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Recourir à cette méthode

Vertaling van "recourir à cette méthode " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c)dans les cas où le besoin de recourir à cette méthode résulte d’une situation d’urgence ou d’un risque émergent pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement.

(c)in cases where the need for the use of the method results from an emergency situation or an emerging risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment.


Une autre possibilité consiste pour les États membres à recourir à des méthodes d'échantillonnage impliquant une durée de stagnation spécifique, qui sont plus représentatives de leur situation nationale, à condition que ces méthodes n'aboutissent pas, au niveau de la zone de distribution, à un nombre de cas de non-conformité inférieur au nombre obtenu par la méthode de prélèvement aléatoire en journée.

As an alternative, Member States may use fixed stagnation time methods that better reflect their national situation, provided that, at the supply zone level, this does not result in fewer cases of non-compliance than using the random daytime method;


Il y a lieu de recourir à cette méthode pour déterminer la quantité excédentaire de sucre, en s'appuyant sur les informations communiquées par la Croatie.

On the basis of the communications from Croatia, sugar surplus quantities should be determined in accordance with that method.


Afin de réduire les émissions de substances polluantes de l'ensemble de l'usine dans les eaux réceptrices, la MTD consiste à recourir à des méthodes de blanchiment sans aucun composé chloré [TEC (TCF)] ou à des méthodes de blanchiment modernes sans chlore élémentaire (SCE) (voir description au point 1.7.2.1), ainsi qu'à une combinaison appropriée des techniques spécifiées dans les MTD 13, MTD 14, MTD 15 et MTD 16 et des techniques énumérées ci-dessous.

In order to reduce emissions of pollutants into receiving waters from the whole mill, BAT is to use TCF or modern ECF bleaching (see description in Section 1.7.2.1), and a suitable combination of the techniques specified in BAT 13, BAT 14, BAT 15 and BAT 16 and of the techniques given below.


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Les autorités compétentes veillent à recourir à des méthodes d’évaluation du bruit qui ont été développées par la conférence européenne de l’aviation civile conformément à son document no 29 intitulé «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils», 3e édition.

Competent authorities will ensure the use of noise assessment methods which have been developed in accordance with the European Civil Aviation Conference Report Doc 29 entitled ‘Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports’, 3rd Edition.


Si les données disponibles ne permettent pas de recourir à ces méthodes, la méthode d’essai EN 1839 (Détermination des limites d’explosivité des gaz et des vapeurs), telle que modifiée, peut être utilisée.

Where insufficient data are available to use these methods, test method EN 1839 as amended (Determination of explosion limits of gases and vapours) may be used.


Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, l’exploitant peut recourir à une méthode de surveillance qui ne repose par sur des niveaux (ci-après dénommée «méthode alternative») pour certains flux ou sources d’émission, à condition que les conditions suivantes soient réunies:

By way of derogation from Article 21(1), the operator may use a monitoring methodology that is not based on tiers (hereinafter ‘the fall-back methodology’) for selected source streams or emission sources, provided that all of the following conditions are met:


Lors du choix des méthodes, il convient d’appliquer les principes de remplacement, de réduction et de raffinement en respectant strictement la hiérarchie de l’obligation de recourir à des méthodes alternatives.

When choosing methods, the principles of replacement, reduction and refinement should be implemented through a strict hierarchy of the requirement to use alternative methods.


[15] Bien que la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie établisse une méthode harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur toute la vie du véhicule et prévoie l'obligation de recourir à cette méthode à l'issue d'une période de transition, il convient néanmoins de proposer, aux fins des marchés publics écologiques, des critères en matière de transport et de services de transport qui s'appliqueraient jusqu'à l'entrée en vigueur de cette directive et de la nouvelle méthodologie harmonisée qu'elle prévoit.

[15] whilst the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles establishes a harmonised method for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and provides for the mandatory use of this method in public procurement after a transitional period, it is still useful to propose GPP criteria for Transport and transport services which would apply until the new harmonised methodology provided for under the proposal would become applicable


D'après l'Allemagne et la banque, cette cession aurait les effets préjudiciables suivants pour le reste du groupe ou imposerait les conditions suivantes, que l'acheteur ne pourrait pas nécessairement satisfaire: l'acquéreur devrait reprendre autant que possible le refinancement interne (actuellement quelque [...]* euros) à des conditions comparables, c'est‐à‐dire en ayant une notation au moins aussi bonne que Landesbank Berlin, ainsi que la garantie fournie par BGB pour BerlinHyp, afin d'éviter de devoir recourir à la méthode des gros ...[+++]

According to Germany and the bank, this would have the following negative consequences for the rest of the group or would impose the following requirements, which the buyer could not necessarily meet: the buyer would have to take over as far as possible internal refinancing (currently some EUR [...]**) on comparable terms, i.e. have at least as good a rating as Landesbank Berlin, and BGB’s guarantee for BerlinHyp in order to avoid applying the methodology for large credits (current estimated volume: about EUR [...]**).




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Date index: 2023-03-16
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