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Recourir à cette méthode

Vertaling van "adopter cette méthode " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]




Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


Choix de la méthode de règlement à adopter fait conjointement par le gouvernement et les requérants

Consensual Approach Between Government and Claimant on Resolution Processes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, il convient d’adopter une méthode fondée sur le partenariat, en veillant à ce que les bonnes mesures soient prises au bon niveau.

This requires a partnership approach, with the right measures taken at the right level.


adopter leur méthode de réalisation et de présentation des évaluations des risques et revoir régulièrement cette méthode de façon à tenir compte de tous les facteurs scientifiques pertinents, et veiller à ce que leur méthode soit conforme aux pratiques les plus récentes en matière d’évaluation des risques.

to adopt their methodology for performing and providing risk assessment and keep it under review to reflect all relevant scientific factors, as well as ensure that it reflects current risk assessment practice.


La Commission européenne devrait trouver des moyens d'encourager et d'aider les autres États afin qu'ils adoptent cette méthode, qui permettra également d'étalonner les performances de manière détaillée.

The Commission should find ways of encouraging and helping the remaining countries to adopt this method, which will also serve the purpose of benchmarking detailed performances.


Cette recommandation sera assortie d'un plan d'action détaillé visant à encourager un maximum de parties tierces à adopter cette méthode harmonisée.

The Recommendation will be accompanied by a detailed action plan for implementation aimed at encouraging as many third parties as possible to adopt the harmonised methodology.


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Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2004, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.

Member States may adopt the analytical method specified in replacement EN 228:2004 standard if it can be shown to give at least the same accuracy and at least the same level of precision as the analytical method it replaces.


À cette fin, il convient d’adopter une méthode fondée sur le partenariat, en veillant à ce que les bonnes mesures soient prises au bon niveau.

This requires a partnership approach, with the right measures taken at the right level.


Les aides consistant en des régimes de garanties sont considérées comme transparentes lorsque la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission, ainsi que, dans le cas d'aides régionales à l'investissement, lorsque la Commission a approuvé cette méthode après adoption du règlement (CE) no 1628/2006.

Aid comprised in guarantee schemes should be considered transparent when the methodology to calculate the gross grant equivalent has been approved following notification of this methodology to the Commission, and, in the case of regional investment aid, also when the Commission has approved such methodology after adoption of Regulation (EC) No 1628/2006.


Cette procédure devrait aussi servir à adopter une méthode d'analyse des risques harmonisée.

That procedure should also be used to adopt a harmonised risk-analysis method.


(13) considérant qu'il convient d'adopter les méthodes déjà appliquées par la Communauté et par ses États membres dans le cadre de leurs obligations et accords internationaux; que, compte tenu de l'évolution de la structure de consommation de pétrole, les soutes de l'aviation internationale sont devenues un élément important de cette consommation;

(13) Whereas it is appropriate to adopt approaches which are already followed by the Community and the Member States within their international obligations and agreements; whereas, owing to changes in the pattern of oil consumption, international aviation bunkers have become an important component of this consumption;


46. considérant que, en contrepartie de cette flexibilité et pour promouvoir la confiance mutuelle, il y a lieu de garantir un niveau minimal de transparence et d'adopter des méthodes appropriées pour surveiller l'application de la présente directive;

46. Whereas, as a counterpart for such flexibility and in the interest of mutual confidence, a minimum level of transparency must be ensured and appropriate methods adopted for monitoring the application of this Directive;




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Date index: 2022-07-05
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