermine de déterminer si, par conséquent, les restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, sont applicables dans la sous-division concernée.
3. Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) shall only apply to ICES Subdivision 28.1, if there is evidence that the catches of cod are higher than 1,5 % of the total catches of cod in Area B. The Commission shall be empowered to adopt, each year, by means of implementing acts and on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, confirm on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, delegated acts, in accordance with Article 29a, confirming whether such evidence exists and, consequently, whether the restrictions provided for in Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) apply in the subdivision concerned.

2. L’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d'actes d'exécution et La Commission est habilitée à adopter, chaque année, des actes délégués en conformité avec l’article 29 bis afin de confirmer, sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques disponibles, vérifie l’existence de ces preuves et détermine de déterminer si, par conséquent, les restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, sont applicables dans les sous-divisions concernées.
2. Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) shall not apply to ICES Subdivisions 27 and/or 28.2 if there is evidence that catches of cod in those ICES Subdivisions are lower than 3 % of the total catches of cod in Area B. The Commission shall be empowered to adopt, each year, by means of implementing acts and on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, confirm , on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, delegated acts, in accordance with Article 29a, confirming whether such evidence exists and, consequently, whether the restrictions provided for in Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) apply in the subdivisions concerned.

(a) adopte chaque année, à la majorité des deux tiers de ses membres, le programme de travail d'Europol pour l'année suivante, conformément à l'article 15;
(a) adopt each year Europol’s work programme for the following year by a majority of two-thirds of members and in accordance with Article 15;

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi, les États membres adoptent chaque année les lignes directrices pour l'emploi qui définissent des priorités et des objectifs clairs pour l'année à venir en matière de politique en faveur de l'emploi.
In addition, in the context of the European employment strategy, the Member States also adopt annual employment guidelines setting out clear priorities and objectives for their employment policy in the coming year.

10. Le conseil d'administration adopte chaque année le rapport général des activités de l'Agence et le communique, au plus tard le 15 juin, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen, à la Cour des comptes et aux États membres.
10. The Management Board shall adopt the annual report on the Agency's activities and forward it by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee, the Court of Auditors and the Member States.

Je rappellerai à l'Assemblée et à la Commission que 90 % des quelque 5 000 documents législatifs adoptés chaque année dans l'Union sont sous délégation de pouvoir.
I would remind the House and the Commission that 90% of some 5 000 legislative acts adopted every year in the Union are under delegated powers.