Vertaling van "adjugés ne peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

adjuger un contrat [ adjuger un marché ]
award a contract

dépens accordés [ dépens alloués | dépens adjugés | frais adjugés ]
costs adjudged [ costs awarded | costs allowed ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

accorder, adjuger (frais, dommages-intérêts)
award (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Peuvent être adjugées les taxes sur les services, les taxes de vente, les taxes d’utilisation, les taxes de consommation et autres taxes semblables payées ou payables sur les honoraires d’avocat et les débours adjugés, s’il est établi que ces taxes ont été payées ou sont payables et qu’elles ne peuvent faire l’objet d’aucune autre forme de remboursement, notamment sur présentation, à l’égard de ces taxes, d’une demande de crédits de taxe sur les intrants.
(2) There may be allowed all services, sales, use or consumption taxes and other like taxes paid or payable on any counsel fees and disbursements allowed if it is established that such taxes have been paid or are payable and are not otherwise reimbursed or reimbursable in any manner whatever, including, without restriction, by means of claims for input tax credits in respect of such taxes.

Si la responsabilité est solidaire et que le tribunal est convaincu qu’il n’est raisonnablement pas possible de faire payer les dommages adjugés par une partie qui a contribué à une perte ou à un dommage d’autrui, le tribunal déclare en ordonnance qu’il estime nécessaire de répartir les dommages adjugés et qui ne peuvent être récupérés auprès des autres parties selon leur degré de responsabilité (125)
Where liability is joint and several and the court is satisfied that there is no reasonable possibility of collecting contribution or judgment from a party contributing to a person’s loss or damage, the court shall make an order that it considers necessary to apportion the contribution or judgment that cannot be collected among the other parties proportionate to their degrees of fault (125)

Nos obligations, pour vous en donner une idée simplement, précisent que 7 p. 100 de la valeur du contrat sont adjugés dans la Région atlantique, 23 p. 100, en Ontario, 50 p. 100 au Québec et 14 p. 100 dans l'Ouest, de sorte qu'actuellement, il reste 6 p. 100 qui n'ont pas été adjugés et qui peuvent être répartis un peu partout au Canada.
Our obligations, just to give you an overview of that, are that 7% of the value of this contract will go into Atlantic Canada, 23% goes into Ontario, 50% goes into Quebec, 14% into the western region, and at present there is 6% of that contract value that is unallocated and can be distributed across Canada.

Il importe toutefois de prévoir que les quotas adjugés qui ne sont pas livrés faute de paiement intégral peuvent être remis aux enchères lors des prochaines séances d’enchères organisées par la même plate-forme d’enchères.
However, it is important to allow for auctioned allowances that are not delivered due to failure of payment in full to be auctioned in forthcoming auctions organised by the same auction platform.

Les marchés qui tombent dans cette catégorie doivent être adjugés conformément aux procédures de passation des marchés prévues dans les directives et ne doivent pas être adjugés à l'exclusion des opérateurs établis dans d'autres États membres de l'Union européenne, dans les pays de l'EEE et dans les pays signataires d'un accord européen ne peuvent en être écartés.
Contracts falling into this category must be awarded in accordance with the procurement procedures in the Directives and they may not be awarded excluding operators established in other EU Member States, EEA countries and Europe Agreement countries.

1. Si les pouvoirs adjudicateurs ont conclu un accord-cadre dans le cadre d'une procédure ouverte ou restreinte, ils peuvent adjuger les marchés visés par ledit accord-cadre au cours de la procédure de négociation et sans appel préalable à la concurrence:
1. Where contracting authorities have concluded a framework agreement under the open or the restricted procedure, the contracts based on that agreement may be awarded under the negotiated procedure without a competition having been opened.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, l'article 45 de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve prévoit que, lorsque des restrictions budgétaires ou temporelles sont en cause, les contrats peuvent être adjugés sans appel d'offres.
Mr. David Chatters (Athabasca, Ref.): Mr. Speaker, clause 45 of the Canada-Newfoundland Atlantic accord states that in instances where the budget or the time restraints are in question the accord allows for contracts to be given without tender.

La motion proposée par la députée nécessiterait qu'on retire des ressources humaines et technologiques de secteurs où elles peuvent mieux servir les Canadiens pour les réaffecter à la production de ces rapports mensuels sur les contrats adjugés.
The motion proposed by the hon. member would require a transfer of human and technological resources from areas where they could better serve Canadians and redirect them to meet the proposed monthly contracting reports.