Vertaling van "administrateurs exécutifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

administrateur non exécutif
non-exec | non-exec director | non-executive director | NED [Abbr.] | NXD [Abbr.]

Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général
Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head

Décret désignant le Bureau d'information du Canada comme ministère et le directeur exécutif comme administrateur général
Order Designating the Canada Information Office as a Department and the Executive Director as Deputy Head

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

compétence de l'exécutif
executive competence

exécutif
executive body

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition comprend également, en tant que mesure complémentaire, une disposition visant à établir un quota volontaire pour les postes d'administrateurs exécutifs (article 5, paragraphe 1): les sociétés cotées contractent des engagements individuels en matière de représentation équilibrée des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, le délai étant identique à celui fixé pour l'objectif de 40 % pour les postes d'administrateurs non exécutifs.
The proposal also includes, as an additional measure, a provision on a so-called "flexi quota" for executive boards (Article 5(1)), i.e. listed companies are to undertake individual commitments regarding gender-balanced representation of both sexes among executive directors, to be achieve by the same deadline as the 40 % objective for non-executive directors.

(33) Outre les incitations relatives aux administrateurs exécutifs et dans le but d'accroître davantage la présence des femmes parmi les administrateurs chargés de tâches de gestion quotidienne, il devrait être exigé des sociétés cotées qu'elles prennent des engagements individuels quant à une représentation plus équilibrée des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, qu'elles devraient avoir honorés d'ici le 1er janvier 2020, et avant le 1er janvier 2018 dans le cas de grandes entreprises publiques.
(33) In addition to the incentives relating to executive directors, and with a view also to further improving the gender balance among directors involved in daily management tasks, listed companies should be required to make individual commitments regarding a more balanced representation of both sexes among executive directors, to be achieved at the latest by 1 January 2020, and by 1 January 2018 in case of large public undertakings.

(33) Outre les mesures relatives aux administrateurs non exécutifs et dans le but également d'accroître la présence des femmes parmi les administrateurs chargés de tâches de gestion quotidienne, il devrait être exigé des sociétés cotées qu'elles prennent des engagements individuels quant à la représentation des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, qu'elles devraient avoir honorés d'ici le 1 janvier 2020.
(33) In addition to the measures relating to non-executive directors, and with a view also to improving the gender balance among directors involved in daily management tasks, listed companies should be required to make individual commitments regarding the representation of both sexes among executive directors, to be achieved at the latest by 1 January 2020.

La première étape consiste à définir les personnes visées par la proposition. Celle-ci définit de manière assez large les termes "administrateur", "administrateur exécutif" et "administrateur non exécutif" et s'attache à englober les différentes formes que prennent, dans les États membres, les conseils des sociétés cotées ("structure moniste", "système dualiste" et systèmes hybrides).
As a starting point, the characteristics of the persons covered by the proposed directive should be identified: the proposal aims at a broad definition of "director", "non-executive director" and "executive director" and sets out to cover the various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States ("two-tier", "one-tier" and mixed systems).

2. Les États membres exigent des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques qu'elles fournissent aux autorités nationales compétentes une fois par an, le cas échéant dans leur rapport annuel, à compter du [deux ans après l'adoption], des informations relatives à la représentation des sexes dans leurs conseils, en distinguant entre administrateurs non exécutifs et administrateurs exécutifs, aux progrès accomplis et aux mesures prises eu égard aux objectifs fixés à l'article 4, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article, et, le cas échéant, des informations relatives au sexe de tous les administrateurs nommés pendant la période de référence, et qu'elles publient ces informations sur leur site web, d'une manière adaptée et facilement accessible.
2. Member States shall require listed companies and large public undertakings to provide information to the competent national authorities once a year, where applicable in their annual reports, as from [two years after adoption], about the gender representation on their boards, distinguishing between non-executive and executive directors and about the progress made and the measures taken in view of the objectives laid down in Article 4(1) and in paragraph 1 of this Article, and where applicable, about the gender of all appointed directors during the reference period, and to publish that information in an appropriate, easily and accessible manner on their website.

Note: dans un système moniste, les données relatives aux administrateurs non exécutifs renvoient aux membres non exécutifs du conseil et les données relatives aux administrateurs exécutifs concernent les membres exécutifs du conseil.
Note: In a one-tier system data on non-executives refer to non-executive members of the board. and data on executives refer to executive members of the board.

Note: Dans un système moniste, les données relatives aux administrateurs non exécutifs renvoient aux membres non exécutifs du conseil et celles relatives aux administrateurs exécutifs concernent les membres exécutifs du conseil.
Note: In a one-tier system data on non-executives refer to non-executive members of the board and data on executives refer to executive members of the board.

Dans un système dualiste, les données relatives aux administrateurs non exécutifs renvoient aux membres du conseil de surveillance et les données relatives aux administrateurs exécutifs concernent les membres exécutifs du conseil exécutif/de direction.
In a two-tier system data on non-executives refer to members of the supervisory board and data on executives to members of the executive/management board.

au total, l’organe d’administration et les organes de direction et de surveillance devraient respectivement comprendre une juste proportion d’administrateurs exécutifs et non exécutifs et de membres du directoire et du conseil de surveillance, afin qu'une personne ou un petit groupe de personnes ne puisse pas dominer la prise de décision; le conseil d’administration ou de surveillance devrait être organisé de telle sorte qu'un nombre suffisant d’administrateurs non exécutifs ou de membres indépendants jouent un rôle effectif dans l’identification et le traitement des conflits d’intérêts potentiels.
The administrative, managerial and supervisory bodies should include overall an appropriate balance of executive/managing and non-executive/supervisory directors so that no individual or small group can dominate decision-making. Boards should be organised so that a sufficient number of independent non-executive or supervisory directors play an effective role in defining and dealing with potential conflicts of interest.

De caractère non contraignant, la recommandation se concentre sur la mission qui devrait incomber aux administrateurs non exécutifs et aux membres du conseil de surveillance dans les domaines-clés où les administrateurs exécutifs et les membres du directoire sont exposés à un risque de conflit d’intérêts.
The non-binding Recommendation concentrates on the role of non-executive or supervisory directors in key areas where executive or managing directors may have conflicts of interest.