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Traduction de «adjudicateurs devraient tenir » (Français → Anglais) :

Afin de faciliter la protection des intérêts financiers de l'Union dans le cadre de tous les modes de gestion, les entités qui participent à l'exécution du budget en gestion partagée et indirecte devraient tenir compte, le cas échéant, des exclusions décidées par les pouvoirs adjudicateurs au niveau de l'Union.

In order to facilitate the protection of the Union's financial interests across all management modes, the entities involved in the implementation of the budget in shared and indirect management should take into account, as appropriate, exclusions decided upon by the contracting authorities at Union level.


(77) Lors de l'élaboration des spécifications techniques, les pouvoirs adjudicateurs devraient tenir compte des exigences découlant du droit de l'Union en matière de protection des données, en particulier en ce qui concerne la conception du traitement des données à caractère personnel (protection des données dès la conception).

(77) When drawing up technical specifications, contracting authorities should take into account requirements ensuing from Union law in the field of data protection law, in particular in relation to the design of the processing of personal data (data protection by design).


Il convient dès lors de garder à l'esprit que, lorsqu'ils fixent les délais de réception des offres et des demandes de participation, les pouvoirs adjudicateurs devraient tenir compte en particulier de la complexité du marché et du temps requis pour l'élaboration des offres, même si cela implique de fixer des délais supérieurs aux minimums prévus en vertu de la présente directive.

It should therefore be kept in mind that, when fixing the time limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting authorities should take account in particular of the complexity of the contract and the time required to draw up tenders, even if this entails setting time limits that are longer than the minima provided for under this Directive.


Afin de faciliter la protection des intérêts financiers de l'Union dans le cadre de tous les modes de gestion, les entités qui participent à l'exécution du budget en gestion partagée et indirecte devraient tenir compte, le cas échéant, des exclusions décidées par les pouvoirs adjudicateurs au niveau de l'Union.

In order to facilitate the protection of the Union's financial interests across all management modes, the entities involved in the implementation of the budget in shared and indirect management should take into account, as appropriate, exclusions decided upon by the contracting authorities at Union level.


(30) Afin de faciliter la protection des intérêts financiers de l'Union dans le cadre de tous les modes de gestion, les entités qui participent à l'exécution du budget en gestion partagée et indirecte devraient tenir compte, le cas échéant, des exclusions décidées par les pouvoirs adjudicateurs au niveau de l'Union.

(30) In order to facilitate the protection of the Union's financial interests across all management modes, the entities involved in the implementation of the budget in shared and indirect management should take into account, as appropriate, exclusions decided upon by the contracting authorities at Union level.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient tenir compte des besoins des petites et moyennes entreprises ainsi que des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices de petite taille, et offrir, à tous les pouvoirs adjudicateurs, à toutes les entités adjudicatrices et à tous les fournisseurs, le soutien nécessaire pour leur permettre d'utiliser la norme européenne sur la facturation électronique.

When implementing this Directive, Member States should take into account the needs of small and medium-sized enterprises and smaller contracting authorities and contracting entities, and offer to all contracting authorities, contracting entities and suppliers the necessary support so that the European standard on electronic invoicing can be used.


(7 ter) Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient tenir compte des besoins des petites et moyennes entreprises ainsi que des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices de plus petite taille, et offrir, à tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ainsi qu'aux fournisseurs, le soutien nécessaire pour leur permettre d'appliquer cette nouvelle norme européenne.

(7b) In the implementation of this Directive, Member States should take into account the needs of small and medium-sized enterprises and smaller contracting authorities and contracting entities, and offer to all contracting authorities and contracting entities and suppliers the necessary support so that the new European standard can be used.


(41) Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient tenir compte des besoins des petites et moyennes entreprises ainsi que des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices de petite taille, et offrir, à tous les pouvoirs adjudicateurs, à toutes les entités adjudicatrices et à tous les fournisseurs, le soutien nécessaire pour leur permettre d'utiliser la norme européenne sur la facturation électronique.

(41) When implementing this Directive, Member States should take into account the needs of small and medium-sized enterprises and smaller contracting authorities and contracting entities, and offer to all contracting authorities, contracting entities and suppliers the necessary support so that the European standard on electronic invoicing can be used.


Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices devraient également mentionner les critères d’attribution par ordre descendant d’importance, de façon à garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires potentiels en leur permettant de connaître l’ensemble des éléments dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils élaborent leurs offres.

Contracting authorities or contracting entities should also indicate award criteria in descending order of importance so as to ensure the equal treatment of potential tenderers by allowing them to be aware of all the elements to be taken into account when they prepare their tenders.


En outre, les États membres devraient mettre en place, pour l’attribution des contrats de concession de services de cette nature, des procédures adaptées qui assurent le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des opérateurs économiques, tout en permettant aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices de tenir compte des spécificités de ces services.

Furthermore, Member States should put in place appropriate measures with reference to the award of concession contracts for those services, aimed at ensuring compliance with the principles of transparency and equal treatment of economic operators, while allowing contracting authorities and contracting entities to take into account the specificities of the services in question.




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adjudicateurs devraient tenir ->

Date index: 2021-01-25
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