Vertaling van "administration fiduciaire des biens des indiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Administration fiduciaire des biens des Indiens
Indian Trust Administration

administration des biens des Indiens
administration of Indian assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) donner effet aux testaments d’Indiens décédés et administrer les biens d’Indiens morts intestats;
(d) carry out the terms of wills of deceased Indians and administer the property of Indians who die intestate; and

11 (1) Le ministre peut nommer un fonctionnaire de la Division des affaires indiennes et esquimaudes comme administrateur des successions et pour surveiller l'administration des successions et de tous les biens des Indiens décédés; afin de régler une succession, il peut autoriser que l'administration en soit transférée au surintendant de la réserve à laquelle appartenait la personne décédée.
11 (1) The Minister may appoint an officer of the Indian and Eskimo Affairs Branch to be the administrator of estates and to supervise the administration of estates and of all the assets of deceased Indians, and may provide that for the purposes of closing an estate the administration thereof be transferred to the superintendent of the reserve to which the deceased belonged.

c) prendre les arrêtés et donner les instructions qu’il juge nécessaires pour assurer l’administration satisfaisante des biens des Indiens mentalement incapables.
(c) make such orders and give such directions as he considers necessary to secure the satisfactory management of the estates of mentally incompetent Indians.

a) nommer des personnes pour administrer les biens des Indiens mentalement incapables;
(a) appoint persons to administer the estates of mentally incompetent Indians;

Ces amendements visent à rendre la banque centrale lituanienne propriétaire de tous les actifs de son bilan, y compris les biens immobiliers, et à lui permettre d'en disposer librement. D'après la législation jusqu'à présent en vigueur, les actifs étaient la propriété de l'État et la banque centrale ne faisait que les administrer à titre fiduciaire.
The amendments stipulate that all assets on the central bank's balance sheet are the property of the central bank and that the central bank may freely dispose of them. Previously, under the relevant legislation, those assets belonged to the State and were simply administered by the central bank under Lithuanian fiduciary law.

Les pouvoirs publics indiens ont également affirmé que, bien que le système de vérification de la consommation des intrants ne soit pas complet, notamment en raison du nombre élevé des bénéficiaires et de la charge administrative que suppose le contrôle de tous ces bénéficiaires, le mécanisme de vérification qui a été mis en place et qui est fondé sur l’échantillonnage devrait être accepté.
The GOI further argued that, although the verification system for the consumption of inputs was not complete, in particular due to the high number of beneficiaries and the administrative burden involved in controlling all of them, the verification mechanism in place based on sampling should be accepted.

Ce qu'a accepté l'indolente administration Prodi ne sont que des miettes tombées de la table, et la conséquence de tout cela est que quelque trois millions d'Européens de nationalité italienne sont considérés comme étant moins européens que les Pakistanais, les Indiens et les Kényans qui ont la chance de travailler au Royaume-Uni, et que les Camerounais de France, qui sont repris pour la répartition des sièges bien qu'étant des ressortissants non communautaires.
What was accepted by the indolent Prodi administration were just a few crumbs from the table, as a result of which around three million Europeans with Italian citizenship are considered to be less European than the Pakistanis, Indians and Kenyans who have the good fortune to work and live in the UK, or the Cameroonians in France, who, although non-Community nationals, are counted for the distribution of seats.

Le Canada est donc constitutionnellement responsable des Indiens et des terres réservées aux Indiens, et il administre et gère les terres et les biens des Indiens sous le régime de la Loi sur les Indiens depuis les années 1870.
Canada has the constitutional responsibility therefore for Indians and lands reserved for Indians, and has administered and managed Indian land and assets under the Indian Act since the 1870s.