Traduction de «adaptations supplémentaires étaient » (Français → Anglais) :

10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;
10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on ‘Implementation of the staff promotion’, issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;

10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;
10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on "Implementation of the staff promotion", issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;

En ce qui concerne l'efficacité de l'administration, nous avons constaté que des adaptations supplémentaires étaient nécessaires dans presque tous les pays concernés.
Further improvements are necessary in nearly all the countries in regard to efficiency of administration, but such improvements are feasible.

3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.
3. TAKES NOTE of the report from the Commission "Catching up with the Community's Kyoto target" which shows that greenhouse gas emissions from the 25 EU Member States in 2002 were 9% lower compared to base year levels and those of the EU-15 decreased by 2,9%; STRESSES that the planned additional policies and measures are necessary to achieve the collective EU-15 Kyoto target, notably in the energy and transport sectors where emissions are projected to continue to grow significantly; RECONFIRMS in this context its invitation to the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies under the European Climate Change Programme (ECCP); EMPHASISES that this new phase of the ECCP should review progress and explore new actions to systematically exploit cost effective emission reduction options in synergy with the Lisbon strategy with a view to preparing the ground for significant longer term emission reductions; INVITES the European Commission to take stock of the effectiveness of current policies and measures and consider further action as appropriate; further INVITES the European Commission to explore the role of Community action in reducing vulnerability and promoting adaptation, while recognising the importance of national, local and sectoral efforts to address the adverse impacts of climate change.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Herman VAN ROMPUY Ministre du Budget Pour le Danemark : M. Jørgen ØSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Gert HALLER Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral des Finances Pour la Grèce : M. Alexandros PAPADOPOULOS Secrétaire d'Etat aux Finances Pour l'Espagne : M. Enrique Jesús MARTINEZ ROBLES Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la France : M. Nicolas SARKOZY Ministre du Budget Pour l'Irlande : Mme Eithne FITZGERALD Ministre adjoint aux Finances Pour l'Italie : M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Ministre du Budget Pour les Pays-Bas : M. Piet DANKERT Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Portugal : Mme Maria Manuela FERREIRA-LEITE Secrétaire d'Etat au Budget Pour le Royaume-Uni : Sir John COPE Paymaster General * * * Pour la Commission : M. Peter SCHMIDHUBER Membre LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1/93 Le Conseil a établi la lettre rectificative (n° 1) au projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour l'exercice 1993, qui prévoit une adaptation des prévisions de recettes au titre des droits de douane ainsi que l'inscription d'une ligne budgétaire, dotée d'un "p.m". , au titre des restitutions, à la Grèce, l'Espagne et au Portugal.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Herman VAN ROMPUY Minister for the Budget Denmark: Mr Jørgen ØSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Gert HALLER State Secretary to the Federal Minister for Finance Greece: Mr Alexandros PAPADOPOULOS State Secretary for Finance Spain: Mr Enrique Jesús MARTINEZ ROBLES State Secretary for Finance France: Mr Nicolas SARKOZY Minister for the Budget Ireland: Mrs Eithne FITZGERALD Minister of State for Finance Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Minister for the Budget Netherlands: Mr Piet DANKERT State Secretary for Foreign Affairs Portugal: Mrs Maria Manuela FERREIRA-LEITE State Secretary for the Budget United Kingdom: Sir John COPE Paymaster General o o o Commission Mr Peter SCHMIDHUBER Member LETTER OF AMENDMENT NO 1 TO DRAFT SUPPLEMENTARY AND AMENDING BUDGET NO 1/93 The Council established letter of amendment No 1 to draft supplementary and amending budget No 1 for the financial year 1993, which provides for an adjustment of the estimated revenue for customs duties and the inclusion of a budget heading, with a "p.m". entry, to cover refunds on own resources to Greece, Spain and Portugal.