Vertaling van "actuellement lorsqu'on défend " (Frans → Engels) :

Bien entendu, eu égard au cadre institutionnel actuel, lorsque la base juridique d'une action spécifique est l'article 308 lui-même, c'est sur cette disposition qui doit également se fonder l'acte de création de l'agence [7].
Of course, in the current institutional framework, when the legal basis for a specific action is Article 308 itself, the instrument setting up the agency must also be based on this provision [7].

Des rapports récents laissent supposer que les mesures actuelles, lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, ne permettront de réaliser que 13 % d’économie d’énergie d’ici à 2020[40].
Recent reports suggest that when fully implemented, current measures should achieve energy savings of about 13% by 2020[40].

Les projets de nature à accroître notablement la capacité d'interconnexion actuelle, lorsqu'elle est nettement inférieure à l'objectif de 10 % établi, seront considérés comme prioritaires, notamment lorsque cet objectif est particulièrement difficile à réaliser.
Special priority will be given to those projects that will significantly increase the current interconnection capacity where it is well below the established 10% objective, notably where this objective is particularly difficult to achieve.

Actuellement, lorsque des victimes franchissent des frontières, la résolution des problèmes est généralement abordée de façon bilatérale sur une base ad hoc, ce qui est souvent lent et inefficace.
At present, when victims move across borders, problems are generally solved bilaterally on an ad hoc basis. This is often time-consuming and inefficient.

Le présent code de conduite comprend sept règles fondamentales définissant l'attitude à adopter par ces représentants lorsqu'ils défendent leurs intérêts.
The present Code contains seven basic rules, specifying how interest representatives should behave when representing their interests.

à compter de la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle, lorsque les paiements se poursuivent après cette date; ou
the final date of eligibility for expenditure of the current programming period, where payments continue after that date; or

Une règle d'application facultative pour les ventes aux autres opérateurs commerciaux: dans le contexte actuel, lorsqu'un client (une entreprise par exemple) commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait même si, normalement, il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.
In the present situation, when a customer, such as a firm, orders a package tour from a travel agent for business purposes, he is not entitled to deduct the VAT comprised in the cost of the package tour, even though normally he would be able to do so for services provided to him for business purposes.

Cela devrait atténuer les conséquences des coûts élevés et de la longueur des procédures de recours actuelles lorsqu'elles font partie du système judiciaire de l'État membre concerné.
This should help to mitigate the high costs or the long delays associated with review proceedings at present in cases where they are a component of the existing judicial system in the Member State concerned.