Traduction de «actuellement faire face ces infrastructures illustrent combien » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

(5) L'évaluation du cadre actuel des RTE-E a montré clairement que si cette politique a contribué positivement à certains projets sélectionnés en leur donnant une visibilité politique, elle n'a pas été capable de combler les insuffisances en matière d'infrastructures car elle a manqué de perspective et de flexibilité et n'était pas assez ciblée et l'Union est encore loin d'être prête à faire face aux défis à venir dans ce domaine.
(5) Evaluation of the current TEN-E framework has clearly shown that this policy, while making a positive contribution to selected projects by giving them political visibility, lacks vision, focus, and flexibility to fill identified infrastructure gaps and the Union is far from ready to meet future challenges in this field.

(Le document est déposé) Question n 418 Mme Anne-Marie Day: En ce qui concerne la sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien et suite à des catastrophes environnementales telles que le déversement de l’EXXON Valdez en Alaska et l’explosion de la plateforme de Deepwater Horizon: a) combien de plans d’intervention d’urgence ou de plans de contingence sont actuellement en vigueur, (i) de quels ministères relèvent ces plans, (ii) dans le cas où certains plans relèvent de plusieurs ministères, quel type de coordination est mis en œuvre pour l’exécution de ceux-ci, (iii) ces plans sont-ils adaptés pour les conditions particulières de l’Arctique canadien; b) quel est le montant d’argent total investi par le gouvernement depuis 2004-2005 et jusqu’à l’exercice en cours inclusivement en matière de sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien; c) quels sont les équipements en fonction et actuellement disponibles au Canada pour faire face à une catastrophe environnementale telle un déversement de pétrole dans l’Arctique canadien; d) combien d’infrastructures telles des réseaux routiers, terrains d’aviation, zones de rassemblement, zones d’approvisionnement, zones d’installations médicales, navires, aéronefs et de kilomètres de barrage de confinement de pétrole (booms) sont actuellement disponibles et prêts pour usage au Canada; e) à combien sont estimés les délais d’intervention étant donné l’éloignement géographique de l’Arctique canadien dans le cas d’un déversement de pétrole dans cette région; f) de combien de main d’œuvre au total le Canada dispose-t-il pour intervenir dans cette région en cas de catastrophe comme un déversement de pétrole, (i) combien de personnes sont actuellement formées au Canada pour ce genre d’intervention et qui dispense ces formations, (ii) combien d’effectifs de recherche et sauvetage sont actuellement dans la région située au nord du 60 parallèle?
(Return tabled) Question No. 418 Mrs. Anne-Marie Day: With regard to social and environmental security in the Canadian Arctic and following such environmental disasters as the Exxon Valdez oil spill in Alaska and the explosion on the Deepwater Horizon drilling rig: (a) how many emergency response or contingency plans are currently in effect, (i) which departments are responsible for these plans, (ii) in the event that several departments are responsible for certain plans, what coordination measures have been introduced to implement them, (iii) have these plans been adapted to meet the conditions in the Canadian Arctic; (b) what is the total amount spent by the government on social and environmental security in the Canadian Arctic from 2004-2005 up to and including the current fiscal year; (c) what facilities exist and are currently available in Canada to deal with an environmental catastrophe such as an Arctic oil spill; (d) how many infrastructures such as roadways, airfields, staging areas, supply areas, medical facilities, ships, aircraft and kilometres of booms are currently available and ready for use in Canada; (e) what are the estimated response times for oil spills in the Canadian Arctic given the geographic isolation of the area; and (f) what is the total labour force that Canada can call on to take action in this region in the event of a disaster like an oil spill, (i) how many people in Canada are currently trained for this type of response and where is this training offered, (ii) how many search and rescue personnel are currently north of the 60th parallel?

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

A la lumière des discussions, la présidence a, en conclusion, souligné l'importance des infrastructures de recherche génomique, qui apportent une valeur ajoutée européenne à la recherche et sont des structures spécialisées destinées à servir la recherche en général dans l'Union européenne ; elle a également souligné qu'il était souhaitable d'améliorer la cohérence et la complémentarité de ces infrastructures à l'échelle européenne et leur compétitivité à l'échelle mondiale ; elle a noté que les difficultés financières auxquelles doivent actuellement faire face ces infrastructures illustrent combien il est important, dans le cadre de l'espace européen de la recherche, que les États membres et la Commission, éventuellement avec la participation de la Banque européenne d'investissement, s'emploient conjointement à élaborer une stratégie à long terme destinée à coordonner le soutien aux infrastructures de recherche clés au niveau européen ; elle a invité la Commission à explorer, à bref délai, les solutions qui pourraient être apportées aux problèmes actuels, en conformité avec les décisions prises en ce qui concerne le cinquième programme-cadre et le programme spécifique "Qualité de la vie", de manière à permettre au Conseil de réexaminer cette question d'une manière plus approfondie lors de sa prochaine session.
In the light of discussions, the Presidency concluded by: underlining the importance of genomic research infrastructures which generate European added value in research and are dedicated structures to serve research at large in the European Union; emphasising the desirability of improving the European-wide consistency and complementarity of these infrastructures and their competitiveness at world level; noting that the financial difficulties currently being faced by these infrastructures illustrate how important it is, in the framework of the European Research Area, that the Member States and the Commission, possibly involving the European Investment Bank, seek jointly to develop a long-term strategy for co-ordinating support for key research infrastructures at the European level; and invited the Commission in the short term to explore possible solutions to the current problems, consistent with the decisions taken on the Fifth Framework Programme and on the "Quality of Life" Specific Programme, so as to enable the Council to re-examine this question in greater depth at its next meeting.

38. estime que le Centre opérationnel actuel, même s'il représente un premier pas dans la bonne direction, est insuffisant et inadapté au degré d'ambition d'un PCO permanent et doit devenir un centre permanent et capable de gérer des missions plus importantes et être doté d'effectifs et d'infrastructures opérationnelles adaptés, et qu'il convient de faire face au manque de fiabilité de l'infrastructure communautaire des systèmes de communication et d'information, dû essentiellement à l'absence de structure C2 permanente de commandement et de contrôle (et d'un cadre juridique adapté), ce qui peut également avoir des conséquences négatives sur la connaissance de la situation; plaide en faveur du regroupement du PCO militaire avec le poste de commandement civil afin de rendre possible la mise en œuvre l'ensemble des opérations militaires et civiles en profitant au maximum des synergies possibles tout en respectant les chaînes de commandement civiles et militaires spécifiques et les différents processus décisionnels et mécanismes de financement;
38. Considers that the existing Operation Centre, though constituting a welcome first step, falls short of requirements and of the level of ambition of a permanent OHQ and that it must instead be made permanent and put in a position to manage larger missions, that it must be granted adequate staff resources and operational infrastructure and that the unreliability of the EU's communications and information systems infrastructure must be dealt with, the main reason for which is that there is no permanent command and control (C2) structure (and relevant legal framework), a fact which can also adversely affect situational awareness; advocates co-location of the military OHQ with the civilian HQ, in order to allow the whole range of military and civilian operations to be carried out, exploiting potential synergistic effects to the full while respecting the distinctive civilian and military chains of command and the different decision-making procedures and financing arrangements;

Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) quel est le sujet du document, (vii) quels députés ministériels ont reçu cette information; b) pour chaque évaluation suivante du coût d’achat par appareil pour le Canada et jusqu’à l’évaluation actuelle du gouvernement, (i) à combien s’élevait la nouvelle évaluation, (ii) quand a-t-elle été réalisée, (iii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iv) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (v) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (vi) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vii) quel est le sujet du document, (viii) quels députés ministériels ont reçu cette information, (ix) aussi précisément que possible, quels nouveaux éléments d’information ont donné lieu à la réévaluation; c) à combien s’élevait la première évaluation du coût par appareil pour le Canada de l’entretien et de la réparation des appareils, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) q ...
Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with information; (b) for every subsequent re-evaluation of the acquisition cost-per-plane that Canada would pay and up to the government's current evaluation, (i) what was the new evaluation (ii) when was that evaluation made, (iii) based on what information was it made, (iv) who provided the government with that information, (v) via what medium (e.g., conference, personal discussion, briefing note, etc.), (vi) what is the name of the government document containing that evaluation, (vii) what is the topic of that document, (viii) which government members were provided with that information, (ix) as precisely as possible, what new information prompted the re-evaluation; (c) what was the first evaluation of the maintenance and repair cost-per-plane Canada would have to incur, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion, briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with that information; (d) for every subsequent re-evaluation of the maintenance and repair cost-per-plane that Canada would have to incur and up to the government's current evaluation, (i) what was the new evaluation, (ii) when ...

— vu le Programme de la Haye , adopté le 5 novembre 2004, aux termes duquel ".pour gérer dûment les crises transfrontalières au sein de l'UE, il faut non seulement renforcer les mesures actuelles en matière de protection civile et d'infrastructures vitales mais également faire face efficacement aux aspects de ces crises relatifs à l'ordre public et à la sécurité.En conséquence, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à instaurer.un dispositif UE coordonné et intégré .qui devra être applicable au plus tard le 1er juillet 2006.
– having regard to the "Hague Programme" adopted on 5 November 2004, according to which ". effective management of cross-border crises within the EU requires not only the strengthening of the current actions on civil protection and vital infrastructure but also addressing effectively the public order and security aspects of such crises . Therefore the European Council calls for the Council and the Commission to set up . an integrated EU crisis management arrangement . to be implemented at the latest by 1 July 2006.

– vu le Programme de la Haye, adopté le 5 novembre 2004, aux termes duquel ".pour gérer dûment les crises transfrontières au sein de l'UE, il faut non seulement renforcer les mesures actuelles en matière de protection civile et d'infrastructures vitales mais également faire face efficacement aux aspects de ces crises relatifs à l'ordre public et à la sécurité.En conséquence, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à instaurer.un dispositif UE coordonné et intégré .qui devra être applicable au plus tard le 1er juillet 2006.
– having regard to the "Hague Programme" adopted on 5 November 2005, according to which “. effective management of cross-border crises within the EU requires not only the strengthening of the current actions on civil protection and vital infrastructure but also addressing effectively the public order and security aspects of such crises . Therefore the European Council calls for the Council and the Commission to set up . an integrated EU crisis management arrangement . to be implemented at the latest by 1 July 2006.

4. souligne donc la nécessité urgente de transposer le concept de l'environnement de sécurité dans les structures actuelles de l'Union afin que celle-ci soit capable de détecter les crises suffisamment à l'avance pour agir de façon préventive; recommande, dans ce cadre, un redoublement d'efforts en vue d'établir un système d'alerte rapide destiné à faire face aux menaces au moyen de technologies informatiques novatrices du domaine civil en vue d'analyser et d'évaluer les renseignements; souligne, dans cet ordre d'idées, que la création de "centres de détection de crises" dans certaines régions particulièrement vulnérables, qui pourraient être instaurées tant dans le cadre du futur service européen pour l'action extérieure que par le biais des services existants en dehors de l'Union européenne tels que l'Union africaine, serait l'une des manières les plus pertinentes de déterminer la racine des conflits, d'en rendre compte et de collaborer à l'élimination de ces conflits afin d'être ainsi en mesure d'enrayer ainsi l'escalade de la violence; souligne également, à cet égard, combien il importe que la prévention des conflits et la lutte contre le terrorisme soient des composantes de toutes les politiques de l'Union;
4. Consequently stresses the urgent need for the practical transposition of this concept of the security environment within the existing structures of the Union, so as to enable the Union to detect crises sufficiently far in advance to act in a pro-active manner; in that connection, recommends greater efforts to establish an early-warning system for threats using innovative technologies from the civilian IT sector to carry out news analysis and assessment; expresses its view in this regard that the establishment of "tension detection centres" in regions particularly susceptible to crises, centres which may be set up under the auspices both of the future European External Action Service and of services outside the European Union, such as those of the African Union, would be one of many sensible ways of identifying, reporting on and helping to eradicate the roots of conflicts and thus preventing any violent escalations; stresses further in this regard the importance which it attaches to the integration of conflict prevention and the fight against terrorism as components within all EU policy areas;