Traduction de «admettait qu'il existait » (Français → Anglais) :

Dans les autres régions d'Objectif 1 qui ont reçu des financements moins importants, on admettait (dans le Flevoland et dans les Highlands et Islands, par exemple) que l'éligibilité à l'aide de l'Objectif 1 avait conduit à leur donner une priorité plus grande dans le cadre de la politique nationale d'aide régionale.
In other Objective 1 regions receiving smaller amounts of funding, it was recognised (in Flevoland and Highlands and Islands, for example) that eligibility for Objective 1 support had led to greater priority being accorded to them under national regional policy.

En conséquence, au moment de l'adoption de la directive, l'UE admettait qu'il pourrait se révéler nécessaire d'établir un ensemble d'objectifs stricts, voire contraignants, pour assurer la réalisation de l'objectif pour 2010.
Thus, when adopting the directive, the EU recognised that a strong system of targets, perhaps even mandatory ones, might be necessary to ensure that the 2010 objective is attained.

Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été appréciée en examinant s’il était intervenu entre des sociétés individuelles en RPC et dans l’Union un changement dans la configuration des échanges découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient neutralisés en termes de prix et/ou de quantités du produit concerné, et s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was carried out by analysing whether there was a change in the pattern of trade between individual companies in the PRC and the Union, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the product concerned, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

Toutefois, Procter Gamble fait valoir que, s’il n’existait, à la date pertinente, aucune tablette similaire sur le marché, les présentations desdites tablettes étaient sensiblement différentes et donc pourvues d’un caractère distinctif.
Procter Gamble submits, however, that if there were no similar tablets on the market at the material time, the get-ups of the tablets concerned were perceptibly different and were therefore distinctive.

Le rapport 1996 du comité du commerce et de l'environnement à la réunion ministérielle de Singapour admettait déjà «l'avantage de disposer de toute l'expertise nécessaire à tous les panels de l'OMC dans les cas impliquant des mesures environnementales liées au commerce, y compris des mesures commerciales prises conformément aux accords environnementaux multilatéraux».
The 1996 CTE report to the Singapore Ministerial already recognised "the benefit of having all relevant expertise available to all WTO panels in cases involving trade-related environmental measures, including trade measures taken pursuant to MEA's".

6.7. La CBI admettait que la directive contenait de nombreuses possibilités de dérogation, susceptibles d'apporter la flexibilité nécessaire pour limiter au maximum l'éventuel recul des possibilités d'emploi des jeunes.
6.7. The CBI accepted that there are many possibilities for derogation in the Directive which could potentially provide the necessary flexibility so as to minimise the possible reduction in employment opportunities for young people.