Vertaling van "activités seront transmises " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire que les autorités compétentes des États membres d'accueil accusent réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale qui leur sont transmises, afin d'assurer la clarté quant à la date de réception de la notification en cause, quant au délai dont disposent les autorités compétentes des États membres d'accueil pour préparer la surveillance des établissements de crédit et indiquer à ces derniers les conditions éventuelles dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, leurs activités doivent être exercées, et quant à la date exacte à laquelle les établissements de crédit seront en mesure d'établir leurs succursales et de commencer leurs activités sur le territoire de l'État membre d'accueil.
Acknowledgement of receipt of the transmitted branch passport notifications by competent authorities of host Member States is necessary to clarify the date of receipt of the relevant notification, the time period available to competent authorities of host Member States to be prepared for supervising credit institutions and indicate to them any conditions under which, in the interests of the general good, their activities may have to be carried out and the exact date on which the credit institutions will be in a position to establish their branches and commence their activities in the territory of the host Member State.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Toutes ces restrictions seront incorporées aux règles d’engagement des Forces armées canadiennes et seront habituellement transmises aux alliés lorsque le Canada entame des activités de coopération militaire avec eux; c'est là un des moyens d’informer les alliés de nos obligations en vertu de la convention.
All these restrictions will be incorporated into the Canadian armed forces rules of engagement, and will typically be communicated to allies when Canada enters into military cooperation activities with them, as one method of informing our allies of our obligations under the convention.

16. attend de ce centre qu'il ait pour vocation de réaliser des évaluations régulières des progrès et des résultats des projets de PPP, de diffuser des connaissances spécifiques et d'échanger des informations sur les bonnes pratiques recommandées pour le lancement d'activités par les PPP dans différents secteurs, et cela dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, toutes données qui seront transmises aux institutions de l'Union européenne et que pourront utiliser également les États membres, ainsi que les autorités locales et régionales;
16. Considers that the centre should have the task of drawing up regular assessments of the progress and results of PPP projects and disseminating, in all official languages of the EU, expertise on good practice for the launching of PPP activities in various sectors and exchanging information forwarded to the EU institutions, which could benefit Member States and local and regional authorities;

Afin d'étudier le budget des dépenses de manière plus efficace, les comités permanents peuvent : veiller à ce que leurs membres examinent soigneusement le budget des dépenses, les RPP et les RMR afin de cerner les sujets d'intérêt ou de préoccupation; établir un ensemble de secteurs prioritaires sur lesquels poser des questions, éventuellement lors d'une réunion de planification, avant l'étude du budget des dépenses et la comparution des témoins; demander à des recherchistes de préparer des questions techniques et administratives qui seront transmises par la présidence aux représentants des ministères avant qu'ils ne comparaissent devant le comité; choisir un programme en particulier ou un secteur d'activité que les membres du comité voudront examiner avec soin; utiliser l'information indépendante et l'expertise offerte par d'autres organisations, comme des groupes du secteur d'activité, des parties intéressées et le Bureau du vérificateur général, pour appuyer le travail des comités; faire participer d'autres parties intéressées aux discussions sur le budget des dépenses, les RPP et les RMR; encourager les ministères et les organismes à présenter dans les RPP et les RMR le type d'information qui réponde aux besoins du comité; faire le lien entre l'information globale fournie dans le budget des dépenses et l'information plus détaillée, généralement accessible électroniquement.
In order to make their review of the estimates more effective, standing committees can do the following: have committee members carefully examine the estimates and the RPPs and DPRs to identify areas of interest or concern; develop a set of priority areas for questioning—possibly in a planning meeting—before the review of the estimates and the appearance of witnesses; have researchers prepare technical, administrative questions that are forwarded by the chair to departmental officials before their appearance in front of the committee; select a specific program or business line of interest to committee members for careful scrutiny; use the independent information and expertise available from other organizations, such as industry groups, interested parties, and the Office of the Auditor General, to support the committee's work; engage other stakeholders in the discussion of the estimates and RPPs and DPRs; encourage departments and agencies to provide information in the RPPs and DPRs in a way that meets the committee's needs; and tie the high-level information provided in the estimates documents to more detailed information usually available through electronic links.

Ces propositions d'objectifs communs pour les activités volontaires seront transmises au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
These proposals for common objectives for voluntary activities will be sent to the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Les ressources seront destinées à financer les activités suivantes: remise en état rapide des routes et des ponts pour permettre l'acheminement de l'aide aux victimes du cyclone; décontamination de l'eau et autres mesures d'hygiène afin d'empêcher toute épidémie de choléra et de diverses maladies transmises par l'eau; surveillance des épidémies et soins de santé primaires pour réduire la propagation du paludisme et d'autres maladies; fourniture d'une aide alimentaire de base et de semences aux familles les plus vulnérables; mise à disposition d'outils et de matériel pour la reconstruction des habitations.
The funds will be directed towards the following: Emergency repairs to roads and bridges to enable cyclone victims to receive assistance; water decontamination and other hygiene measures, to prevent outbreaks of cholera and other water-borne diseases; epidemic surveillance and primary health care to reduce the spread of malaria and other illnesses; provision of basic food supplies and seeds for the most vulnerable families and the provision of tools and equipment for rebuilding homes.

À cette fin, des informations sur les résultats de ces activités seront transmises régulièrement au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social .
To that end, the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee will be regularly informed of the results of these activities.

Les informations seront transmises au centre une fois que l'on suspectera ce genre d'activité.
The information will go to the centre once the suspicion is raised.