Traduction de «actuel arrive lui-même » (Français → Anglais) :

L’institution compétente peut refuser de délivrer l’autorisation demandée uniquement si, conformément à l’appréciation de l’institution du lieu de résidence, les conditions énoncées à l’article 20, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de base ne sont pas remplies dans l’État membre de résidence de la personne assurée, ou si le même traitement peut être dispensé dans l’État membre compétent lui-même, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l’état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie de la personne concernée.
The competent institution may refuse to grant the requested authorisation only if, in accordance with the assessment of the institution of the place of residence, the conditions set out in the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation are not met in the Member State of residence of the insured person, or if the same treatment can be provided in the competent Member State itself, within a time-limit which is medically justifiable, taking into account the current state of health and the probable course of illness of the person concerned.

Le règlement lui-même ne pose pas actuellement de problème de fond.
The Regulation itself does not now pose any problems on substance.

Le fait que tous les Etats Membres (actuels et nouveaux) introduisent des changements et des réformes convergeant vers des buts partagés par tous peut constituer en lui-même un puissant facteur de motivation et d'intégration.
The fact that all Member States (current and new) introduce convergent change/reforms towards goals shared by all may in itself serve as a powerful factor of motivation and integration.

Selon la réglementation actuellement en vigueur, le registre du TLD.eu ne fait pas lui-même office de bureau d’enregistrement.
According to the current Regulations, the.eu Registry itself does not act as Registrar.

La Cour a constaté (25), comme l'affirme le Royaume-Uni lui-même, que «le droit communautaire ne restreint pas, en l'état actuel de son évolution, la liberté de chaque État membre d'établir un système de taxation différenciée pour certains produits, même similaires au sens de l'article 90, premier alinéa, CE».
The Court of Justice has found (25), as the United Kingdom themselves claim, that ‘Community law does not restrict the freedom of each Member State to establish a tax system which differentiates between certain products, even products which are similar within the meaning of the first paragraph of Article 90 EC’.

en cas de transport combiné, lorsque le moyen de transport actif quittant le territoire douanier de l'Union sert uniquement à transporter un autre moyen de transport qui, après l'arrivée à destination du moyen de transport actif, circulera de lui-même en tant que moyen de transport actif, on entend par "transporteur" la personne qui exploite le moyen de transport qui circulera de lui-même lorsque le moyen de transport quittant le territoire douanier de l'Union sera arrivé à destination;
in the case of combined transportation, where the active means of transport leaving the customs territory of the Union is only transporting another means of transport which, after the arrival of the active means of transport at its destination, will move by itself as an active means of transport, 'carrier' means the person who will operate the means of transport which will move by itself once the means of transport leaving the customs territory of the Union has arrived at its destination;

L'évaluation d'impact a montré que les efforts actuellement déployés en vue d'améliorer le système communautaire de pharmacovigilance par une meilleure mise en œuvre du cadre juridique actuel, assureraient certes une réelle amélioration du système lui-même, mais ne seraient pas suffisants pour susciter le changement radical nécessaire pour réduire le lourd fardeau que constituent pour la santé publique les effets indésirables associés aux médicaments.
The impact analysis has shown that the ongoing efforts to improve the Community pharmacovigilance system through better implementation of the current legal framework, while bringing genuine improvements to the system, would be insufficient to make the step change improvement needed to reduce the major public health burden of adverse reactions to medicinal products.

Il peut arriver que ces impacts soient importants et qu'il soit nécessaire d'adopter des normes environnementales pour le processus de recyclage lui-même.
The latter can in certain cases be significant and can imply the need for statutory environmental standards for the recycling process itself.

Au stade actuel de l'évolution du droit communautaire dans les différents secteurs, la Commission considère indispensable de maintenir la possibilité pour l'Office de recourir, en fonction des situations particulières, aux différentes bases juridiques existantes pour lui permettre d'effectuer son activité opérationnelle en conduisant lui-même les enquêtes ou sollicitant, à partir des informations pertinentes en sa possession, sur la base des réglementations sectorielles, l'ouverture d'une enquête nationale à laquelle il est toujours en mesure de s'associer.
Under Community law as it stands in the various sectors, the Commission considers it essential to maintain the possibility for the Office of using the various existing legal bases to carry out its operational activity in specific situations by conducting investigations itself or asking for a national investigation to be opened under sectoral regulations on the basis of relevant information in its possession, with which it can always be associated.