Traduction de «activités qui peuvent aussi englober » (Français → Anglais) :

Ces droits peuvent aussi englober la liberté d'entreprise, et notamment la liberté contractuelle, des prestataires de services d'hébergement, ainsi que les droits de l'enfant et les droits à la protection de la propriété, y compris la propriété intellectuelle, à la dignité humaine et à la non-discrimination de certaines autres parties concernées.
They may also include the freedom to conduct a business, including the freedom of contract, of hosting service providers, as well as the rights of the child and the rights to protection of property, including intellectual property, to human dignity and to non-discrimination of certain other affected parties.

Les activités humaines, mais aussi les effets du changement climatique, les risques naturels et la dynamique du rivage, avec des phénomènes tels que l’érosion et l’accrétion, peuvent avoir des incidences graves sur le développement et la croissance économiques du littoral, ainsi que sur les écosystèmes marins, conduisant à la détérioration de l’état écologique, à la perte de biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques.
Human activities, but also climate change effects, natural hazards and shoreline dynamics such as erosion and accretion, can have severe impacts on coastal economic development and growth, as well as on marine ecosystems, leading to deterioration of environmental status, loss of biodiversity and degradation of ecosystem services.

Les activités humaines, mais aussi les effets du changement climatique, les risques naturels et la dynamique du rivage, avec des phénomènes tels que l'érosion et l'accrétion, peuvent avoir des incidences graves sur le développement et la croissance économiques du littoral, ainsi que sur les écosystèmes marins, conduisant à la détérioration de l'état écologique, à la perte de biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques.
Human activities, but also climate change effects, natural hazards and shoreline dynamics such as erosion and accretion, can have severe impacts on coastal economic development and growth, as well as marine ecosystems, leading to deterioration of environmental status, loss of biodiversity and degradation of ecosystem services.

Les activités humaines, mais aussi les effets du changement climatique, les risques naturels et la dynamique du rivage, avec des phénomènes tels que l'érosion côtière et l'accrétion sédimentaire, peuvent avoir des incidences graves sur le développement et la croissance économiques du littoral, ainsi que sur les écosystèmes côtiers et marins, conduisant à la détérioration de l'état écologique et économique, à la perte de biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques.
Human activities, but also climate change effects, natural hazards and shoreline dynamics such as coastal erosion and sediment accretion, can have severe impacts on coastal economic development and growth, as well as coastal and marine ecosystems, leading to deterioration of environmental and economic status, loss of biodiversity and degradation of ecosystem services.

Les activités humaines, mais aussi les effets du changement climatique, les risques naturels et la dynamique du rivage, avec des phénomènes tels que l'érosion et l'accrétion, peuvent avoir des incidences graves sur le développement et la croissance économiques du littoral, ainsi que sur les écosystèmes côtiers et marins, conduisant à la détérioration de l'état écologique, à la perte de biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques.
Human activities, but also climate change effects, natural hazards and shoreline dynamics such as erosion and accretion, can have severe impacts on coastal economic development and growth, as well as coastal and marine ecosystems, leading to deterioration of environmental status, loss of biodiversity and degradation of ecosystem services.

les groupements dans le secteur sportif peuvent offrir un environnement favorable pour promouvoir non seulement le sport et l’activité physique, mais aussi le développement de produits et la création d’entreprises
Sport clusters can provide a favourable environment not only for promoting sport and physical activity but also for product innovation and business creation

12. propose que la pêche soit interdite dans les zones d'eau profonde jusqu'à présent épargnées par les activités de pêche aussi longtemps que ces zones n'auront pas fait l'objet d'investigations et qu'il n'aura pas été scientifiquement prouvé qu'elles peuvent se prêter à une pêche durable sans faire peser les risques d'un épuisement de la biodiversité ou d'occasionner des dommages à l'habitat des espèces, et que des mesures de gestion appropriées n'auront pas été adoptées;
12. Proposes that fishing should not be permitted in deep-sea areas where there has not yet been any fishing activity until those areas have been investigated and the scientific evidence confirms that sustainable fishing may occur without risk of biodiversity depletion or habitat damage and the corresponding management measures are put in place;

Aux fins du présent point, les États membres peuvent prévoir qu’un assujetti exerçant aussi des activités ou exécutant aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme des livraisons de biens ou des prestations de services imposables au sens de l’article 2, soit réputé être un assujetti pour ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services qui lui sont destinées tel qu’indiqué au premier alinéa.
For the purposes of this point, Member States may provide that a taxable person who also carries out activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods or services in accordance with Article 2 shall be deemed to be a taxable person in respect of supplies received as referred to in the first subparagraph.

Lorsque les États membres exigent des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques qu'ils notifient la prise d'activités, ils peuvent aussi exiger que la preuve de cette notification soit fournie par un accusé de réception ou récépissé postal ou électronique légalement reconnu.
Where Member States require notification by providers of electronic communication networks or services when they start their activities, they may also require proof of such notification having been made by means of any legally recognised postal or electronic acknowledgement of receipt of the notification.