Une tâche additionnelle s’impose désormais, à savoir identifier les responsables d’exécution extérieurs au CERVM à associer au mécanisme de coordination institué, élaborer une base de données répertoriant les décisions pertinentes en matière d’exécution et instaurer un régime de confidentialité applicable aux responsables d’exécution non-membres du CERVM qui puisse cadrer avec celui imposé aux membres du CERVM.
Additional work is now necessary to identify those non-CESR enforcers to be associated to the coordination mechanism put in place; to set up a database of relevant enforcement decisions; and establish a confidentiality regime for non-CESR enforcers consistent with that applicable to CESR members.