Traduction de «admissible devrait ajouter » (Français → Anglais) :

c) si le gestionnaire est une institution financière désignée particulière tout au long de la période de déclaration du gestionnaire, est un montant visé pour la période de déclaration du gestionnaire, pour l’application de l’élément G de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi, le total des montants donnés dont chacun représente soit le montant positif qu’un régime admissible devrait ajouter dans le calcul de sa taxe nette selon le paragraphe 225.2(2) de la Loi, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon le présent règlement, soit le montant négatif (appelé « montant de redressement négatif » au paragraphe (3)) qu’il pourrait déduire dans ce calcul, pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(c) if the manager is a selected listed financial institution throughout the manager’s reporting period, the total of all particular amounts is a prescribed amount for the manager’s reporting period for the purpose of the description of G in subsection 225.2(2) of the Act, each of those particular amounts being the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount (in subsection (3) referred to as the “negative adjustment amount”) that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under subsection 225.2(2) of the Act, having regard to any applicable adaptations made to that subsection under these Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

L’établissement d’un document d’enregistrement universel devrait permettre à l’émetteur de tenir les informations à jour et, lorsque les conditions de marché deviennent favorables pour une offre au public de valeurs mobilières ou une admission à la négociation sur un marché réglementé, d’établir un prospectus en y ajoutant une note relative aux valeurs mobilières et un résumé.
Drawing up a universal registration document should enable the issuer to keep the information up-to-date and to draw up a prospectus when market conditions become favourable for an offer of securities to the public or an admission to trading on a regulated market by adding a securities note and a summary.

23. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);
23. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);

24. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);
24. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);

Il devrait dès lors être ajouté aux mesures admissibles pour les programmes d'éradication de la brucellose bovine, de la tuberculose bovine et de la brucellose ovine et caprine.
It should therefore be added to the eligible measures for the eradication programmes of bovine brucellosis, bovine tuberculosis and ovine and caprine brucellosis.

– (PT) J’ai voté pour ce rapport qui autorise l’ajout de 718 produits pharmaceutiques et chimiques supplémentaires à la liste déjà existante de 8 619 produits admis en exonération des droits de douane à leur importation dans l’Union européenne, qui devrait être mis en application le 1er janvier 2011, car je crois qu’il est vital que l’admission en exonération des droits de douane commence directement l’année prochaine, étant donné que les États-Unis subordonneront l’application de la mise à jour à son entrée en vigueur le 1er janvier.
– (PT) I voted in favour of this report which authorises the addition of a further 718 pharmaceutical and chemical products to the existing list of 8 619 products benefiting from duty-free treatment upon importation into the EU, which is due to be implemented on 1 January 2011, as I believe that it is vital that duty-free treatment begins straight away next year, given that the US will make the implementation of the update conditional upon its entry into force on 1 January.

J'ajoute aussi que le député sait que nous collaborons actuellement avec l'Association canadienne de hockey dans un souci d'expliquer à cet organisme la Loi de l'impôt sur le revenu et la façon dont elle peut être appliquée équitablement à toutes les équipes qui font partie de ses rangs. Cela lui permettra de veiller à ce que les jeunes joueurs soient admissibles aux programmes sociaux et à ce que les équipes respectent les lois du pays en matière d'impôt (1155) M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la ministre devrait venir en Saskatchewan et répéter à la présidente de la Ligue de hockey junior de la Saskatchewan les propos qu'elle vient tout juste de tenir.
I would say to him further that he knows that we are working with the Canadian Hockey Association so it can understand the Income Tax Act and how it can be fairly applied to all of its teams in a manner which will ensure that young players are eligible for the social programs and also ensure that the teams are in compliance with our tax laws (1155) Mr. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, she should come out to Saskatchewan and speak to the president of the Saskatchewan Junior Hockey League and just say what she is saying now.

On ajoute: «L'incapacité d'élaborer une politique de ce genre ou d'engager une personne chargée de relever et de transmettre à tous les chercheurs de l'université la politique touchant la propriété intellectuelle et les transferts de technologie devrait empêcher tous les chercheurs de l'école d'être admissibles à un financement ciblé venant du gouvernement ou de l'industrie, comme les programmes stratégiques de conseils subventionnaires».
It goes on: ``Failure to develop such policies or to hire a person responsible for identifying and disseminating intellectual property and technology transfer policies to all individual researchers within the university should preclude all of the school's researchers from eligibility for government-industry targeted funding, such as granting council strategic programs''.