Traduction de «administrateur non exécutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur non exécutif
non-exec | non-exec director | non-executive director | NED [Abbr.] | NXD [Abbr.]

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

exécutif
executive body

compétence de l'exécutif
executive competence

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
database administrators | DBA | database administrator | database manager

administrateur de sécurité sociale | administrateur sécurité sociale | administrateur sécurité sociale/administratrice sécurité sociale | administratrice de sécurité sociale
benefits officer | community services director | social security administrator | social security advisor

administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications
telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un État membre qui, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, a cherché à atteindre une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs ou parmi les administrateurs en général (exécutifs et non exécutifs) des sociétés cotées, peut suspendre l'application des articles 4, 5 et 6 de la présente directive en ce qui concerne les sociétés cotées constituées en entreprises publiques, si ledit État membre estime que les membres du sexe sous-représenté occuperont, en moyenne, au moins 40 % des postes non exécutifs ou un tiers des postes d'administrateurs en général (exécutifs et non exécutifs) de ces sociétés au plus tard d'ici le 1 janvier 2020, ou d'ici le 1 janvier 2018 s'il s'agit de sociétés cotées constituées en entreprises publiques.
A Member State which before the entry into force of this Directive has sought to achieve a more balanced representation of women and men among the non-executive directors or among the directors (executive and non-executive) generally of listed companies may suspend the application of Article 4, 5 and 6 of this Directive in respect of listed companies which are public companies if it considers that members of the under-represented sex will, on average, hold at least 40 per cent of the non-executive positions or one third of the director (executive and non-executive) positions generally of such companies by at the latest 1 January 2020, or at the latest 1 January 2018 for listed companies which are public undertakings.

Ainsi, les membres du sexe sous-représenté devraient, par exemple, occuper au moins un poste au sein des conseils comptant trois ou quatre administrateurs non exécutifs, au moins deux postes dans les conseils réunissant cinq ou six administrateurs non exécutifs et au moins trois postes au sein des conseils dans lesquels siègent sept ou huit administrateurs non exécutifs .
Thus, for example, members of the under-represented sex should hold at least one position on boards with three or four non-executive directors, at least two positions on boards with five or six non-executive directors, and at least three positions on boards with seven or eight non-executive directors .

3. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 6, les États membres qui, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques ou les États membres dans lesquels existent d'autres mesures, par exemple d'autorégulation, visant à assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques peuvent suspendre l'application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l'article 4, paragraphes 1, 3, 4, et 5, ainsi que l'application de l'article 5, paragraphe 1, pour autant qu'une évaluation effectuée par la Commission montre que ces mesures permettront aux membres du sexe sous-représenté soit d'occuper 40 % au moins des postes d'administrateurs non exécutifs, soit d'atteindre l'objectif d'un tiers prévu à l'article 4, paragraphe 7, au plus tard d'ici le 1er janvier 2020 dans les sociétés cotées ou d'ici le 1er janvier 2018 s'il s'agit d'entreprises publiques.
Without prejudice to Article 4(6), Member States which before the entry into force of this Directive have already taken measures to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies and large public undertakings or Member States where other e.g. self-regulatory measures aiming to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies and large public undertakings exist may suspend the application of the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5) and the application of Article 5(1), provided that an assessment by the European Commission indicates that those measures enable members of the under-represented sex to hold either at least 40 per cent of the non-executive director positions of listed companies or the one-third objective referred to in Article 4(7) by at the latest 1 January 2020, or at the latest 1 January 2018 for public undertakings.

La proposition comprend également, en tant que mesure complémentaire, une disposition visant à établir un quota volontaire pour les postes d'administrateurs exécutifs (article 5, paragraphe 1): les sociétés cotées contractent des engagements individuels en matière de représentation équilibrée des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, le délai étant identique à celui fixé pour l'objectif de 40 % pour les postes d'administrateurs non exécutifs.
The proposal also includes, as an additional measure, a provision on a so-called "flexi quota" for executive boards (Article 5(1)), i.e. listed companies are to undertake individual commitments regarding gender-balanced representation of both sexes among executive directors, to be achieve by the same deadline as the 40 % objective for non-executive directors.

Ainsi, les membres du sexe sous-représenté devraient, par exemple, occuper au moins un poste au sein des conseils comptant trois ou quatre administrateurs non exécutifs, au moins deux postes dans les conseils réunissant cinq ou six administrateurs non exécutifs et au moins trois postes au sein des conseils dans lesquels siègent sept ou huit administrateurs non exécutifs.
Thus, for example, members of the under-represented sex should hold at least one position on boards with three or four non-executive directors, at least two positions on boards with five or six non-executive directors, and at least three positions on boards with seven or eight non-executive directors.

Note: dans un système moniste, les données relatives aux administrateurs non exécutifs renvoient aux membres non exécutifs du conseil et les données relatives aux administrateurs exécutifs concernent les membres exécutifs du conseil.
Note: In a one-tier system data on non-executives refer to non-executive members of the board. and data on executives refer to executive members of the board.

Dans un système dualiste, les données relatives aux administrateurs non exécutifs renvoient aux membres du conseil de surveillance et les données relatives aux administrateurs exécutifs concernent les membres exécutifs du conseil exécutif/de direction.
In a two-tier system data on non-executives refer to members of the supervisory board and data on executives to members of the executive/management board.

Note: Dans un système moniste, les données relatives aux administrateurs non exécutifs renvoient aux membres non exécutifs du conseil et celles relatives aux administrateurs exécutifs concernent les membres exécutifs du conseil.
Note: In a one-tier system data on non-executives refer to non-executive members of the board and data on executives refer to executive members of the board.

au total, l’organe d’administration et les organes de direction et de surveillance devraient respectivement comprendre une juste proportion d’administrateurs exécutifs et non exécutifs et de membres du directoire et du conseil de surveillance, afin qu'une personne ou un petit groupe de personnes ne puisse pas dominer la prise de décision; le conseil d’administration ou de surveillance devrait être organisé de telle sorte qu'un nombre suffisant d’administrateurs non exécutifs ou de membres indépendants jouent un rôle effectif dans l’identification et le traitement des conflits d’intérêts potentiels.
The administrative, managerial and supervisory bodies should include overall an appropriate balance of executive/managing and non-executive/supervisory directors so that no individual or small group can dominate decision-making. Boards should be organised so that a sufficient number of independent non-executive or supervisory directors play an effective role in defining and dealing with potential conflicts of interest.

De caractère non contraignant, la recommandation se concentre sur la mission qui devrait incomber aux administrateurs non exécutifs et aux membres du conseil de surveillance dans les domaines-clés où les administrateurs exécutifs et les membres du directoire sont exposés à un risque de conflit d’intérêts.
The non-binding Recommendation concentrates on the role of non-executive or supervisory directors in key areas where executive or managing directors may have conflicts of interest.