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Proposition actuelle

Vertaling van "actuellement différentes propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101




Gestion des huiles usées au Canada : situation actuelle et différentes options

Used Oil Management in Canada : Existing Practices and Alternatives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Jean-Pierre Voyer: On pourrait peut-être faire davantage dans ce domaine, et l'on étudie actuellement différentes propositions.

Mr. Jean-Pierre Voyer: There is perhaps a place for more to be done in this area and there are different schemes being looked at.


Le groupe recueille actuellement différentes propositions et définit les priorités, avant d’entrer dans une phase de négociation, qui aura probablement lieu au début de l'année 2014.

The OWG is currently in a stage where it is collecting various proposals and priorities, before entering into a negotiations stage, likely to be in early 2014.


(i) l'utilisation de la signature électronique pour les députés (en lieu et place de l'actuel système archaïque de signatures sur papier avec saisie manuelle des données par le personnel), tout en veillant à ce que le nouveau système ne puisse pas faire l'objet de fraude; demande dès lors au Secrétaire général de présenter, d'ici au 30 septembre 2011, différentes propositions pour la mise en place d'un système de signature plus efficace, en se penchant notamment sur la question des horaires d'ouverture de ce système;

(i) electronic signature for Members (instead of the current, archaic and costly system of signatures on paper with data entered manually by staff), whilst making sure that the new system leaves no room for abuse; therefore asks the Secretary General to bring forward by 30 September 2011 different proposals for a more effective signing system including considerations about opening hours for signing;


Sur ce point, les organes du Conseil examinent actuellement différentes propositions d'actes législatifs.

In this respect, the bodies of the Council are currently examining various legislative proposals.


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reconnaît la nécessité de réformer le système actuel, mais considère que cette question devrait s'inscrire dans une réflexion plus globale entre les deux branches de l'autorité budgétaire concernant les différentes sources possibles de financement du budget de l'Union, réflexion qui doit avoir lieu aux niveaux politiques les plus élevés, ne devrait pas créer de différence de traitement entre les États et devrait prendre en compte les considérations nationales et les différentes propositions ...[+++]

"Recognises the need to reform the current system but considers that this issue should form part of a more global reflection between the two arms of the budgetary authority on the various possible sources of finance for the EU budget; this should take place at the highest political levels, should not give rise to disparities in treatment between the Member States and should take into account national considerations and the different proposals made at Community level, including the Parliament's proposals ...[+++]


14. reconnaît la nécessité de réformer le système actuel, mais considère que cette question devrait s'inscrire dans une réflexion plus globale entre les deux branches de l'autorité budgétaire concernant les différentes sources possibles de financement du budget de l'Union, réflexion qui doit avoir lieu aux niveaux politiques les plus élevés, ne devrait pas créer de différence de traitement entre les États et devrait prendre en compte les considérations nationales et les différentes propositions ...[+++]

14. Recognises the need to reform the current system but considers that this issue should form part of a more global reflection between the two arms of the budgetary authority on the various possible sources of finance for the EU budget; this should take place at the highest political levels, should not give rise to disparities in treatment between the Member States and should take into account national considerations and the different proposals made at Community level, including the Parliament's proposals ...[+++]


15. reconnaît la nécessité de réformer le système actuel, mais considère que cette question devrait s'inscrire dans une réflexion plus globale entre les deux branches de l'autorité budgétaire concernant les différentes sources possibles de financement du budget de l'Union, réflexion qui doit avoir lieu aux niveaux politiques les plus élevés, ne devrait pas créer de différence de traitement entre les États et devrait prendre en compte les considérations nationales et les différentes propositions ...[+++]

15. agrees on the need to reform the current system but considers that this issue should be part of a more global reflection between the two arms of the budgetary authority on the different possible resources for financing of the EU budget which is to be made at the highest political levels, should not give rise to disparities in treatment between States and should take into account national considerations and the different proposals made at Community l ...[+++]


Différentes propositions nationales sont à l'examen, l'objectif étant de dresser une liste commune d'équipements militaires qui tienne compte des préoccupations actuelles en matière de sécurité internationale et de droits de l'homme.

Various national proposals are under discussion with the aim of creating a comprehensive common European list of military equipment that reflects current international security and human rights concerns.


A l'issue du débat, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de : - approfondir l'examen des communications relatives à la coopération administrative et les cas urgents et de poursuivre les travaux sur la proposition de décision afin que le Conseil puisse parvenir à des conclusions formelles en juin ; - approfondir la réflexion sur les recommandations contenues dans la note de la délégation danoise à laquelle les délégations ont réservé un accueil très favorable ; - rechercher, en ce qui concerne la codification constitutive, des moyens de faire accélérer les travaux sur les différentes propositions qui se trouvent ...[+++]

At the close of the discussion, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to: - examine in more detail the communications on administrative co- operation and urgent situations and continue discussing the proposal for a Decision in order to enable the Council to reach formal conclusions in June; - give further consideration to the recommendations contained in the Danish delegation's note, which was very favourably received by the delegations; - on the question of legislative consolidation, seek ways of expediting discussion of the various proposals currently before the Council.


Objectif du Séminaire Ce séminaire doit permettre de dégager des éléments de stratégies à suivre en vue des défis à venir et alimenter le processus de réflexion les politiques de sécurité alimentaire promues par la Commission. Ce séminaire vise en particulier à: - débattre des points de convergence et divergence des principales études prospectives, - confronter les différentes propositions d'action qui peuvent découler de l'analyse des différents types de situations alimentaires actuelles et à venir dans le monde, - réfléchir à la coo ...[+++]

Seminar objective The seminar will provide an opportunity to propose elements of strategy to be followed to address future challenges and provide ideas for the food security policy promoted by the Commission In particular, attendees will be able to: - debate points of agreement and disagreement in the major perspective studies; - compare the proposals for action that arise from the analysis of various current and future food situations in the world; - discuss the coordination of development cooperation policy between multilateral ag ...[+++]




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Date index: 2024-12-30
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